Vertaling van "fiscal years 2008-2009 " (Engels → Frans) :

The average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 of a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC should be calculated by subtracting an average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2009, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.

The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the year 2013 should be calculated by subtracting average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.

The national ceilings in Annex VIII to Regulation (EC) No 1782/2003 for Italy corresponding to years 2008, 2009 and 2010 are reduced by EUR 20 millions and those amounts have been included in the budget amounts of Italy for the years 2009, 2010 and 2011 as laid down in this table.
Les plafonds nationaux mentionnés à l'annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 pour l'Italie, relatifs aux campagnes 2008, 2009 et 2010, sont réduits de 20 millions EUR et ces montants ont été inclus dans la dotation de l'Italie pour les exercices budgétaires 2009, 2010 et 2011 comme indiqué dans ce tableau.

for the wine year 2008/2009 (2009 budget year): EUR 464 million.
pour la campagne 2008/2009 (exercice budgétaire 2009): 464 millions EUR.

Incremental production payments are made for the quantity of eligible advanced biofuel produced in a fiscal year that exceeded the quantity produced in the prior fiscal years (since 2009).
Les paiements sur la base de la production supplémentaire sont effectués pour les quantités de biocarburants avancés éligibles produites au cours d'un exercice fiscal qui dépassent les quantités produites au cours des exercices précédents (depuis 2009).

It should be assessed as a three-calendar year running annual mean concentration averaged over all sampling points established pursuant to Section B of Annex V. The AEI for the reference year 2010 shall be the mean concentration of the years 2008, 2009 and 2010.
Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

The outlook for the cereals market for the start of the next marketing year (2008/2009) would suggest that prices will remain high, given the low stock levels and current estimates from the Commission regarding the quantities which will actually be available under the 2008 harvest.
Les perspectives d'évolution du marché des céréales pour le début de la prochaine campagne 2008/2009 laissent supposer que des prix élevés devraient perdurer, compte tenu du faible niveau des stocks et de l'état actuel des estimations de la Commission quant aux quantités qui seront effectivement disponibles au titre de la récolte 2008.

for the wine year 2008/2009 (2009 budget year): EUR 464 million;
pour la campagne 2008/2009 (exercice budgétaire 2009): 464 millions EUR;