Vertaling van "first proceedings always " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Safety First, Service Always
Sécurité d'abord, service constant

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

main proceedings of first instance | main proceedings | trial
procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement

Always first [ Quansem ilep ]
Toujours premier [ Quansem ilep ]

first idea is always the best
premier mouvement est toujours le meilleur

party to proceedings first named
partie à la procédure première

Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings
Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

by virtue of the United Kingdom's time zone the applicant in the first proceedings would, following the lapse of the first proceedings, always be able to issue divorce proceedings in France before the applicant could issue divorce proceedings in England?
le fuseau horaire du Royaume-Uni fait que la partie demanderesse dans la première procédure pourrait toujours, après la caducité de celle-ci, lancer une procédure de divorce en France avant que la partie demanderesse [dans la seconde procédure] ne puisse lancer une procédure de divorce en Angleterre?

11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such damage, make a memorandum thereof, and record in the books of his office a full and complete statement thereof; and the Port Warden shall be entitled to call in one or two experts in his discretion, who shall assist him in such survey, and who shall make and sign a report on the same to be kept in the office of the Port Warden, and who shall, for such service, be entitled to a fee; and the cost of the survey shall be paid by the party or parties calling for the survey and shall be a lawful charge against any person liable for such damage to the party calling for such survey: Provided always, that such party shall notify the person so liable, his agent or representative (if he be resident or have a place of business in Montreal) of the intention to hold such survey, and of the time and place thereof.
11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et constatera la nature, la cause et l’étendue de l’avarie, en prendra note et inscrira dans les registres de son bureau un rapport détaillé et complet à ce sujet; et le gardien de port aura le droit d’appeler un ou deux experts, à sa discrétion, qui l’aideront dans cette inspection, et qui feront et signeront un rapport à ce sujet, lequel sera conservé dans le bureau du gardien de port, et qui, pour ce service, auront droit à des honoraires; et les frais d’inspection seront payés par celui ou ceux qui demanderont l’inspection et constitueront une créance légale contre toute personne responsable de l’avarie à la partie qui aura demandé l’inspection; pourvu toujours que cette partie notifie la personne ainsi responsable, son agent ou représentant (si elle est domiciliée ou a une place d’affaires à Montréal), de son intention de faire cette inspection, et de la date et de l’endroit où elle aura lieu.

First, the New Democrats are always saying that they want more time to debate bills, but they just moved a motion and forced a vote with the sole purpose of delaying proceedings and avoiding debating a bill.
Tout d'abord, les néo-démocrates disent tout le temps qu'ils veulent davantage de temps pour débattre des projets de loi, mais ils viennent de présenter une motion et de forcer un vote pour des raisons tout à fait dilatoires, afin de d'éviter un débat sur un projet de loi.

So my recommendation, Chair, is that this committee proceed in the way in which it has always proceeded, which is that first motions are dealt with first.
Je recommande donc, monsieur le président, que le comité agisse comme il l'a toujours fait, c'est-à-dire qu'il se saisisse des premières notions en premier.

The Commission targets always having either taken a first formal step in an infringement proceeding or having closed the file at the latest within a year of its first registration.
La Commission s’applique toujours à franchir une première étape formelle de la procédure d’infraction ou à clôturer le dossier au plus tard dans l’année qui suit son premier enregistrement.

L. whereas the Commission has made it clear that it always tries to proceed first within the OECD framework; whereas this is contrary to EU legislation and the spirit of the cosmetics directive 76/768/EEC, which gives priority to the EU process,
L. considérant que la Commission a précisé qu'elle s'efforce toujours d'agir en premier lieu dans le cadre de l'OCDE; que cela est contraire à la législation de l'Union et à l'esprit de la directive 76/768/CEE sur les produits cosmétiques, qui donne priorité au processus de l'Union,

The body against which the farmer can instigate legal proceedings must always be the one which produces the seed and is responsible for its certification, i.e. the first link in the chain; this body can in turn also take action against the other bodies in the chain.
C'est toujours contre l'entité productrice de semences et responsable de leur certification - qui figure en tête de la chaîne de production - que l'agriculteur devra intenter une action en justice, cette entité pouvant à son tour intenter un recours contre les autres entités impliquées dans la production.

[Translation] As was pointed out, Speakers have always been hesitant to interfere in the proceedings of committees of the House (1505) However, as Speaker Fraser explained in a ruling on March 26, 1990 at page 9756 of the Debates: The Speaker has often informed the House that matters and procedural issues that arise in committee ought to be settled in committee unless the committee reports them first to the House.
[Français] Ainsi qu'on l'a souligné, les Présidents ont toujours hésité à intervenir dans les délibérations des comités de la Chambre (1505) Cependant, ainsi que le Président Fraser l'a expliqué dans sa décision du 26 mars 1990, rapportée à la page 9756 des Débats, et je cite: Le Président a souvent informé la Chambre que les incidents et les points de procédure qui interviennent en comité devraient être réglés en comité, à moins que le comité ne fasse d'abord rapport à la Chambre.