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Five month review

Traduction de «five months august » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Notes that the Italian authorities submitted the application for a financial contribution from the EGF on 24 March 2015, and that its assessment was finalised by the Commission on 7 August 2015 and notified to Parliament on 1 September 2015; welcomes the speedy evaluation period of less than five months;

2. relève que les autorités italiennes ont présenté la demande de contribution financière du FEM le 24 mars 2015 et que la Commission a clôturé son évaluation le 7 août 2015 et l'a communiquée au Parlement le 1 septembre 2015; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de cinq mois;


2. Notes that the Italian authorities submitted the application for a financial contribution from the EGF on 24 March 2015, and that its assessment was finalised by the Commission on 7 August 2015 and notified to Parliament on 1 September 2015; welcomes the speedy evaluation period of less than five months;

2. relève que les autorités italiennes ont présenté la demande de contribution financière du Fonds le 24 mars 2015 et que la Commission a clôturé son évaluation le 7 août 2015 et l'a communiquée au Parlement le 1 septembre 2015; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de cinq mois;


2. Notes that the Italian authorities submitted the application for a financial contribution from the EGF on 24 March 2015, and that its assessment was finalised by the Commission on 7 August 2015 and notified to Parliament on 1 September 2015; welcomes the speedy evaluation period of less than five months;

2. relève que les autorités italiennes ont présenté la demande de contribution financière du Fonds le 24 mars 2015 et que la Commission a clôturé son évaluation le 7 août 2015 et l'a communiquée au Parlement le 1 septembre 2015; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de cinq mois;


2. Notes that the Spanish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 25 March 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 12 August 2014; welcomes the speedy evaluation of less than five months;

2. observe que les autorités espagnoles ont présenté leur demande de contribution financière du Fonds le 25 mars 2014 et que la Commission a communiqué son évaluation le 12 août 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de cinq mois;


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2. Notes that the Spanish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 25 March 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 12 August 2014; welcomes the speedy evaluation of less than five months;

2. observe que les autorités espagnoles ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 25 mars 2014 et que la Commission a communiqué son évaluation le 12 août 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de cinq mois;


In addition, Article 12(1) of this Directive requires the Commission to ‘make a report in respect of the delegated powers no later than six months before the end of a five year period following 27 August 2010’.

En outre, l'article 12, paragraphe 1, de la directive exige que «la Commission présente un rapport relatif aux pouvoirs délégués, au plus tard six mois avant la fin d’une période de cinq ans à compter du 27 août 2010».


It was granted, as per the contract, after five consecutive months of operations without incident, in August 2012.

Elle a été approuvée, conformément au contrat, au terme d'une période de fonctionnement de cinq mois consécutifs sans incident, c'est-à-dire en août 2012.


By Decision of 4 August 2011 (4), the Commission informed the German Federal Government that, pursuant to Article 114(6), third subparagraph, TFEU, the period of 6 months referred to in its first subparagraph to approve or reject the national provisions concerning the five elements (lead, arsenic, mercury, barium and antimony), as well as for nitrosamines and nitrosatable substances, notified by Germany on 2 March 2011, pursuant to ...[+++]

Par décision du 4 août 2011 (4), la Commission a informé le gouvernement fédéral allemand que, en vertu de l’article 114, paragraphe 6, troisième alinéa, du TFUE, la période de six mois, prévue au premier alinéa, pour approuver ou rejeter les dispositions nationales en ce qui concerne les cinq éléments (plomb, arsenic, mercure, baryum et antimoine), ainsi que les nitrosamines et les substances nitrosables, notifiées par l’Allemagne le 2 mars 2011, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, était prolongée jusqu’au 5 mars 2012.


The Commission shall make a report in respect of the delegated powers no later than six months before the end of a five year period following 27 August 2010.

La Commission présente un rapport relatif aux pouvoirs délégués, au plus tard six mois avant la fin d’une période de cinq ans à compter du 27 août 2010.


the average value of three subsequent 12-month periods starting no earlier than 1 January five years preceding the year in which the operational programme is implemented and ending no later than 1 August of the same year.

la valeur moyenne de trois périodes consécutives de douze mois commençant au plus tôt le 1er janvier de la cinquième année précédant l’année de mise en œuvre du programme opérationnel et se terminant au plus tard le 1er août de la même année.




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Date index: 2022-08-31
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