Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Marchi (Minister of the Environment), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), Bill C-74, An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-74, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.