Traduction de «first reading gave patented » (Anglais → Français) :

Whilst the other European Institutions gave positive opinions[2], discussion in Council was limited to a first reading of the text.
Alors que les autres institutions européennes ont émis des avis positifs[2], le débat au Conseil s’est limité à une première lecture du texte.

We gave it first reading and second reading by December 12, 2007, and referred it to committee.
Nous en avions fait la première et la seconde lecture le 12 décembre 2007, puis nous l'avons renvoyé au comité.

whereas following the entry into force of the Treaty of Lisbon the Commission confirmed its 2000 proposal (3); whereas in order to accelerate the procedure and allow the Council to formally transpose its political conclusions of 4 December 2009 into a Council position, which would be the next step in the ordinary legislative procedure, Parliament in its resolution of 5 May 2010 on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures (COM(2009)0665) – ‘omnibus’ (4) confirmed its 2002 position as its first-reading position; whereas the Council has not transposed its conclusions into a position and, accordingly, no further work on the EU patent can be carried out on the basis of the 2000 Commission proposal,
considérant que, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission a confirmé sa proposition de 2000 (3); que, pour hâter la procédure et permettre au Conseil de traduire, dans les règles, ses conclusions politiques du 4 décembre 2009 en position, phase suivante de la procédure législative ordinaire, le Parlement a, dans sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - «omnibus» (4), confirmé sa position de 2002 comme étant sa position en première lecture; que le Conseil n'a pas traduit ses conclusions en position et que, par conséquent, il est devenu impossible de poursuivre les travaux relatifs au brevet de l'Union européenne sur la base de la proposition formulée en 2000 par la Commission,

The formula proposed at first reading gave patented drug companies the right of first refusal.
La formule déposée en première lecture prévoyait un droit de premier refus pour les compagnies qui font des médicaments sous brevets.

I gave notice of my bill on May 31, 2007, before the member for Etobicoke Centre gave notice of his bill, and I introduced the bill for first reading on June 13, 2007.
J’ai donné avis de mon projet de loi le 31 mai 2007, soit avant que le député d’Etobicoke-Centre donne avis du sien, et j’ai présenté le mien en première lecture le 13 juin 2007.

35. Regards as exceptionally regrettable the failure to make any progress with European patent policy and as unacceptable the failure to develop a uniform European patent strategy; draws attention to the outcome of its consideration of the European patent regulation at first reading, which points to a solution to the problems which have not yet been resolved in the Council; calls on the Commission immediately to submit proposals for a new patent strategy so that a fresh basis for negotiations in the Council can be established without delay; calls on the Member States to adopt an effective patent system based on past consultations, including consideration of participation in the European patent litigation agreement , to ensure progress and legal security as fast as possible;
35. déplore vivement que l'on n'ait pas réussi jusqu'à présent à faire progresser la politique de brevets européenne et juge inacceptable que l'on n'ait pas réussi dans ce domaine à adopter une stratégie européenne uniforme en matière de brevets; renvoie au résultat de sa première lecture sur le règlement concernant un brevet européen, qui pourrait aider à résoudre les problèmes en suspens au sein du Conseil; invite la Commission à soumettre sans tarder des propositions concrètes pour une nouvelle stratégie en matière de brevets afin que soit trouvée dans les meilleurs délais une nouvelle base de négociation pour les discussions au sein du Conseil; demande aux États membres d'adopter un système de brevets efficace s'appuyant sur les consultations passées, envisageant la participation à l'accord instituant un système de règlement des litiges en matière de brevets européens, afin de garantir des progrès et la sécurité juridique dans les meilleurs délais;

His first reading of the situation led him to the conclusion that, despite its flaws, the system that was put in place was necessary (1405) Let me say to hon. members that more information on this topic is available in a book entitled Politiques contre le harcèlement au travail et réflexions sur le harcèlement psychologique, which I encourage all my colleagues in the House of Commons, and our colleague from the Conservative Party who gave a speech on stress in particular, to read.
La première lecture qu'il en a fait l'amène toutefois à croire que, malgré ses imperfections, le système mis en place était nécessaire (1405) Vous me permettrez ici d'indiquer aux collègues qu'il est possible d'en apprendre plus sur le sujet en consultant un ouvrage intitulé Politiques contre le harcèlement au travail et réflexions sur le harcèlement psychologique, que j'invite les collègues de la Chambre des communes à lire, entre autres un collègue du Parti conservateur qui nous a fait un discours sur le stress.

Whilst the other European Institutions gave positive opinions, discussion in Council was limited to a first reading of the text.
Malgré l’avis positif des autres institutions européennes, le débat au Conseil s'est limité à une première lecture du texte.

Therefore, the European Union must put active pressure on the United States so that an agreement can, at last, be reached to exclude from intellectual property rights and patentability those drugs which, if used freely, will save the lives of millions of people. This would go hand in hand with the intention to give a greater financial undertaking and with this draft regulation, which we hope will be adopted without delay at first reading.
Que l'Union européenne s'active donc avec force face aux États-Unis pour que l'on arrive enfin à un accord excluant les droits de propriété intellectuelle et la brevetabilité des médicaments qui, s'ils sont utilisés librement, sauveront la vie de millions de personnes ; un résultat qui viendrait s'ajouter à la volonté d'un plus grand engagement financier et à cette proposition de règlement, que nous souhaitons voir adopter rapidement dès la première lecture.