Traduction de «five new amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the five new Länder of the Federal Republic of Germany | D5 [Abbr.]
les cinq nouveaux länder de la République fédérale d'Allemagne

Special programme in support of managers of small-and medium-sized enterprises and business creators in the five new German Bundesländer
Programme spécial en faveur des dirigeants de petites et moyennes entreprises et des créateurs d'entreprises dans les cinq nouveaux Länder allemands

Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany
Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne

new-amend payments
paiements de droits de licence de stations nouvelles ou modifiées

new, amended, corrected code
code pour formule nouvelle, modifiée, corrigée

An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan
Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan

Federal Act of 30 March 1911 on the Amendment of the Swiss Civil Code (Part Five: Code of Obligations) | Swiss Code of Obligations [ CO ]
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) | Code des Obligations [ CO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of the 18 decisions adopted, five concerned amendments (further work or additional phases) and 13 concerned new projects involving treatment stations or integrated drainage systems in the following Autonomous Communities: Andalusia, Balearic Islands, Canary Islands, Cantabria, Castille-Leon, Catalonia, Madrid and Valencia.
Dix-huit décisions ont été adoptées : cinq correspondent à des modifications (travaux complémentaires ou phases additionnelles) et treize correspondent à de nouveaux projets. Ces derniers concernent des stations d'épuration ou des systèmes intégrés d'assainissement dans les Communautés Autonomes suivantes : Andalousie, Baléares, Canaries, Cantabrie, Castille-Léon, Catalogne, Madrid et Valence.

On 19 November, the new legislature, through an accelerated procedure, amended the Law on the Constitutional Tribunal, introducing the possibility to annul the judicial nominations made by the previous legislature and to nominate five new judges.
Le 19 novembre, la nouvelle assemblée, dans le cadre d'une procédure accélérée, a modifié la loi relative au Tribunal constitutionnel, introduisant la possibilité d'annuler les nominations judiciaires effectuées par l'assemblée précédente et de proposer la nomination de cinq nouveaux juges.

The Commission will evaluate the implementation, functioning, effectiveness, efficiency, utility and added value of the future mechanism on new psychoactive substances every five years, publish the results and propose amendments, if necessary.
La Commission évaluera la mise en œuvre, le fonctionnement, l’efficacité, l’efficience, l’utilité et la valeur ajoutée de ce futur règlement sur les nouvelles substances psychoactives tous les cinq ans, publiera les résultats de son évaluation et, le cas échéant, proposera d’y apporter des modifications.

It is also appropriate, pending the evaluation by EFSA of the new scientific data, the eventual full evaluation of these substances according to the EFSA CEF panel procedure if appropriate and the completion of the subsequent regulatory process, to amend the conditions of use of those five substances to better reflect the current real uses of those substances.
Dans l'attente de l'évaluation par l'Autorité des nouvelles données scientifiques, de l'évaluation complète de ces substances selon la procédure du groupe CEF de l'Autorité, le cas échéant, et de l'achèvement du processus réglementaire ultérieur, il convient également de modifier les conditions d'utilisation de ces cinq substances afin qu'elles correspondent mieux à leurs usages actuels.

On this basis, I suggest that we support the proposal from the Committee on Industry, Research and Energy and reject the five new amendments from the Group of the Greens/European Free Alliance.
Dans cet esprit, je suggère que nous appuyions la proposition de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et que nous rejetions les cinq nouveaux amendements du groupe Verts/ALE.

In addition to Amendments 42-63, which have already been agreed, five new amendments have been tabled on the use of the Almadén district in Spain as a priority area for the safe storage of metallic mercury.
Outre les amendements 42-63, sur lesquels un accord a déjà été trouvé, cinq nouveaux amendements ont été déposés concernant l’utilisation du district d’Almadén en Espagne comme zone prioritaire pour le stockage en toute sécurité du mercure métallique.

Given that the new version of the regulation on access to the profession of road transporter is to come into force on 1 June 2009 and that by 1 January 2012 the Member States are to have linked up their national electronic registers under that regulation, can the Council state what degree of priority has been given to the 'road transport package' for the next five months and explain the timetable proposed so that the new amended regulations can be adopted by 1 June 2009?
Or, jusqu’à présent, le Parlement n’a encore rien reçu. Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1 juin 2009, et que, d’ici au 1 janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1 juin 2009?

If the five new amendments are adopted by this Parliament, the Commission can assent to the spirit of all amendments proposed in Mrs Peijs’ report, including Amendment No 1. However, the wording of all amendments – and I am also making this point in response to comments made by Mrs Villiers – would then have to be adapted in order to guarantee the compatibility and consistency of these amendments with Article 20.
Si les cinq nouveaux amendements sont acceptés par le Parlement, la Commission peut accepter sur le fond tous les amendements proposés dans le rapport de Mme Peijs, en ce compris l'amendement 1, mais les formulations de tous les amendements - je dis également cela pour répondre tout particulièrement aux remarques de Mme Villiers - doivent encore être adaptées en vue d'assurer leur compatibilité et leur cohérence par rapport à l'article 20.

As it happens, Mrs Peijs, on behalf of the PPE-DE Group, has tabled five new amendments.
À présent, Mme Peijs a déposé cinq nouveaux amendements au nom du groupe PPE.

On the occasion of the five-yearly renewal of the marketing authorization or when new facts are brought to their notice, the competent authorities shall examine and, as appropriate, amend the classification of a medicinal product, by applying the criteria listed in Article 71.
À l'occasion du renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché, ou lorsque des éléments nouveaux sont portés à la connaissance des autorités compétentes, celles-ci réexaminent et, le cas échéant, modifient la classification d'un médicament, en appliquant les critères énumérés à l'article 71.