Vertaling van "first policy option " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

right of pre-emption | right of first refusal, option to purchase
droit de préemption

first use option for nuclear weapons
emploi en premier de ses armes nucléaires

policy options
possibilités d'action

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

policy option
option stratégique

right of preemption | first option to buy
droit de préemption | droit de préférence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As under the first policy option, this one would involve establishing an EU central TFTS unit, whose tasks would comprise issuing requests for “raw” data to the Designated Providers(s), verification of these requests, running searches, and handling requests for searches.
Comme la première, la deuxième option nécessiterait de mettre en place une unité centrale européenne du SSFT, qui aurait notamment pour mission d'envoyer les demandes de données «brutes» au(x) prestataire(s) désigné(s), la vérification de ces demandes, la réalisation des recherches et le traitement des demandes de recherches.

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).
Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

Entrepreneurship is first and foremost a mindset, as pointed out in the Commission's Green Paper Entrepreneurship in Europe [10] in discussing policy options for boosting European levels of entrepreneurship.
L'entrepreneuriat est d'abord et avant tout un état d'esprit, comme l'a rappelé le Livre vert de la Commission L'esprit d'entreprise en Europe [10] en examinant les options stratégiques pour stimuler les niveaux européens de l'entrepreneuriat.

In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, bringing together 12 cities from across the Union to assess local experience with implementing the air policy framework.[9]
Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique a été menée en 2012 et a fait l'objet d'un rapport remis cette même année[8]. La Commission et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ont également mené un projet pilote d'évaluation de l'expérience locale en matière d'application du cadre d'action pour la qualité de l'air dans 12 villes de l’Union[9].

- First-level policy options analyse ways to improve the current policy framework.
- Le premier niveau d’options analyse les moyens d’améliorer le cadre politique actuel.

Three policy options of different degrees of intervention were assessed: the first option consisted of minimal legislative amendments and the use of interpretative Communications and policy support measures such as funding programmes and technical tools; the second option comprised a set of legislative provisions addressing each of the issues identified in the analysis and the third option was the centralisation of data protection at EU level through precise and detailed rules for all sectors and the establishment of an EU agency for monitoring and enforcement of the provisions.
Trois options, prévoyant un degré d’intervention variable, ont été évaluées: la première consistait à apporter un minimum de modifications législatives et à recourir à des communications interprétatives et à des mesures de soutien telles que des programmes de financement et des instruments techniques; la deuxième comprenait un ensemble de dispositions législatives répondant à chacun des problèmes mis en évidence dans l'analyse, et la troisième prévoyait la centralisation de la protection des données au niveau de l’UE grâce à l’adoption de règles précises et détaillées pour tous les secteurs et à la création d'une agence européenne chargée de surveiller et de contrôler l'application des dispositions.

They are, firstly, policies covering group operations with compulsory affiliation and, secondly, policies relating to individual and group operations with optional affiliation.
Il s’agit, d’une part, des contrats relatifs à des opérations collectives à adhésion obligatoire et, d’autre part, des contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative.