Traduction de «first time sought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first time applicant | first time asylum applicant | first time asylum seeker
primo-demandeur | primo-demandeur d’asile

first farrowing sow | first litter sow | primiparous sow | sow farrowing for the first time | sow going with young for the first time
truie en première portée | truie primipare

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]
acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first-time entrepreneur | first-time business creator | first-time business founder
primocréateur d'entreprise | primocréatrice d'entreprise

first time undersell | first-time undersell
première sous-cotation

first-touch play [ one-touch game | first time ball | first-time ball ]
jeu à une touche de balle

first offender | first time offender | first-time offender
délinquant primaire | délinquante primaire

first time entitlement claim [ first time treaty entitlement claim ]
revendication de droits touchant de nouveaux bénéficiaires [ revendication de droits issus d'un traité qui touchent de nouveaux bénéficiaires ]

first-time retailer | new retailer
nouveau détaillant

first-time residence permit
autorisation de séjour initiale | autorisation initiale de séjour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The stage of final development of a product can be identified with legal certainty as having been completed at the time when either market approval or authorisation is sought or a notification required prior to placing for the first time on the Union market is made or, where neither market approval or authorisation nor a notification is required, at the time of placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.
On peut considérer avec une certaine sécurité juridique que la phase de développement final d'un produit est achevée lors du dépôt d'une demande d'approbation ou d'autorisation de mise sur le marché ou lors de la notification requise avant la première mise sur le marché de l'Union ou, dans les cas où ni approbation ou autorisation de mise sur le marché ni notification ne sont requises, lors de la mise sur le marché de l'Union pour la première fois d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

In 1994, the Commission's Communication "Towards a New Asia Strategy" [1] set out for the first time an overall direction to be followed in our relations with Asia, and sought to build a more comprehensive and balanced framework for our relations with this vast region.
Dans sa communication de 1994 intitulée "Vers une nouvelle stratégie asiatique" [1], la Commission fixait pour la première fois le cap à suivre dans nos relations avec la vaste région que constitue l'Asie et entendait bâtir un cadre plus global et équilibré dans lequel inscrire ces dernières.

3. Member States shall ensure that the national framework requires, for nuclear power plants and, if applicable, for research reactor facilities, for which a construction licence is sought for the first time, that the competent regulatory authority obliges the applicant to demonstrate that the design practically limits the effects of a reactor core damage to within the containment.
3. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige, dans le cas de centrales nucléaires et, le cas échéant, des réacteurs de recherche faisant pour la première fois l'objet d'une demande d'autorisation de construire, que l'autorité de réglementation compétente oblige le demandeur à démontrer que la conception limite en pratique à l'intérieur de l'enceinte de confinement les effets d'un endommagement du cœur du réacteur.

In order to inform the person against whom enforcement is sought of the enforcement of a judgment given in another Member State, the certificate established under this Regulation, if necessary accompanied by the judgment, should be served on that person in reasonable time before the first enforcement measure.
Pour informer la personne contre laquelle l’exécution est demandée de l’exécution d’une décision rendue dans un autre État membre, le certificat établi au titre du présent règlement, accompagné si nécessaire de la décision, devrait lui être signifié ou notifié dans un délai raisonnable avant la première mesure d’exécution.

The Court held that, in any event, even if Freixenet was the first to use the packaging for which registration of the marks was sought, the fact remained that the originality of the packaging did not suffice, since the consumer took account of, and regardless of the time, another element when deciding what to purchase, taking account particularly of the large variety of presentations in the shops.
Le Tribunal a conclu que, en tout état de cause, à supposer même que Freixenet ait été la première à utiliser le conditionnement pour lequel l’enregistrement des marques a été demandé, il n’en demeurait pas moins que l’originalité de ce conditionnement ne suffirait pas, puisque le consommateur tenait compte, et ce quelle que soit l’époque, d’un autre élément pour se décider lors de l’achat, compte tenu notamment de la grande variété de présentations proposée dans les magasins.

This is not the first time that the left-wing groups in this House have sought to misuse the human rights report in order to make abortion more freely available.
Ce n’est pas la première fois que les groupes de gauche de cette Assemblée tentent de détourner les droits de l’homme pour rendre l’avortement plus librement accessible.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy informally sought – and this was the first time it was carried out – a cost-benefit analysis.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a cherché à réaliser à titre non officiel une analyse coûts-bénéfices - et c’était la première fois qu’une telle analyse était effectuée.

This Communication takes us beyond the Action Programme of 1997-2001, which introduced a socio-economic dimension to road safety with the 'EUR 1 million principle' which for the first time sought to give an economic cost to a fatality and the associated injuries and damage.
La présente communication va au-delà du programme d'action pour la période 1997-2001, qui introduisait une dimension socio-économique dans le traitement de la sécurité routière avec le "principe d'un million d'euros" - pour la première fois, on attribuait un coût économique aux décès, ainsi qu'aux dommages corporels et matériels associés causés par les accidents de la route.

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges . In one case the Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned ; even though the Court of Justice has ruled against that interpretation because it would cause the Community courts to go beyond their competences , it has nevertheless, at the same time, suggested amending the Treaty accordingly . The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter ;
V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'inspiration pour les juges ; le Tribunal de première instance a décidé que la Charte confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire ; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement concernée mais pas à titre individuel ; bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait réfuté cette interprétation qui reviendrait, pour les juridictions communautaires, à outrepasser leurs compétences ; en même temps, la Cour a cependant suggéré de modifier le traité en conséquence ; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à faire référence expresse à la Charte ;