Vertaling van "fiscal year 1999-2000 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Tour: Update on the Fiscal Year 1999-2000
Tournée des ministres : bilan de l'année financière 1999-2000

Supplementary Estimates (B), 1999-2000 for the Fiscal Year Ending March 31, 2000
Budget supplémentaire des dépenses 1999-2000 (B), : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000

Appropriation Act No. 1, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 ]
Loi de crédits n° 1 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the audits and controls, DG EMPL provided the Court with up-dated figures for years 1999, 2000 and 2001.
En ce qui concerne les audits et les contrôles, la DG EMPL a fourni à la Cour des chiffres actualisés pour les années 1999, 2000 et 2001.

While final revisions for Equalization purposes for fiscal year 1999-2000 likely will not be known until October 2002, the Prime Minister agreed to take the necessary steps to ensure that no ceiling will apply to the 1999-2000 fiscal year.
Quoique les dernières révisions aux fins de péréquation pour l'année financière 1999-2000 ne seront pas connues avant octobre 2002, le Premier ministre a convenu de prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun plafond ne soit appliqué à l'année financière 1999-2000.

Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration): With regard to groups consulted by the Standing Committee on Citizenship and Immigration on Bill C-63 in the first session of this parliament, organizations listed below received contribution funds in fiscal year 1998-1999 through May 1999, fiscal year 1999-2000, under one or more of the following Citizenship and Immigration Canada settlement programs:
L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): En ce qui concerne les groupes que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a consultés au sujet du projet de loi C-63 au cours de la première session de la législature actuelle, les organisations dont le nom figure ci-après ont reçu des contributions durant l'exercice 1998-1999 et jusqu'en mai 1999 (exercice 1999-2000), dans le cadre d'un ou de plusieurs des programmes d'établissement suivants de Citoyenneté et Immigration Canada:

Prototype design and installation will occur in fiscal year 1999-2000, with replacement on the fleet to commence in fiscal year 2000-2001.
La conception et le montage du prototype seront effectués au cours de l'exercice financier 1999-2000, la transformation de la flotte devant débuter au cours de l'exercice financier 2000-2001.

Prototype design and installation should occur in fiscal year 1999-2000, with modifications on the remainder of the fleet to commence in fiscal year 2000-2001.
La conception et le montage du prototype devraient être effectués au cours de l'exercice financier 1999-2000; la transformation de la flotte devant débuter au cours de l'exercice financier 2000-2001.

It was agreed, - That the Solicitor General and the Minister of Justice be requested to appear before the Committee at the earliest opportunity, to address the Performance Report for the fiscal year 1999-2000, in conjonction with the consideration of the Main Estimates for the fiscal year 2000-2001 of their respective departments.
Il est convenu, - Que le solliciteur général et le ministre de la Justice soient invités à comparaître devant le Comité le plus tôt possible, pour discuter du Rapport sur le rendement pour l'année financière 1999-2000, relativement à l'examen du budget pour l'année financière 2000-2001 de leur ministère respectif.

The percentage referred to in the first subparagraph shall be equal to the ratio between the quantities respectively of 73 000 tonnes for the marketing years 1999/2000 to 2004/2005 and 23 000 tonnes as from the marketing year 2005/2006 and the total of the reference quantities available on each holding on 31 March 2000.
Le pourcentage visé au premier alinéa est égal au rapport entre les quantités de respectivement 73 000 tonnes pour les campagnes 1999/2000 à 2004/2005 et 23 000 tonnes à partir de la campagne 2005/2006 et la somme des quantités de référence disponibles sur chaque exploitation au 31 mars 2000.

Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 as amended by Regulation (EC) No 864/2004 provides that for the olive oil sector, the reference amount corresponding to the individual farmers is the four-year average of the total amount of payments which a farmer was granted under the olive oil production aid, calculated and adjusted according to Annex VII to that Regulation, during the marketing years 1999/2000, 2000/01, 2001/02 and 2002/03.
L’article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, modifié par le règlement (CE) no 864/2004, dispose que, en ce qui concerne l'huile d'olive, le montant de référence est la moyenne sur quatre ans des montants totaux des paiements accordés à un agriculteur au titre du régime de soutien à l'huile d'olive, calculé et adapté conformément à l'annexe VII dudit règlement, au cours des campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.

"However, for olive oil the reference amount shall be the four-year average of the total amounts of payments which a farmer was granted under the olive oil support scheme referred to in Annex VI, calculated and adjusted according to Annex VII, during the marketing years 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003".
"Toutefois, en ce qui concerne l'huile d'olive, le montant de référence est la moyenne sur quatre ans des montants totaux des paiements accordés à un agriculteur au titre du régime de soutien à l'huile d'olive visé à l'annexe VI, calculé et adapté conformément à l'annexe VII, au cours des campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003".

Consequently, at least 60% of the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002 should be converted into entitlements under the single payment scheme; the calculation of the entitlements for each individual farmer should be based on the marketing years 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003.
Il convient par conséquent qu'au moins 60 % du montant moyen de l'aide à la production versée au secteur de l'huile d'olive au cours de la période de référence 2000-2002 soient convertis en droits au titre du régime de paiement unique; il convient dès lors de baser le calcul des droits pour chaque agriculteur sur les campagnes de commercialisation 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.