Traduction de «first pillar would make » (Anglais → Français) :

A clearer distinction between the rules which fall under the Community pillar or under the common foreign and security policy pillar would make it easier to frame a common set of rules on defence equipment.
Une distinction plus claire des règles relevant soit du pilier communautaire, soit du pilier de la politique étrangère et de sécurité commune rendrait l'institution de règles communes en matière d'équipements de défense plus facile.

The first pillar would contain the support paid to all farmers on a yearly basis, whereas the 2nd pillar would remain the support tool for community objectives giving the Member States sufficient flexibility to respond to their specificities on a multi-annual, programming and contractual basis.
Le premier pilier couvrirait les paiements octroyés annuellement à tous les agriculteurs, tandis que le second pilier demeurerait l'instrument de soutien en faveur des objectifs de l'Union, offrant aux États membres une flexibilité suffisante pour tenir compte de leurs spécificités, sur la base de programmes et de contrats pluriannuels.

If the general (first pillar) framework would not apply, a service provider should have to make difficult distinctions within his data bases.
Si le cadre général (premier pilier) ne s'appliquait pas, les fournisseurs de services seraient tenus d'opérer de difficiles distinctions au sein même de leurs bases de données.

The Commission fails to make a convincing case for the use of a First Pillar ‘transport’ legal basis for a measure which would allow access to the SIS by administrative authorities for the purposes of preventing and fighting crime (trafficking of stolen vehicles).
La Commission ne justifie pas d'une manière convaincante le recours à une base juridique «transports» relevant du premier pilier pour une mesure qui permettrait à des autorités administratives d'accéder au SIS aux fins de prévenir et de combattre la criminalité (trafic de véhicules volés).

More generally in relation to its task in terms of technical development of SIS II, the Commission would like to stress that it is important for political guidelines on the proposed new functions, including on first-pillar related functions, to be laid down by the Council in December so as to make technical work easier.
Plus généralement et en ce qui concerne ses tâches en matière de développement technique du SIS II, la Commission met l'accent sur l'importance accordée en décembre par le Conseil aux orientations politiques concernant les nouvelles fonctionnalités proposées, y compris les fonctions liées au premier pilier, pour faciliter les travaux techniques.

However, any evaluation would have to take account of the fact that third-pillar rules and procedures could not be applied to a single system which would include first-pillar related aspects without conflicting with the changes introduced by the Treaty of Amsterdam.
Néanmoins, cette évaluation devrait tenir compte du fait que les règles et les procédures du troisième pilier ne peuvent pas s'appliquer à un seul système comportant des aspects liés au premier pilier sans que cela soit incompatible avec les modifications introduites par le traité d'Amsterdam.

It also agreed on the need to coordinate work within the Council, on the allocation of the necessary intergovernmental funds for continuing technical work in 2001 and on the principle of Community financing for the development of SIS II from 2002 (under Article 41(3) EU for aspects falling under the third pillar, while the Community budget would cover the aspects falling under the first pillar).
Il s'est également mis d'accord sur la nécessité de cordonner les travaux au sein des structures du Conseil, sur l'allocation des fonds intergouvernementaux nécessaires pour poursuivre les travaux techniques en 2001 et sur le principe du financement communautaire du développement du SIS II à partir de 2002 (en application de l'article 41 3 TUE pour les aspects du SIS relevant du troisième pilier, le budget communautaire s'appliquant nécessairement s'agissant des aspects du SIS relevant du premier pilier).