Traduction de «five equal annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal and consecutive semi-annual instalments
versements semestriels consécutifs et égaux [ semestrialités consécutives et égales ]

equal consecutive annual instalments
acomptes provisionnels annuels consécutifs et égaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) in cases where the owner gives His Majesty a lien creating a first charge upon the lands, subject only to taxes, for the sum of one dollar for each acre of such lands included in such patent or sale, payable in five equal annual instalments with interest at the rate of five per centum per annum from the first day of June, 1915, the first of such instalments and interest to be due and payable on the first day of June, 1916, such lien to be effected by an endorsement of the lien or a caveat respecting same on the Certificate of Title issued to the owner by the District Registrar of the proper Land Titles Office: Provided that such lien may be paid in full at any time during the said five years with interest as aforesaid to the date of payment.
c) lorsque le propriétaire consentira à Sa Majesté un privilège constituant une première hypothèque sur ces terres, sujet aux taxes seulement, pour la somme de un dollar pour chaque acre de ces terres qui sont comprises dans la lettre patente ou dans l’acte de vente, à solder en cinq versements annuels égaux, avec intérêt au taux de cinq pour cent par année à compter du premier jour de juin 1915, le premier de ces versements et l’intérêt devenant dus et exigibles le premier jour de juin 1916, ledit privilège devant s’effectuer par endossement, ou par caveat s’y rattachant, sur le certificat de titre délivré au propriétaire par le Registraire de district compétent du bureau des Titres des terres; néanmoins, ladite hypothèque peut être purgée en entier à toute époque au cours desdites cinq années avec intérêt comme susdit jusqu’à la date du paiement.

(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.

(l) in the case of unimproved lands to vary the terms of payment provided by section sixteen of this Act as amended by paragraph (d) of this subsection so that payment shall be made in twenty-five equal annual consecutive instalments with interest on the amortization plan, the first of such instalments commencing not later than two years from the standard date next following the date of sale.
l) dans le cas de terres non améliorées, varier les conditions de paiement prescrites à l’article seize de la présente loi, modifié par l’alinéa d) du présent paragraphe, de façon que l’acquittement se fasse en vingt-cinq versements annuels, égaux et consécutifs, avec intérêt suivant le système d’amortissement, le premier de ces versements commençant au plus tard deux ans à compter de la date réglementaire qui suit immédiatement celle de la vente.

Repayments will be made in five equal annual installments of $148,000. d) As mentioned, FRCC did hire lobbyists.
Le remboursement se fera en cinq versements annuels égaux de 148 000 $. d) La FRCC a bien embauché des lobbyistes.

until 31 December 2009 an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.
jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.

an amount equal to 50% of the undertaking's future profits. The amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies. The factor used may not exceed 6. The estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in point 1 of Article 1.
pour un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur ne peut être supérieur à 6; le bénéfice annuel estimé n'excède pas la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 1 , point 1.

– (NL) Mr President, Minister, Commissioner, ladies and gentlemen, contrary to what the annual reports which we are discussing here might seem to suggest, European women’s equality policy did not originate three years ago, but dates back much further to at least twenty-five years ago.
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, chers collègues, la politique européenne d’égalité des chances n’a pas débuté il y a trois ans comme vous pourriez le penser en examinant ces rapports annuels.

European Voice No. 25 of 30 May 2000 states that ‘although the relatively small annual allocation’ to the Fifth Action Programme for Gender Equality ‘is the same as for the previous five-year period, Commission officials fear even this may be too much for Commissioners increasingly reluctant to fund sex equality projects’.
Le numéro 25 de "European Voice" daté du 30 mai 2000 fait valoir que bien que la dotation annuelle relativement faible du cinquième programme d'action pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes soit la même que pour la période quinquennale précédente, des fonctionnaires de la Commission craignent que même ce montant soit jugé trop élevé par les membres de la Commission qui sont de moins en moins disposés à financer les projets d'égalité entre les femmes et les hommes.