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Industrial fishing
LSF
Large-scale fisheries
Large-scale fishery
Large-scale fishing
Large-scale industrial fishery

Traduction de «fisheries in which large-scale fraud » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
industrial fishing | large-scale fishery | large-scale fishing | large-scale industrial fishery | LSF [Abbr.]

pêche industrielle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I'm mindful of a couple of fisheries in which large-scale fraud was uncovered, wherein we had collusion between people involved in monitoring, control, and surveillance and the plants and fishermen.

Je songe à quelques pêcheries où l'on a découvert de la fraude à grande échelle, où il y a eu de la collusion entre les gens chargés de la supervision, du contrôle et de la surveillance et les usines et les pêcheurs.


Instruments such as identity theft, phishing[2], spams and malicious codes may be used to commit large scale fraud.

Des outils tels que le vol d'identité, le hameçonnage («phishing»)[2], les pourriels («spams») et les programmes malveillants peuvent être utilisés pour commettre des fraudes à grande échelle.


In emergency situations, where immediate action is necessary to address a serious threat to the collective interests of the payment service users in the host Member State, such as large scale fraud, it should be possible for the competent authorities of the host Member State, to take precautionary measures in parallel with the cross-border cooperation between competent authorities of the host and the home Member State and pending measures by the competent authority of the home Member State.

Dans des situations d’urgence, lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour remédier à une menace grave pesant sur les intérêts collectifs des utilisateurs de services de paiement dans l’État membre d’accueil, par exemple une fraude à grande échelle, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil devraient pouvoir prendre des mesures conservatoires, parallèlement à la coopération transfrontalière entre autorités compétentes de l’État membre d’origine et l’État membre d’accueil et dans l’attente des mesures à prendre par les autorités compétentes de l’État membre d’origine.


The European Commission has today unveiled new tools to make the EU's Value Added Tax (VAT) system more fraud-proof and close loopholes which can lead to large-scale VAT fraud.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouveaux instruments destinés à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne plus résistant à la fraude et à combler les lacunes pouvant entraîner des fraudes à la TVA à grande échelle.


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We routinely see sentences in the four to seven year range for large-scale frauds, and more recently, we have seen prison sentences over 10 years for very large-scale cases of fraud.

Ce genre de fraude fait couramment l'objet de peines se situant entre quatre et sept ans d'emprisonnement, et nous avons vu récemment des peines d'emprisonnement de plus de 10 ans infligées pour des fraudes à très grande échelle.


Despite the lack of statistics on sentences imposed for fraud over $1,000,000 specifically, case law indicates that “both before and after Parliament’s introduction of conditional sentences, cases of large-scale fraud by persons in a position of trust have typically resulted in substantial jail sentences” (17) The range has been estimated at 4 to 15 years for large-scale frauds, although sentences of less than two years and conditional sentences have been imposed where there have been “important mitigating circumstances” (18)

Même s’il n’existe guère de statistiques sur les peines imposées spécifiquement aux auteurs de fraudes de plus de 1 000 000 $, la jurisprudence montre qu’aussi bien avant qu’après la création par le Parlement de peines d’emprisonnement avec sursis, les affaires mettant en cause des fraudes commises à grande échelle par des personnes en position de confiance ont habituellement donné lieu à de lourdes peines d’emprisonnement(17). La durée des peines est évaluée entre quatre et 15 ans pour les fraudes à grande échelle, même si des peines ...[+++]


In fraud cases, for example, a large-scale fraud which has many identifiable victims in a small town could have an economic impact on that entire community.

Dans les cas de fraude, par exemple, une fraude à grande échelle qui a fait beaucoup de victimes identifiables dans une petite ville pourrait avoir des répercussions économiques sur l'ensemble de la collectivité.


Each country associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis, Eurodac-related measures and the measures related to other large-scale IT systems which participates in a particular large-scale IT system shall appoint a member to the Advisory Group relating to that large-scale IT system.

Chaque pays associé à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, aux mesures relatives à Eurodac et aux mesures relatives à d’autres systèmes d’information à grande échelle qui participe à un système d’information à grande échelle donné nomme un membre au sein du groupe consultatif concernant ce système.


Each country associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis, Eurodac-related measures and the measures related to other large-scale IT systems which participates in a particular large-scale IT system shall appoint a member to the Advisory Group relating to that large-scale IT system.

Chaque pays associé à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, aux mesures relatives à Eurodac et aux mesures relatives à d’autres systèmes d’information à grande échelle qui participe à un système d’information à grande échelle donné nomme un membre au sein du groupe consultatif concernant ce système.


The second topic covered during the conference was VAT fraud, an area which is subject to large scale fraud.

Le second sujet abordé pendant la Conférence était la fraude à la TVA, un domaine qui fait l'objet d'une fraude à grande échelle.




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'fisheries in which large-scale fraud' ->

Date index: 2021-03-27
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