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First time of asking

Traduction de «first petition asks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Checklist of Frequently Asked Questions for First-Time Exporters, Investors and Business Travellers to India

Guide à l'intention des nouveaux exportateurs, investisseurs et voyageurs d'affaires en Inde
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The first petition asks the government to bring in legislation in accordance with the provisions of the Referendum Act, 1992, which would require a binding national referendum to be held at the time of the next election to ask voters whether or not they are in favour of government funding for medically unnecessary abortions.

La première vise à demander au gouvernement de présenter, conformément à la Loi référendaire de 1992, un projet de loi prévoyant la tenue d'un référendum national obligatoire au moment des prochaines élections pour demander aux Canadiens s'ils sont ou non en faveur du financement, par le gouvernement, des avortements qui ne sont pas médicalement nécessaires.


The first concerns point 17, calling for ways to be considered of persuading the national authorities to respond to petitions by citizens and questions asked by the Committee on Petitions and the Commission.

La première remarque concerne le point 17, qui nous invite à étudier les moyens de persuader les autorités nationales de répondre aux pétitions des citoyens et aux questions posées par la commission des pétitions et la Commission.


The first concerns point 17, calling for ways to be considered of persuading the national authorities to respond to petitions by citizens and questions asked by the Committee on Petitions and the Commission.

La première remarque concerne le point 17, qui nous invite à étudier les moyens de persuader les autorités nationales de répondre aux pétitions des citoyens et aux questions posées par la commission des pétitions et la Commission.


The first petition asks and petitions Parliament not to amend the human rights code, the Canadian Human Rights Act or the charter of rights and freedoms in any way which would tend to indicate societal approval of same sex relationships or of homosexuality, including amending the human rights code to include in the prohibited grounds of discrimination the undefined phrase of sexual orientation.

Les signataires de la première pétition demandent au Parlement de ne pas modifier le code des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne ni la Charte canadienne des droits et libertés d'une manière pouvant donner l'impression que la société approuve les relations sexuelles entre personnes de même sexe ou l'homosexualité et, notamment, de ne pas modifier le code des droits de la personne en y insérant l'expression non définie «orientation sexuelle» parmi les motifs de distinction illicite.


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Mr. Jerry Pickard (Essex-Kent, Lib.): Mr. Speaker, I have the privilege today to present two petitions (1305) The first petition asks Parliament to ensure the presence of provisions in the Criminal Code prohibiting assisted suicide and make sure they are vigorously enforced.

M. Jerry Pickard (Essex-Kent, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions (1305) La première pétition demande au Parlement de s'assurer que le Code criminel prévoie des dispositions interdisant le suicide assisté et de veiller à ce qu'elles soient rigoureusement appliquées.


The first petition asks the House to aid in the ongoing problems with young offenders in this country.

La première pétition demande à la Chambre d'aider à résoudre les problèmes que nous éprouvons en ce moment avec les jeunes contrevenants.


The first petition asks parliament to repeal Bill C-68, the Firearms Act.

Dans un premier temps, je dépose une pétition demandant au Parlement d'abroger le projet de loi C-68 sur le contrôle des armes à feu.




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Date index: 2023-01-19
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