Traduction de «fishing activity occurs could refer » (Anglais → Français) :

In order to minimise the impact of fishing activities occurring in deep-sea waters on VMEs, it is appropriate to provide for a set of measures aiming at reducing encounters with VMEs.
Afin de réduire au minimum les répercussions des activités de pêche menées en eau profonde sur les EMV, il y a lieu de prévoir un ensemble de mesures visant à réduire les rencontres d'EMV.

Considering the place where the fishing activity occurs could refer to sub regions, regions or supra regions the appendix summarises the different levels for the collection of data (or disaggregation levels).
Considérant que le lieu où se déroule l'activité de pêche peut se référer à des sous-régions, des régions ou des suprarégions, l'appendice récapitule les différents niveaux utilisés pour la collecte des données (ou niveaux de catégorisation).

This also suggests that robust registration procedures remain to be developed and that the risk of IUU fishing activities occurring in the Comorian fleet is high.
Cela montre également que des procédures d’immatriculation rigoureuses doivent encore être mises au point et que le risque d’activités de pêche INN menées par la flotte comorienne est élevé.

In order to further enhance the protection of the marine environment, it is appropriate to allow targeted fishing activities only in those areas where deep-sea fishing activity has occurred during the reference period 2009-2011.
Afin de continuer à renforcer la protection du milieu marin, il convient de n'autoriser les activités de pêche ciblée que dans les zones où une activité de pêche en eau profonde a été menée au cours de la période de référence 2009-2011.

Furthermore, in spite of the fact that Vanuatu has signed the UNFSA, which constitutes the major international recognised legal instrument for the management of straddling stocks and the management of fishing activities occurring in international waters, Vanuatu has failed to implement that agreement in its legal system.
En outre, bien que le Vanuatu ait signé l’UNFSA, qui constitue le principal instrument juridique international reconnu, pour la gestion des stocks de poissons chevauchants et la gestion des activités de pêche pratiquées dans les eaux internationales, le Vanuatu n’a pas transposé cet accord dans son système juridique.

(d) fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment;
d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III;

Vessels may carry out different fishing activities during the reference period but may only be classed in one fleet segment.
Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte.

(d) Fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment.
d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte.

(d) Fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment.
d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte;

4. The evaluation of the risk of significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems carried out under the assessment referred to in paragraph 2 shall take into account, as appropriate, differing conditions prevailing in areas where fishing activities with bottom gears are well established and in areas where fishing such activities have not taken place or only occur occasionally.
4. L’appréciation du risque d’effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables, menée dans le cadre de l’évaluation visée au paragraphe 2, tient compte, le cas échéant, des conditions différentes dans lesquelles se trouvent, d’une part, les zones où les activités de pêche avec des engins de fond sont pratiquées de manière habituelle et, d’autre part, les zones où ce type d’activités de pêche n’est pas pratiqué ou n’est pratiqué qu’occasionnellement.