Traduction de «fishing vessel shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment
utiliser du matériel de pêche sur un navire

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]
bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

pump fishing vessel | vessel fishing by suction | vessel using pumps for fishing
navire pêchant à l'aide de pompes

national register | national register of fishing vessels | official register of fishing vessels | register of fishing vessels
registre officiel des navires de pêche

range of fishing boats | typology of fishing boats | fishing vessels | typology of fishing vessels
bateaux de pêche | navires de pêche

fishing fleet [ fishing capacity | Fishing vessels(ECLAS) ]
flotte de pêche [ capacité de pêche ]

Community fishing vessel | Union fishing vessel
navire de pêche communautaire

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

Fishing Vessel Assistance Program [ FVAP | Fishing Vessel Assistance Plan ]
Programme d'aide pour les bateaux de pêche

Foreign Vessel Fishing Regulations [ Regulations respecting fishing in Canadian fisheries waters by foreign fishing vessels ]
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers [ Règlement concernant la pêche par les bâtiments de pêche étrangers dans les eaux des pêcheries canadiennes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Subject to section 7, before commencement of construction of a fishing vessel, the builder or owner of the fishing vessel shall submit in triplicate to the Ship Safety Branch office for the area in which the fishing vessel will be constructed, the scantlings, information and data set out in Schedule I concerning the propelling machinery, boilers and air receivers, bilge pumps and piping, fire pumps and piping, fuel systems including ventilating arrangements, steering gear, hull and electrical system of the fishing vessel.
6 (1) Sous réserve de l’article 7, avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le constructeur ou le propriétaire du bateau doit présenter en trois exemplaires, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les échantillons, les renseignements et les données exigés à l’annexe I en ce qui concerne les machines de propulsion, les chaudières et les réservoirs d’air, les pompes de cale et le tuyautage, les pompes d’incendie et le tuyautage, les systèmes d’alimentation en combustible avec dispositifs de ventilation, l’appareil à gouverner, la coque et le système électrique du bateau de pêche.

(3) Before commencement of construction of a fishing vessel, the owner of the fishing vessel shall submit to the Ship Safety Branch office for the area in which it is proposed to construct the fishing vessel detailed plans and data of any of the following equipment with which the fishing vessel is to be equipped, namely, its main, auxiliary and heating boilers (other than heating boilers having a working pressure not exceeding 103 kPa), steam pipes, boiler mountings and air receivers.
(3) Avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le propriétaire du bateau doit présenter, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les plans et données détaillés de celles des pièces d’équipement suivantes qui seront installées à bord du bateau : les chaudières principales, les chaudières auxiliaires et les chaudières de chauffage (autres que les chaudières de chauffage ayant une pression de service n’excédant pas 103 kPa), les conduites de vapeur, les garnitures de chaudière et les réservoirs d’air.

(5) Dock trials and sea trials of a fishing vessel shall be held in the presence of an inspector, at which time the speed of the vessel, in knots, shall be estimated, the bilge and fire pumps and the steering and stopping powers of the vessel shall be tested, the launching arrangements for the life boats, boats, dories or skiffs shall be carried out, and any further tests shall be carried out that the inspector considers necessary to satisfy himself that the vessel is safe and suitable for the purpose for which it is intended.
(5) Les essais au point fixe et les essais à la mer d’un bateau de pêche seront exécutés en présence de l’inspecteur et, à cette occasion, les pompes de cale et les pompes d’incendie seront essayées, la vitesse en noeuds sera estimée, l’appareil à gouverner et la puissance de stoppage du navire seront mis à l’épreuve, les dispositifs de mise à l’eau des embarcations de sauvetage ou autres, des doris ou des esquifs seront essayés, et il sera effectué tous autres essais que l’inspecteur jugera nécessaires pour avoir la certitude que le bateau offre toute garantie de sécurité et convient aux fins pour lesquelles il a été construit.

(9) Bilge piping on a fishing vessel shall have an internal diameter of not less than 38 mm except in the case of bilge piping on a fishing vessel not exceeding 15.2 m in length in which fish sludge, scale or offal is not usually pumped, in which case the bilge piping shall have an internal diameter of not less than 25 mm.
(9) Le tuyautage de cale d’un bateau de pêche aura un diamètre intérieur d’au moins 38 mm, sauf s’il s’agit du tuyautage de cale d’un bateau de pêche d’au plus 15,2 m de longueur qui ne sert pas habituellement au pompage des boues, écailles et déchets de poisson; en pareil cas, le tuyautage de cale aura un diamètre intérieur d’au moins 25 mm.

(1.1) Before the construction, reconstruction or modification of a fishing vessel begins, the owner of the fishing vessel shall submit to the Board for inspection, in respect of the fishing vessel, the drawings, data and plans referred to in section 36 of TP 127.
(1.1) Avant de commencer la construction, la remise à neuf ou la modification d’un bateau de pêche, le propriétaire du bateau doit soumettre au Bureau à l’égard du bateau, à des fins d’inspection, les dessins, données et plans qui sont mentionnés à l’article 36 du TP 127.

1. Fishing activities targeting deep-sea species carried out by a Union fishing vessel, shall be subject to a fishing authorisation, which shall indicate deep-sea species as the target species.
1. Les activités de pêche ciblant les espèces d'eau profonde effectuées par un navire de pêche de l'Union font l'objet d'une autorisation de pêche qui désigne les espèces d'eau profonde comme espèces cibles .

3. Fishing activities not targeting deep-sea species but catching deep-sea species as a by-catch, carried out by a Union fishing vessel, shall be subject to a fishing authorisation, which shall indicate deep-sea species as by-catch.
3. Les activités de pêche qui ne ciblent pas les espèces d'eau profonde, mais qui ont pour résultat la capture d'espèces d'eau profonde en tant que prises accessoires, effectuées par un navire de pêche de l'Union, doivent faire l'objet d'une autorisation de pêche qui désigne les espèces d'eau profonde comme prises accessoires.

1. Fishing activities targeting deep-sea species carried out by a fishing vessel, shall be subject to a fishing authorisation, issued by the flag Member State, which shall indicate deep-sea species as the target species.
1. Les activités de pêche ciblant les espèces d'eau profonde effectuées par un navire de pêche font l'objet d'une autorisation de pêche, délivrée par l'État membre du pavillon, qui désigne les espèces d'eau profonde comme espèces-cibles .

3. Support under paragraph 1(b) shall be granted to small scale coastal fishermen owning a Union fishing vessel registered as active and which have carried out fishing activities at sea at least 60 days during the two years preceding the date of submission of the application. The fishing licence associated with the fishing vessel shall be permanently withdrawn.
3. L'aide relevant du paragraphe 1, point b), est octroyée aux pêcheurs de la petite pêche côtière qui sont propriétaires d'un navire de pêche de l'Union, enregistré comme étant en activité, et qui ont mené des activités de pêche en mer pendant au moins 60 jours au cours des deux années précédant la date de présentation de la demande. La licence de pêche associée au navire de pêche est retirée définitivement.

4. Outside Community waters, transhipments at sea between vessels flying the flag of a Member State or between vessels flying the flag of a Member State and third country fishing vessels shall be prohibited.
4. En dehors des eaux communautaires, les opérations de transbordement effectuées en mer entre navires battant pavillon d'un État membre ou entre navires battant pavillon d'un État membre et navires de pêche de pays tiers sont interdites.