REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE SENATE PURSUANT TO RULE 28(2): Reports of the Freshwater Fish Marketing Corporation required by the Access to Information Act and the Privacy Act for the period ended March 31, 1999, pursuant to the Access to Information Act, R.S.C. 1985, c. A-1, sbs. 72(2) and the Privacy Act, R.S.C. 1985, c. P-21, sbs. 72(2).-Sessional Paper No. 2/36-45.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-45.