Vertaling van "fishing within certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the transportation of fish captured within certain reserves
Règlement sur le transport du poisson pris dans certaines réserves

Agreement between the European Community and the Republic of Kiribati on fishing within the Kiribati fishing zone
Accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati

fishing vessel eligible to fish within the area of fisheries
navire de pêche habilité à pêcher dans la zone de pêche

electrical equipment designed for use within certain voltage limits
matériel électrique destiné être employé dans certaines limites de tension

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory, 2000-No.11 (Fishing Branch Wilderness Preserve and Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory(1999-No.5, Fishing Branch Wilderness Preserve, Y.T.) ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 11, Réserve écologique de Fishing Branch et zone d'habitat protégé, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-nº5, Réserve de régions sauvages de Fishing Branch, Yuk.) ]

within a certain period of time
dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to rebuild the stock, the new ICCAT recovery plan provides for a graduated reduction in the total allowable catch level from 2007 to 2011, restrictions on fishing within certain areas and time periods, a new minimum size for bluefin tuna, measures concerning sport and recreational fishing activities, farming and fishing capacity measures as well as reinforced control measures and the implementation of the ICCAT scheme of joint international inspection to ensure the effectiveness of the recovery plan.
Pour reconstituer les stocks, le nouveau plan de reconstitution de la CICTA prévoit une réduction progressive du niveau du total admissible des captures (TAC) de 2007 à 2011, des limitations de la pêche dans certaines zones et au cours de certaines périodes, une nouvelle taille minimale pour le thon rouge, des mesures concernant la pêche sportive et de loisir, des mesures relatives à la capacité de pêche et d'élevage, un renforcement des mesures de contrôle et la mise en œuvre du programme d'inspection commune internationale adopté par la CICTA afin d'assurer l'efficacité du plan de reconstitution.

In order to rebuild the stock, the plan sets up a gradual reduction in the total allowable catch level from 2007 to 2011, restrictions on fishing within certain areas and time periods, a new minimum size, measures concerning sport and recreational fishing activities, farming and fishing capacity measures and reinforced the ICCAT Scheme of Joint International Inspection.
Pour rétablir les stocks, le plan de reconstitution prévoit une réduction progressive du niveau du total admissible des captures de 2007 à 2011, des limitations de la pêche dans certaines zones et au cours de certaines périodes, une nouvelle taille minimale, des mesures concernant la pêche sportive et la pêche récréative, ainsi que des mesures relatives à la capacité de pêche et d'élevage, et il renforce le programme d'inspection internationale conjointe adopté par la CICTA.

the implementation of provisions adopted within certain regional fisheries management organisations pertaining to fishing vessels sightings;
de la mise en œuvre des dispositions adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion des pêches en matière d’observation des navires de pêche;

Provisions pertaining to sightings of fishing vessels at seas adopted within certain regional fisheries management organisations should be implemented in a harmonised manner within the Community.
Les dispositions afférentes à l'observation des navires de pêche en mer, adoptées par certaines organisations régionales de gestion des pêches, devraient être mises en œuvre de manière harmonisée à l'échelle de la Communauté.

IMPLEMENTATION OF PROVISIONS ADOPTED WITHIN CERTAIN REGIONAL FISHERIES MANAGEMENT ORGANISATIONS PERTAINING TO FISHING VESSEL SIGHTINGS
MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ADOPTÉES DANS LE CADRE DE CERTAINES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE GESTION DES PÊCHES EN MATIÈRE D'OBSERVATION DES NAVIRES DE PÊCHE

37. Notes that Member States currently have the right, under Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms , to impose stricter technical measures on vessels flying their flag when they fish within EU waters; believes that they should also have flexibility to try new solutions which would be evaluated by the Commission for efficiency and that they should, under certain circumstances, be able to impose more selective technical measures on all vessels fishing within their 12-mile coastal zone;
37. note que les États membres ont actuellement le droit, en vertu du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins , d'imposer des mesures techniques plus strictes aux navires battant leur pavillon dès lors que ceux-ci croisent dans les eaux communautaires; estime que les États membres devraient également bénéficier d'une plus grande souplesse pour essayer de nouvelles solutions, dont l'efficacité serait évaluée par la Commission, et qu'ils devraient, dans certaines circonstances, être habilités à imposer des mesures techniques plus sélectives à tous les navires croisant dans la zone de leurs eaux territoriales située à une distance de douze milles de la côte;

36. Notes that Member States currently have the right, under Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms, to impose stricter technical measures on vessels flying their flag when they fish within EU waters; believes that they should also have flexibility to try new solutions which would be evaluated by the Commission for efficiency and that they should, under certain circumstances, be able to impose more selective technical measures on all vessels fishing within their 12-mile coastal zone;
36. note que les États membres ont actuellement le droit, en vertu du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, d'imposer des mesures techniques plus strictes sur les navires battant leur pavillon dès lors que ceux-ci croisent dans les eaux communautaires; estime que les États membres devraient également bénéficier d'une plus grande souplesse pour essayer de nouvelles solutions, dont l'efficacité serait évaluée par la Commission, et qu'ils devraient, dans certaines circonstances, être habilités à imposer des mesures techniques plus sélectives sur tous les navires croisant dans la zone de leurs eaux territoriales située à une distance de douze milles de la côte;

2. By way of derogation from paragraph 1(a), trawlers not exceeding an overall length of 24 metres shall be authorised to fish in certain areas within the management zone, as described in Annex V(a) to this Regulation, subject to the following conditions:
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les chalutiers dont la longueur hors tout n'excède pas 24 m sont autorisés à pêcher dans certains secteurs de la zone de gestion, délimités à l'annexe V, point a), du présent règlement, moyennant le respect des conditions suivantes:

The measures necessary for the implementation of certain provisions of this Regulation, in particular, those related to the adaptations of fishing effort limits within the maximum allowable fishing effort established by the Council should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 on laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions du présent règlement, notamment celles relatives aux adaptations des limitations de l'effort de pêche dans le cadre du maximum admissible de l'effort de pêche établi par le Conseil en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission