Vertaling van "fiscal and financial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal and financial aspects
aspects financiers et budgétaires

Council for Fiscal and Financial Policy | Fiscal and Financial Policy Council
Conseil de politique fiscale et financière

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

Fiscal Policy, Fiscal Equalisation, Financial Statistics Division [ FP ]
Division Politique budgétaire, péréquation financière, statistique financière [ PB ]

fiscal disparity [ financial variance ]
disparité fiscale [ écart financier ]

Minister for Fiscal and Financial Affairs
ministre chargé des affaires fiscales et financières

fiscal year | financial year | FY
exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire

Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment
Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result of our fiscal responsibility and our debt reduction plan, Canada was in an optimal fiscal and financial position to weather the global economic recession.
Grâce à notre responsabilité financière et à notre plan de réduction de la dette, le Canada était dans une situation fiscale et financière optimale pour traverser la récession mondiale.

It should include wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the competent committee of the European Parliament and to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any subcommittee the latter may designate for that purpose.
Elle devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à un suivi étroit de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport à la commission compétente du Parlement européen et au comité économique et financier (CEF) ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

The money in the supplementary estimates for the implementation of the self-government acts is on a one-time basis to be available to support the development of fiscal and financial policies and procedures, human resource policies and procedures, a land code, registry of laws, system upgrades to track own-source revenue and training and transition, and then on an ongoing basis to be available to support enhanced financial management, implementation of fiscal and financial policies and procedures, insurance, implementation of a comprehensive human resources management regime, legal and accounting services, community-based planning, and ongoing system maintenance.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, l'argent qui est consacré à la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale est une dépense ponctuelle pour appuyer l'élaboration de plusieurs choses: de politiques et procédures financières, de politiques et procédures en matière de ressources humaines, un code foncier, un registre de loi, une mise à niveau des systèmes pour identifier les revenus autonomes, la formation et la transition. Ensuite, sur une base continue, l'argent devrait servir à soutenir une gestion financière accrue, la mise en oeuvre de politiques et procédures fiscales et financières, les assurances, la mise en oeuvre d'un régime exhaustif de gestion des ressources humaines, des services juridiques et de comptabilité, une planification communautaire et un entretien régulier des systèmes.

This paragraph shall be deemed to be applied by Member States, if they have in place and implement fiscal and financial support policies which leverage financial support to the trans-European network and which have an equivalent value of at least 15 % of the revenues generated from infrastructure and external cost charges in each Member State’.
Le présent paragraphe est réputé appliqué par les États membres lorsqu’ils ont mis en place et appliquent des politiques de soutien fiscal ou financier qui font appel au soutien financier du réseau transeuropéen de transport et qui ont une valeur équivalente à 15 % au moins des recettes générées par les redevances d’infrastructures et les redevances pour coûts externes dans chaque État membre».

1. In order to facilitate the return of the Cypriot economy to a path of sustainable growth and to fiscal and financial stability, Cyprus shall rigorously implement a macroeconomic adjustment programme (the ‘programme’), the main elements of which are laid down in Article 2 of this Decision.
1. Pour aider l’économie chypriote à renouer avec une croissance durable et favoriser son retour à la stabilité budgétaire et financière, Chypre met en œuvre de manière rigoureuse un programme d’ajustement macroéconomique (ci-après dénommé le «programme»), dont les principaux éléments sont fixés à l’article 2 de la présente décision.

They do not correct the fiscal imbalance, but they will make it possible to relieve the fiscal and financial pressures Quebec is experiencing.
Ils ne règlent pas le déséquilibre fiscal, mais ils permettront d'éviter les pressions fiscales ou les pressions financières que subit le Québec.

Ms. Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Mr. Speaker, in reference to the final version of the Speech from the Throne, Quebec's minister of intergovernmental affairs said that even the Prime Minister of Canada has, in a way, accepted that the fiscal and financial pressures are what some call the fiscal imbalance.
Mme Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Monsieur le Président, au sujet de la version finale du discours du Trône, le ministre québécois des affaires intergouvernementales a déclaré, et je cite, que: « Le premier ministre du Canada lui-même a accepté en quelque sorte que les pressions fiscales et financières étaient ce que certains appellent le déséquilibre fiscal».

This is partly due to general regulatory, entrepreneurial, fiscal and financial factors, but more specifically also to the traditionally national nature of research spilling over to the companies created out of that research.
Cette situation est due en partie à des facteurs généraux de nature réglementaire, entrepreneuriale, fiscale et financière, mais aussi, plus particulièrement, au caractère traditionnellement national de la recherche, qui s'étend aux entreprises issues de cette recherche.

Member States should continue to pursue efforts to create a legal, fiscal and financial environment favourable to the creation and development of start-ups.
Les États membres doivent poursuivre leurs efforts visant à créer un environnement législatif, fiscal et financier favorable à la création et au développement de start up.

We are an Aboriginal institution that provides a suite of financial management tools and services to First Nation governments seeking to strengthen their financial stewardship and accountability regime and develop necessary capacity to meet their expanding fiscal and financial management requirements.
Il s'agit d'une organisation autochtone qui offre une série d'outils et de services de gestion financière aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent consolider leur intendance financière et leur régime de responsabilisation, ainsi que développer la capacité nécessaire pour satisfaire aux exigences accrues qui leur incombent en matière de gestion fiscale et financière.