Vertaling van "fiscal cost would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net direct budgetary cost | net direct fiscal cost
coût budgétaire direct net

fiscal year average-to-date unit cost
coût unitaire moyen depuis le début de l'année financière

O and M Costs of Fixed Assets - Detailed Report by Category for the Fiscal Year Ending
Coûts d'immobilisations F et E - Rapport détaillé par catégorie pour l'exercice financier se terminant en

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the sustainability of public finances, in combination with an increase in the cost of ageing, the possibility of insufficient provision of private pensions increasing fiscal costs would put the United Kingdom at medium risk, unless changes are made to improve fiscal sustainability.
En ce qui concerne la viabilité des finances publiques, parallèlement à une augmentation des coûts liés au vieillissement démographique et compte tenu du fait qu'il n'est pas impossible qu'un provisionnement insuffisant des retraites privées alourdisse les coûts budgétaires, le Royaume-Uni pourrait être moyennement exposé, à moins que des modifications soient entreprises pour améliorer la viabilité budgétaire.

It follows then that if we increase the exemption to $1 million, the maximum fiscal cost would be approximately that same amount of $220 million.
Ainsi, si on porte l'exonération à 1 million de dollars, le coût maximal sera, encore une fois, d'approximativement 220 millions de dollars.

The Department of Finance informed the Committee that it is not possible to quantify exactly what the federal fiscal cost would be of eliminating the capital gains tax on donations of listed securities to public charities. Nevertheless, the Department estimated that the cost would be in the range of $7 million to $53 million.
Le ministère de Finances a fait savoir au Comité qu’on ne peut établir exactement ce qu’il en coûtera au Trésor fédéral d’éliminer l’impôt sur les gains en capital découlant de dons de titres inscrits à des organismes de bienfaisance, mais il estime ce coût à entre 7 et 53 millions de dollars.

If justified by the structure of their financial system, the broader fiscal context or the potential costs of resolution, Member States could be given the flexibility to decide on a different basis for contributions, provided that this would not result in distortions of the Internal Market.
Si la structure de leur système financier, le contexte budgétaire général ou les coûts potentiels de la résolution le justifient, les États membres pourraient se voir accorder la possibilité de choisir leur propre assiette, sous réserve que cela n’entraîne pas de distorsions du marché intérieur.

I should mention the actual cost that this motion would incur if this measure were adopted (1805) We know that the Department of Finance estimates say the fiscal cost currently of the $500,000 lifetime capital gains exemption for farm property is about $220 million for 2004.
Je tiens à mentionner le coût réel que cette mesure entraînerait si elle était adoptée (1805) D'après les prévisions du ministère des Finances, nous savons que le coût des exonérations cumulatives de 500 000 $ des gains en capital sur les biens agricoles se chiffre à environ 220 millions de dollars, pour 2004.

We will look at such measures as effectiveness, the extent to which the proposed measure would influence behaviour toward the desired environmental objective, including consideration of whether the tax measure can be targeted effectively; the fiscal cost, what would be the forgone revenue, and then, of course, we would relate the fiscal cost to the benefits in terms of the environment, essentially to achieve a cost-benefit type of assessment; efficiency, how the measure would affect resource allocation decisions in the economy and essentially whether it would help sustain growth or impede growth as at least one element of the analysis; fairness, because if we're talking about a tax or a tax relief measure, one has to look at who benefits, who pays, basically, and what that would look like in terms of fairness across businesses, sectors, households, and regions; and simplicity, whether citizens would be able to understand the measure easily, what it's supposed to do, and how costly it would be for government to administer and citizens to comply with.
Nous examinerons des critères de mesure tels que l'efficacité, c'est-à-dire la mesure dans laquelle une initiative proposée influerait sur le comportement à l'égard de l'objectif environnemental souhaité, y compris la possibilité de cibler de façon efficace la mesure fiscale; le coût financier, c'est-à-dire les revenus auxquels on renoncerait, en faisant ensuite une comparaison du coût financier et des avantages estimatifs au plan de l'environnement, pour faire essentiellement une évaluation du type coûts-avantages; l'efficience, c'est-à-dire la mesure dans laquelle l'initiative envisagée influerait sur les décisions concernant l'affectation des ressources au sein de l'économie en se demandant essentiellement si elle aiderait à soutenir la croissance ou si elle serait une entrave à la croissance d'au moins un élément de l'analyse; l'équité, car si l'on envisage l'adoption d'une mesure fiscale ou d'une mesure d'allégement fiscal, il est nécessaire de déterminer qui en bénéficierait, qui en paierait le coût, et quel en serait l'effet au plan de l'équité sur divers secteurs, entreprises, ménages et régions; et la simplicité, en se demandant si les citoyens seraient en mesure de comprendre l'initiative, son objectif présumé et son coût d'administration, de même que le coût d'observation pour les citoyens.

Alternatively, concrete (fiscal) measures may be adopted to drive consumer demand towards fuel efficient cars: this would foster a more sustainable car market where manufacturers can compete on grounds of environmental performance and reduce significantly the compliance costs without jeopardizing the improvements in comfort and safety enjoyed by consumers over the past decade.
Une autre possibilité consiste à adopter des mesures concrètes (fiscales) pour inciter les consommateurs à porter leur choix sur des voitures économes en carburant: cela contribuerait à la création d'un marché de l'automobile plus respectueux de l'environnement, sur lequel les fabricants se feraient concurrence du point de vue des performances environnementales, et réduirait considérablement les coûts de mise en conformité sans remettre en cause les améliorations du confort et de la sécurité dont bénéficient les consommateurs depuis ces dix dernières années.

Fiscal incentives may enhance energy saving. Wider use of economic instruments and price incentives in both the energy and transport fields, with proper internalisation of external costs, would be an important spur to the take up of cost effective environmental technologies.
Les incitations fiscales peuvent favoriser les économies d'énergie Dans les domaines de l'énergie et des transports, un recours accru aux instruments économiques et aux incitations par les prix, assorti d'une internalisation adéquate des coûts externes, stimulerait de manière importante l'assimilation de techniques rentables relevant de l'écotechnologie.

In contrast, Bill S-10 would fail to effectively target resources in support of these objectives and would create significant definitional problems, and compliance and fiscal costs for the government and the private sector.
En revanche, le projet de loi S-10 ne permettrait pas de cibler efficacement les ressources pour atteindre ces objectifs, il créerait d'importants problèmes de définition et il entraînerait des coûts de mise en application et autres pour le gouvernement et le secteur privé.

Factoring the environmental costs of human and economic activities into market prices in line with the Polluter Pays Principle through fiscal and other economic instruments would be a critical step forward.
Intégrer les coûts environnementaux des activités humaines et économiques comme facteur dans les prix du marché conformément au principe du pollueur payeur, au moyen d'instruments fiscaux et d'autres instruments économiques, serait un pas en avant essentiel.