Vertaling van "fishing effort deployed in 2013-2015 " (Engels → Frans) :

Countries not applying a quota system will not exceed the level of catches or the level of fishing effort deployed in 2013-2015.
Les pays qui n’appliquent pas un système de quotas ne dépasseront pas le niveau des captures ou le niveau de l’effort de pêche déployé au cours de la période 2013-2015.

1. Fishing effort deployed by a vessel during a trip may be excluded by the Member States when counting the deployed effort against the maximum allowable fishing effort if:
1. L'effort de pêche déployé par un navire durant une sortie de pêche peut être exclu par les États membres lorsqu'il s'agit d'imputer l'effort déployé sur le maximum admissible de l'effort de pêche, si

1. For the purposes of this Regulation, the fishing effort deployed by a group of vessels shall be calculated as the sum of the products of capacity-values in kW for each vessel and the number of days each vessel has been present within an area set out in Annex I. A day present within an area shall be any continuous period of 24 hours or part thereof during which a vessel either is present within the area and absent from port or, as the case may be, has its fishing gear deployed within the area.
1. Aux fins du présent règlement, l'effort de pêche déployé par un groupe de navires est calculé comme étant la somme des produits des valeurs de capacité exprimées en kW pour chaque navire et du nombre de jours de présence de chaque navire dans une zone définie à l'annexe I. Toute période continue de vingt-quatre heures (ou une partie de cette période) durant laquelle soit un navire est présent dans la zone et absent du port soit, le cas échéant, son engin de pêche est déployé dans la zone, équivaut à un jour de présence dans une zone.

8. Except for effort deployed by fishing vessels that are excluded from the application of a fishing effort regime, all fishing effort deployed by Community fishing vessels when carrying on board or, where appropriate, using a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such geographical area and to such fishing gear or such fishery available to the flag Member State.
8. À l’exception de l’effort de pêche déployé par les navires de pêche qui sont exclus de l’application de ce régime de gestion de l’effort de pêche, tout l’effort de pêche déployé par des navires de pêche communautaires qui détiennent à leur bord ou, le cas échéant, utilisent un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose l’État membre du pavillon pour cette zone géographique et cet engin de pêche ou cette pêcherie.

9. Fishing effort deployed in the framework of scientific research by a vessel carrying a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such fishing gear or gears or such fishery and to such geographical area of its flag Member State if the catches taken during the deployment of this effort are marketed and sold insofar as they exceed 2 % of the fishing effort allocated.
9. L’effort de pêche déployé dans le cadre de la recherche scientifique par un navire détenant un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opérant dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé applicable à l’État membre dont il bat pavillon pour cet engin ou ces engins de pêche ou cette pêcherie et cette zone géographique, si les captures effectuées lors du déploiement de cet effort sont commercialisées et vendues, dès lors qu’elles sont supérieures à 2 % de l’effort de pêche alloué.

2. Without prejudice to special rules, where a fishing vessel carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime crosses during the same day two or more geographical areas subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such fishing gear or such fishery and to the geographical area in which the largest proportion of time was spent during that day.
2. Sans préjudice de règles spéciales, lorsqu’un navire de pêche communautaire détenant à son bord ou, le cas échéant, déployant un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opérant dans une pêcherie faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche traverse le même jour deux zones géographiques ou plus relevant de ce régime, l’effort de pêche déployé est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé lié à l’engin de pêche ou à la pêcherie concerné et à la zone géographique dans laquelle il a passé le plus de temps au cours de cette journée.

3. Where a Member State has authorised a fishing vessel in accordance with Article 27(2) to use more than one fishing gear or gears belonging to more than one grouping of fishing gears subject to a fishing effort regime during a certain fishing trip in a geographical area subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed during that trip shall be counted simultaneously against the maximum allowable fishing effort available to this Member State and related to each of such gears or groupings of fishing gears and to such geographical area.
3. Lorsqu’un État membre a autorisé un navire de pêche conformément à l’article 27, paragraphe 2, à utiliser plus d’un engin de pêche ou des engins appartenant à plus d’une catégorie d’engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche au cours d’une certaine sortie de pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé durant la sortie de pêche considérée est imputé simultanément sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose cet État membre et lié à chacun des engins ou chacune des catégories d’engins concernés ainsi qu’à la zone géographique concernée.

We propose defining the fishing effort so that the reduction in fishing opportunities since 1995 and the actual fishing effort deployed between 1998 and 2002 are taken into account.
Nous proposons de définir l’effort de pêche de telle manière que la réduction des possibilités de pêche depuis 1995 et l’effort de pêche réel entre 1998 et 2002 soient pris en considération.

In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks, including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as fishing days out of port , broken down by catch area and identification of vessel concerned.
En sus des obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord, y compris le relevé complet des jours de pêche en dehors du port, et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en jours de pêche en dehors du port et décomposé par zone de capture, avec identification du navire concerné .

In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No. 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks, including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as fishing days out of port, broken down by catch area and identification of vessel concerned.
En sus des obligations prévues à l’article 15 et à l’article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord, y compris le relevé complet des jours de pêche en dehors du port, et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission pour chaque semestre d’une année civile, dans les trois mois suivant l’expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d’espèces d’eau profonde et à l’effort de pêche déployé, exprimé en jours de pêche en dehors du port et décomposé par zone de capture, avec identification du navire concerné.