Vertaling van "first processor shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first processor
premier transformateur

the first reduction shall be made
la première réduction est effectuée

the first stage shall automatically be extended for one year
la première étape est automatiquement prolongée d'un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(l) no processor shall buy, accept, or receive the regulated product from any person other than a licensed grower or an agency authorized by the Commodity Board, but a licensed processor may buy the regulated product from a licensed wholesaler if it has first been processed by a licensed processor;
l) aucun transformateur ne pourra acheter ni accepter, ni recevoir le produit réglementé venant d’une personne autre qu’un producteur détenteur d’un permis ou agence autorisée par l’Office de commercialisation; mais il est prévu qu’un transformateur détenteur d’un permis peut acheter le produit réglementé d’un grossiste détenteur d’un permis à la condition que ce produit ait été au préalable transformé par un transformateur détenteur d’un permis;

8. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt necessary measures regarding the approval and control by Member States of first processors and collectors and the publication by Member States of the list of approved first processors and collectors, the indicative aid amount to be set by Member States and the basis of the aid amount.
8. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, les mesures nécessaires en ce qui concerne l’agrément et le contrôle des premiers transformateurs et des collecteurs par les États membres, ainsi que la publication par les États membres d’une liste des premiers transformateurs et des collecteurs agréés, le montant d’aide indicatif à établir par les États membres et la base du calcul du montant de l’aide.

9. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt necessary measures regarding the approval and control by Member States of first processors and collectors and the publication by Member States of the list of approved first processors and collectors, the indicative aid amount to be set by Member States and the basis of the aid amount.
9. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, les mesures nécessaires en ce qui concerne l’agrément et le contrôle des premiers transformateurs et des collecteurs par les États membres, ainsi que la publication par les États membres d’une liste des premiers transformateurs et des collecteurs agréés, le montant d’aide indicatif à établir par les États membres et la base du calcul du montant de l’aide.

Where the Member State of the first processor is not the same Member State in which the raw materials have been grown, the competent authority of the first processor shall inform the competent authority of the applicant of the total quantities of raw materials delivered, within 40 working days of receipt of the information referred to in the first subparagraph.
Au cas où l'État membre du premier transformateur est différent de celui dans lequel la matière première a été cultivée, l'autorité compétente dont relève le premier transformateur informe l'autorité compétente dont relève le demandeur, dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la réception des informations visées au premier alinéa, de la quantité totale de matière première livrée.

Where applicants and first processors amend or terminate contracts prior to the date referred to in Article 27 in a given year, the first processors shall deposit with their competent authorities a copy of the amended or terminated contract, no later than that date.
Si le demandeur et le premier transformateur modifient ou résilient le contrat avant la date visée à l'article 27 au cours d'une année donnée, le transformateur dépose une copie du contrat modifié ou résilié auprès de l'autorité compétente dont il relève au plus tard à cette date.

Where applicants and collectors or first processors amend or terminate contracts prior to the date referred to in Article 150 in a given year, the collectors or first processors shall deposit with their competent authorities a copy of the amended or terminated contract, no later than that date.
Si le demandeur et le collecteur ou le premier transformateur modifient ou résilient le contrat avant la date visée à l'article 150 au cours d'une année donnée, le collecteur ou le premier transformateur dépose une copie du contrat modifié ou résilié auprès de l'autorité compétente dont il relève au plus tard à cette date.

The first processors shall give prior notice to their competent authorities with a view to the requisite controls.
Le premier transformateur informe préalablement l'autorité compétente dont il relève, afin de permettre l'exercice des contrôles nécessaires.

In the case referred to in the second subparagraph, the first processor shall so inform the competent authority with whom the security is lodged.
Dans le cas visé au deuxième alinéa, le premier transformateur informe l'autorité compétente auprès de laquelle la garantie a été constituée.