Traduction de «fishing vessel exceeds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment
utiliser du matériel de pêche sur un navire

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]
bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

pump fishing vessel | vessel fishing by suction | vessel using pumps for fishing
navire pêchant à l'aide de pompes

national register | national register of fishing vessels | official register of fishing vessels | register of fishing vessels
registre officiel des navires de pêche

range of fishing boats | typology of fishing boats | fishing vessels | typology of fishing vessels
bateaux de pêche | navires de pêche

fishing fleet [ fishing capacity | Fishing vessels(ECLAS) ]
flotte de pêche [ capacité de pêche ]

Community fishing vessel | Union fishing vessel
navire de pêche communautaire

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

Fishing Vessel Assistance Program [ FVAP | Fishing Vessel Assistance Plan ]
Programme d'aide pour les bateaux de pêche

Foreign Vessel Fishing Regulations [ Regulations respecting fishing in Canadian fisheries waters by foreign fishing vessels ]
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers [ Règlement concernant la pêche par les bâtiments de pêche étrangers dans les eaux des pêcheries canadiennes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a fishing vessel exceeds 30.5 m in length,
(2) Dans le cas d’un bateau de pêche dont la longueur est de plus de 30,5 m,

6. A fishing vessel holding a by-catch fishing authorisation and having access to a quota for by-catches of deep-sea species that exceeds by no more than 15 % the threshold of 10 tonnes set out in paragraph 2 of this Article, shall not be considered to be targeting deep-sea species.
6. Un navire détenant une autorisation de pêche de prises accessoires et ayant accès à un quota de prises accessoires d'espèces d'eau profonde qui n'excède pas de plus de 15 % le seuil de 10 tonnes prévu au paragraphe 2 du présent article n'est pas considéré comme ciblant les espèces d'eau profonde.

26. Where a person is fishing for Pacific hake in sub-zone 5-1 or 5-2, he shall not catch and retain an incidental catch of a species of fish other than Pacific hake that exceeds 20 per cent of the weight of the Pacific hake on board the vessel or that exceeds:
26. Il est interdit à quiconque pêche le merlu du Pacifique dans le sous-secteur 5-1 ou 5-2 de prendre et de garder des prises accidentelles d’une autre espèce, dont le poids dépasse 20 pour cent ou les proportions ci-après du poids du merlu du Pacifique se trouvant à bord du bâtiment :

(4) Except in Lobster Fishing Area 41, no person shall fish with or have on board a vessel a lobster trap that exceeds
(4) Sauf dans la zone de pêche du homard 41, il est interdit d’utiliser pour la pêche ou d’avoir à bord d’un bateau un casier à homards dont

1. Where the quantity of catches exceeds a trigger catch level in two consecutive hauls, the fishing vessel shall change the fishing area by at least five nautical miles, or two nautical miles for fishing vessels of less than 12 metres’ length overall, from any position of the previous haul before continuing fishing and shall inform without delay the competent authorities of the coastal Member State.
1. Lorsque, pour deux traits consécutifs, la quantité de prises dépasse un niveau de capture, le navire de pêche déplace sa zone de pêche d’au moins 5 milles marins, ou de 2 milles marins pour les navires de pêche d’une longueur hors tout de moins de 12 mètres, de toutes les positions du trait précédent avant de continuer à pêcher et en informe sans tarder les autorités compétentes de l’État membre côtier.

1. Member States shall be responsible for certifying engine power and issuing engine certificates for Community fishing vessels whose propulsion engine power exceeds 120 kilowatts (kW), except vessels using exclusively static gear or dredge gear, auxiliary vessels and vessels used exclusively in aquaculture.
1. Les États membres sont responsables de la certification de la puissance du moteur et de la délivrance des certificats correspondants pour les navires de pêche communautaires d’une puissance de propulsion supérieure à 120 kilowatts (kW), à l’exception des navires utilisant exclusivement des engins dormants ou des dragues, des navires auxiliaires et des navires utilisés uniquement dans l’aquaculture.

1. It shall be prohibited to fish with a fishing vessel that is equipped with an engine the power of which exceeds the one established in the fishing licence.
1. Il est interdit de pêcher en utilisant un navire de pêche équipé d’un moteur dont la puissance dépasse celle qui est indiquée sur la licence de pêche.

Member States should for this purpose certify the propulsion engine power of fishing vessels whose propulsion engine power exceeds 120 kW and also verify on the basis of a sampling plan the consistency of engine power with other available information.
À cet effet, ils devraient certifier la puissance de propulsion du moteur des navires de pêche lorsqu’elle est supérieure à 120 kW et vérifier également, sur la base d’un plan de sondage, la cohérence des données relatives à la puissance du moteur avec les autres informations disponibles.

2. demersal species (a) Assessment by the Member States of the fishing effort necessary for each fishery, on the basis of the criteria given in Annex II and taking into account that: (i) effort levels shall allow each Member State, for each fishery, to take up fully its fishing possibilities, i.e. species subject to TACs allocated or not as well as species not subject to such limitations; (ii) effort levels shall be established pursuant to Community rules ; existing balances in exploitation by fishery and by zone shall not be disturbed; (iii) effort levels shall, in no way, affect the relative stability of the different fisheries (b) Where the potential fishing effort corresponding to free access for vessels on the reference list exceeds the assessed effort, the Member State concerned shall regulate that effort (c) Member States shall communicate to the Commission by 31.3.1995: - the reference lists; - the assessment of the fishing effort necessary; - where appropriate, the arrangements envisaged to regulate fishing effort.
2. Espèces démersales a) Les Etats membres évaluent l'effort de pêche nécessaire pour chaque pêcherie, sur la base des critères figurant à l'annexe II et en tenant compte des éléments suivants : i) le niveau de l'effort doit permettre à l'Etat membre, dans toutes les pêcheries, d'exploiter pleinement ses possibilités de pêche, c'est-à-dire tant les espèces soumises à des TAC, répartis ou non, que les espèces non soumises à de telles limitations ; ii) le niveau de l'effort de pêche est déterminé conformément aux règles communautaires ; il ne peut être porté atteinte à l'équilibre existant de l'exploitation par pêcherie et par zone ; iii) le niveau de l'effort ne peut en aucune manière affecter la stabilité relative des différentes pêcheries. b) Lorsque l'effort de pêche potentiel correspondant au libre accès des navires figurant sur la liste de référence excède l'effort évalué, l'Etat membre concerné réglemente cet effort. c) Les Etats membres communiquent à la Commission pour le 31.3.1995 : - les listes de référence ; - l'évaluation de l'effort de pêche nécessaire ; - le cas échéant, le dispositif de régulation de l'effort de pêche envisagé.

This amount covers an annual catch of 9 000 tonnes of tuna; if the amount of tuna caught by Community vessels in Madagascar's fishing zone exceeds this weight, the amount of the contribution will be proportionately increased.
Ce montant couvre un poids de captures de 9 000 tonnes par an de thonidés ; si le volume des captures des thonidés effectuées par les navires communautaires dans la zone de pêche malgache dépasse cette quantité, il sera augmenté en proportion.