Vertaling van "fiscalis programme could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market (Fiscalis programme) | Fiscalis Committee
comité Fiscalis | Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (Fiscalis)

Fiscalis | Fiscalis programme | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market
Fiscalis | Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur | Programme Fiscalis

Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market | Fiscalis programme 2003-2007
Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur | programme Fiscalis 2003-2007

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Underlines that it is crucial, not least for the enhancement of the coordinated fight against tax fraud and evasion, that the Fiscalis 2020 programme gets off to a good start; notes that the relatively modest appropriations proposed by the Commission in this area could be seen as acceptable; stresses, however, that the reductions from the Commission level suggested by the Council could undermine planned Fiscalis 2020 activities and should therefore not be accepted;
15. souligne qu'il est capital que le programme Fiscalis 2020 démarre dans de bonnes conditions afin, en particulier, d'améliorer la coordination de la lutte menée contre la fraude et l'évasion fiscales; constate que les crédits relativement modestes proposés par la Commission dans ce domaine peuvent être qualifiés d'acceptables; souligne en revanche que les réductions suggérées par le Conseil par rapport au montant proposé par la Commission pourraient menacer les activités programmées de Fiscalis 2020 et ne sauraient donc être acceptées;

The Fiscalis 2020 programme, as its predecessors, aims to support the cooperation between national tax authorities to help maximise their efficiency and avoid mismatches in their work, which could hinder the Internal Market.
Comme ceux qui l'ont précédé, le programme Fiscalis 2020 vise à renforcer la coopération entre les autorités fiscales nationales afin d'accroître leur efficience et d'éviter que leurs travaux présentent des disparités de nature à entraver le fonctionnement du marché intérieur.

Calls on the Member States to give their full support to the Commission initiatives, in collaboration with national tax authorities, aimed at suppressing fiscal obstacles related to cross-border activities in order to improve further coordination and cooperation in this field; encourages the Member States to exploit the full potential of the Fiscalis and Customs programmes; calls on the Commission to identify additional areas where EU legislation and Member State administrative cooperation could be improved in order to reduce tax fraud and aggressive tax planning;
demande aux États membres, en collaboration avec les autorités fiscales nationales, d'appuyer complètement les initiatives de la Commission visant à lever les obstacles fiscaux aux activités transfrontalières afin d'améliorer plus avant la coordination et la coopération dans ce domaine; encourage les États membres à tirer le meilleur parti des programmes Fiscalis et Douane; invite la Commission à déterminer davantage de domaines dans lesquels la législation de l'Union et la coopération entre administrations des États membres pourraient être améliorées dans le but d'endiguer la fraude fiscale et de déjouer les systèmes agressifs de planification fiscale;

In the active promotion of sound practices, as outlined in the Commission's Communication[12] on preventing and combating corporate and financial malpractice, the Fiscalis programme could also prove to be a useful tool in support of reform in the so-called cooperative tax havens and, more generally, EU partners.
En participant à la promotion active de saines pratiques, comme le prévoit la communication de la Commission intitulée «Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés»[12], le programme Fiscalis pourrait apporter une contribution précieuse à une réforme dans les paradis fiscaux coopératifs et, plus généralement, dans les pays partenaires de l’UE.

The Commission is, however, prepared to lend technical support to this work, which could also be channelled through the FISCALIS programme[21].
La Commission est toutefois disposée à fournir un appui technique, ce dernier pouvant également être offert par l’intermédiaire du programme FISCALIS[21].

(7) The experience gained from the Fiscalis programme has indicated that the coordinated development and implementation of a common training programme could achieve the objectives of this programme, in particular in achieving a higher common standard of understanding of Community law.
(7) L'expérience acquise dans le cadre du programme Fiscalis a montré que la conception et la mise en œuvre coordonnées d'un programme commun de formation permettaient d'atteindre les objectifs de ce programme, notamment en relevant le niveau commun de compréhension du droit communautaire.

(4) The experience gained by the Community from the Fiscalis programme has shown that exchanges, seminars and multilateral control exercises could achieve the objectives of the programme by bringing officials from different national administrations together in professional activities.
(4) L'expérience acquise par la Communauté avec le programme Fiscalis a montré que les échanges, les séminaires et les exercices multilatéraux de contrôle pourraient réaliser les objectifs du programme en réunissant des fonctionnaires des différentes administrations nationales dans les activités professionnelles.

It should also be extended, but only in its present form, to the candidate countries, which could benefit very much from this programme for the objectives and the kind of things that the Fiscalis programme has been carrying out.
Il devrait être étendu, mais à nouveau sous sa forme actuelle uniquement, aux pays candidats qui pourraient bénéficier de ce programme pour les objectifs et le type de projets que le programme Fiscalis a menés.

A number of actions to be taken could be coordinated at EU level and the Fiscalis 2013 programme provides appropriate tools for supporting the development and implementation of these actions.
Plusieurs des mesures à prendre pourraient faire l'objet d'une coordination au niveau de l'Union, et le programme Fiscalis 2013 comprend des instruments susceptibles de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de ces mesures.