Vertaling van "first phase investigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rare childhood-onset epilepsy syndrome associated with infection and a biphasic clinical course. The initial symptom is a prolonged febrile seizure on day 1 (the first phase). Afterwards, patients have variable levels of consciousness from normal to
encéphalopathie aigüe du lobe frontal liée à la fièvre

early-phase reaction [ immediate-phase reaction | first phase of the immediate allergic reaction ]
phase immédiate de la réponse à IgE

phase one | first phase
feu au 1er degré | première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence | feu latent | distillation

full-phase investigation
enquête aboutie

Integrated Information System for Fish Habitat Management (IISFHM) in the Quebec region: status of system after the first phase of development
Integrated Information System for Fish Habitat Management (IISFHM) in the Quebec region: status of system after the first phase of development

first phase
première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the possibility of having a slightly longer first phase investigation, for example six weeks, has been mentioned, in particular when complaints have to be treated.
C'est pourquoi la possibilité d'allonger quelque peu la première phase d'enquête, par exemple pour la porter à six mois, a été évoquée, en particulier lorsque la Commission a été saisie de plaintes.

However, in the period leading up to the 25 working day deadline, the option of reverting to a normal first phase merger procedure and thus launching investigations and/or adopting a full decision remains open to the Commission, should it judge such action appropriate in the case in question.
Toutefois, avant l'expiration du délai de 25 jours ouvrables, la possibilité reste ouverte à la Commission de revenir à une procédure normale (première phase) et donc d'ouvrir une enquête et/ou d'adopter une décision pleine et entière au cas où elle le jugerait nécessaire.

The results of the Commission’s first phase investigation indicate that the merger would remove Elsam and E2 as competitors of DONG from gas storage/flexibility markets and gas supply markets.
Les résultats de la première phase de l'enquête menée par la Commission montrent que l'opération de concentration éliminerait Elsam et E2 en tant que concurrents de DONG sur les marchés du stockage et les instruments de flexibilité ainsi que sur les marchés de fourniture du gaz.

The results of the Commission’s first phase investigation indicate that the merger may remove GDP as a potential competitor of EDP in Portuguese electricity markets.
Les résultats de l'enquête menée par la Commission au cours de la phase 1 de l'examen de l'affaire indiquent que la concentration pourrait éliminer GDP des marchés portugais de l'électricité, sur lequel elle est un concurrent potentiel de d’EDP.

However, those remedies could not solve all potential competition problems, not least because some of them were only identified at a late stage of the first phase investigation.
Ces mesures ne permettaient cependant pas de résoudre tous les problèmes susceptibles de se poser, ne serait-ce qu’en raison du fait que certains d'entre eux n'ont été constatés qu'à un stade avancé de la première phase de l'enquête.

The Commission's first phase investigation of the proposed merger between BHP and Caemi had already identified serious competition concerns arising from that transaction, and the Commission had decided to open an in-depth inquiry before the withdrawal of the notification.
L'enquête de phase I de la Commission sur la concentration projetée entre BHP et Caemi avait déjà permis de déceler de sérieux problèmes en matière de concurrence dus à cette opération, et la Commission avait décidé d'ouvrir une enquête détaillée avant le retrait de la notification.

The results of the Commission's first phase investigation under the Merger Regulation indicate that the merger may bring about horizontal overlaps (e.g., in the market for large regional jet engines) likely to significantly reduce the existing degree of competition in this market, as well as vertical effects (e.g., to the extent that Honeywell is a supplier of components to competing engine manufacturers) and conglomerate effects (e.g., stemming from the possible bundling of jet engines, avionics and non-avionics) likely to foreclose competition in these markets.
L'enquête phase I menée par la Commission conformément au règlement sur les concentrations indique que cette opération pourrait donner lieu à des chevauchements horizontaux (par exemple sur le marché des moteurs pour gros porteurs régionaux) de nature à réduire sensiblement la concurrence sur ce marché, ainsi qu'à des effets verticaux (dans la mesure où Honeywell fournit des composants à des constructeurs de moteurs concurrents) et à des effets de conglomérat (par exemple ceux susceptibles de provenir d'un regroupement éventuel des moteurs pour avion, des produits avioniques et des produits non avioniques), de nature à éliminer toute concurrence sur ces marchés.

In the first phase, the investigator shall assess the potential extent of exposure to the environment of the product, its active substances or relevant metabolites, taking into account:
Lors de la première étape, l'expérimentateur doit estimer l'étendue éventuelle de l'exposition à l'environnement du produit, de ses substances actives ou de ses métabolites appropriés, en tenant compte:

The first phase of the assessment shall always be carried out: the investigator shall assess the potential extent of exposure of the environment to the product, its active substances, or relevant metabolites, taking into account:
La première étape de l'évaluation doit être réalisée dans tous les cas. L'expérimentateur doit estimer l'étendue éventuelle de l'exposition à l'environnement du produit, de ses substances actives ou de ses métabolites appropriés, en tenant compte:

The key to reform of the procedure is the time needed to initiate proceedings in respect of the first (notification) phase and the second (investigation procedure) phase.
L'élément clé de la réforme de la procédure concerne les délais des engagements de procédure relatifs à la première (notification) et la deuxième phase (procédure de l'enquête).