Vertaling van "five separate places " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five-place
à cinq décimales

place of residence five years ago
lieu de résidence cinq ans auparavant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Simplification should also be achieved through a reduction in the number of arrangements, of which there are five at present [11] and in particular by the introduction of a single arrangement in place of the three separate types of special incentives: to encourage the protection of labour rights, to encourage protection of the environment and to combat illegal drug production and trafficking.
La simplification devrait aussi être atteinte par une réduction du nombre de régimes qui sont actuellement au nombre de cinq [11] ; en particulier par l'instauration d'un seul régime en lieu et place du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement et du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.

The 2003 Savings Directive applies to a large number of separate bilateral agreements between the EU Member States and overseas territories, as well as between the EU and the five non-EU countries, and reporting has been in place for several years.
La directive sur la fiscalité de l'épargne de 2003 s'applique à un grand nombre d'accords bilatéraux séparés entre États membres de l'Union européenne et territoires d'outre-mer ainsi qu'entre l'Union européenne et cinq pays non membres de l'Union, et la communication des informations est en place depuis plusieurs années.

have access to the information folder referred to in Article 27 and the certificates of conformity referred to in Article 38 so that they can be placed at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.
à avoir accès au dossier constructeur visé à l'article 27 et aux certificats de conformité visés à l'article 38 de manière à pouvoir les mettre à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un composant ou d'une entité technique.

3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 29(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 38 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.
3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l'article 38 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un composant ou d'une entité technique.

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the approval and market surveillance authorities and ensure that the information package as referred to in Article 29(10) can be made available to those authorities, upon request.
3. Pendant une période de dix ans après la mise sur le marché du véhicule et de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, un composant ou une entité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces autorités à leur demande.

3. Importers shall, for a period of 10 years after the placing on the market of the vehicle and for a period of at least five years as from the placing on the market for a system, component or separate technical unit, keep a copy of the certificate of conformity at the disposal of the market surveillance and approval authorities and ensure that the information package as referred to in Article 15(10) can be made available to those authorities, upon request.
3. Pendant une durée de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et d'au moins cinq ans pour un système, un composant ou une unité technique, les importateurs tiennent un exemplaire du certificat de conformité à la disposition des autorités de surveillance du marché et des autorités compétentes en matière de réception et veillent à ce que le dossier de réception mentionné à l'article 15, paragraphe 10, puisse être mis à la disposition de ces autorités à leur demande.

3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 15(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 24 at the disposal of the approval authorities for a period of at least 10 years after the placing on the market of the vehicle, and for a period of at least five years for a system, component or separate technical unit.
3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l'article 15, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l'article 24 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période d'au moins dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période d'au moins cinq ans pour un système, un composant ou une entité technique.

This principle of religious freedom is now included in five separate places in the bill for greater certainty.
Pour plus de certitude, le principe de la liberté religieuse est maintenant protégé à cinq endroits différents dans le projet de loi.

Council Directive 93/42/EEC requires the Commission to submit a report to the Council, no later than five years from the date of implementation of that Directive, concerning: (i) information on incidents occurring following the placing of devices on the market, (ii) clinical investigation carried out in accordance with the procedure set out in Annex VIII to Directive 93/42/EEC, and (iii) design examination and EC type examination of medical devices that incorporate, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device.
En vertu de la directive 93/42/CEE du Conseil , la Commission est tenue de soumettre au Conseil, au plus tard cinq ans après la date de mise en œuvre de ladite directive, un rapport portant sur: i) les informations sur des incidents intervenus après la mise sur le marché des dispositifs, ii) les investigations cliniques menées conformément à la procédure prévue à l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE, et iii) l'examen de la conception et l'examen CE de type des dispositifs médicaux qui incorporent comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament tel que défini par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif.

In place of the fifteen separate authorisations still required despite two directives on the subject, only one authorisation will be required under the new directive for what will be the twenty-five Member States of the European Union.
Au lieu des quinze autorisations distinctes toujours nécessaires malgré deux directives en la matière, il ne faudra plus qu’une seule autorisation aux termes de la nouvelle directive pour les futurs 25 États membres de l’Union européenne.