Vertaling van "first-level decision next " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]
supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]

first-level decision
décision rendue au premier palier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, recasting UCITS legislation in this way would not be a cosmetic exercise: it would involve choices as to the drafting of overarching principles to be retained in first-level legislation and the scope and content of decisions to be determined through comitology based law.
Une telle refonte de la législation OPCVM ne serait toutefois pas un simple exercice cosmétique : elle supposerait de faire des choix tant pour la rédaction des principes directeurs à retenir pour la législation de premier niveau que pour la portée et le contenu des décisions à prendre selon les règles propres à la comitologie.

First of all, most other systems rely upon having a first-level decision that is an administrative decision, normally an immigration officer kind of decision, with then layers of appeals and review of that decision.
Tout d'abord, la plupart des autres systèmes ont un premier niveau décisionnel où une décision administrative est prise, habituellement par un agent d'immigration.

I think if it starts to become, in the Korean mindset, that if they can do a settlement with Canada that's commercially meaningful to us, because most of the product we're going to sell into Korea is from cattle under 30 months, and bone-in product is very important in Korea, ribs, long cut leg bones, and those sorts of things.If we can get about 80% to 90% of the access we need, and get that now as opposed to going through a WTO process, where we get a first-level decision next spring and then an appeal.they can drag that out for another couple of years.
Les perspectives ne sont pas très bonnes pour eux. Je crois que si l'idée commence à faire son chemin, chez les Coréens, qu'ils peuvent en arriver à une entente commerciale avec le Canada qui soit significative pour nous, parce que la plupart des produits que nous vendrons à la Corée seront tirés de bovins âgés de moins de 30 mois, et les produits non désossés sont très importants en Corée, comme les côtelettes, les coupes longues de hauts de cuisses et autres choses du genre.Si nous pouvons obtenir dès maintenant 80 à 90 p. 100 de l'accès qu'il nous faut, plutôt que de nous adresser à l'OMC pour l'avoir, quand on sait qu'une décision de premier niveau ne sera pas prise avant le printemps prochain, et ensuite il y aura l'appel.Cela peut traîner encore quelques années.

The next highest levels of FDI, at over 13% of GDP, were in Denmark, the Netherlands and Sweden, in the first two of which GDP per head was the third and fourth highest in the EU, behind Ireland and Luxembourg, which with Belgium, also had a level of FDI well above the EU average relative to GDP.
Les niveaux les plus élevés d'IDE s'observaient ensuite, avec plus de 13% du PIB, au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède, alors que le PIB par habitant des deux premiers pays se situait respectivement au troisième et au quatrième rangs dans l'Union européenne, derrière le Luxembourg et l'Irlande, qui avec la Belgique, avaient aussi un niveau d'IDE par rapport au PIB bien supérieur à la moyenne de l'Union.

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of Directive 2008/56/EC, and if necessary revise it, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.
Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus simple et plus cohérent, et, dans le même temps, de réexaminer l'annexe III de la directive 2008/56/CE et, si nécessaire, de la réviser et d'élaborer des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente des évaluations durant le prochain cycle de mise en œuvre.

A clear and workable system is envisaged based on a threshold of the average rate at Union level of decisions granting international protection in the procedures at first instance, as defined by Eurostat, out of the total number at Union level of decisions on applications for international protection taken at first instance, based on the latest available statistics.
Un système clair et réaliste est envisagé, lequel serait fondé sur un seuil du taux moyen, à l'échelle de l'Union, des décisions d'octroi d'une protection internationale prises en première instance, tel qu'il est déterminé par Eurostat, par rapport à l'ensemble des décisions sur les demandes de protection internationale rendues dans l'Union en première instance, sur la base des dernières statistiques.

The need to perform a study at this tonnage level or the next on a second strain or a second species may be considered and a decision should be based on the outcome of the first test and all other relevant available data’.
La nécessité d'une étude sur une deuxième souche ou sur une deuxième espèce à ce niveau de quantité ou au suivant peut être envisagée et une décision devrait être prise en fonction du résultat du premier essai et de toutes les autres données pertinentes disponibles».

Consider that the average age of veterans is 73. A study carried out in 1992 mentioned a turnaround time of up to 18 months in the case of first level decisions and delays of up to 36 months when objections are raised and a decision must be reviewed or appealed.
Une étude, effectuée en 1992, présente des délais qui vont jusqu'à 18 mois dans le cas des premières décisions, des délais qui peuvent aller jusqu'à 36 mois lorsqu'il y a des objections, et qu'il faut aller en révision ou en appel.

Third, how will the removal of the Bureau of Pensions Advocates from the first level decision speed up the decision making process when currently the initial application at the bureau level is such a small part of the delay?
Deuxièmement, qui exactement prendra la décision au premier palier et comment la personne en question sera-t-elle formée? Troisièmement, comment le fait que le Bureau de services juridiques des pensions ne s'occupe plus de l'examen des demandes au premier palier va-t-il permettre d'accélérer le processus quand on sait qu'actuellement, l'examen initial de la demande au niveau du bureau n'est responsable que d'une partie infime des délais?

Mr. Linklater: With the new system, the fact that the expertise that has already been inculcated and developed at the IRB with the members as they are now, having that expertise — the documentation centre, the understanding of the broader country trends and the constant gathering of information — available to the officers who will be doing the first-level information gathering, to the public servants who will be making the first-level decisions, as well as to the appeal division members will be helpful in terms of ensuring the decision making is as robust and current with trends as it can possibly be.
M. Linklater : Le nouveau système fait que la CISR a déjà reçu et développé des compétences qu'elle met — le centre de documentation, la compréhension des tendances générales observées à l'étranger et la saisie constante de renseignements — à la disposition des agents enquêteurs et des fonctionnaires décideurs de premier niveau, ainsi que des membres de la Section d'appel.