Traduction de «first nations require » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]
Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]

Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]
Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]

nationality clause | nationality requirement
clause de nationalité

first National Consultation
première consultation nationale

First Nations
Premières Nations

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]
pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52 (1) The Board may, on giving notice to the council of a first nation, require the first nation to enter into a co-management arrangement in respect of the first nation’s local revenues, including its local revenue account,
52 (1) Le Conseil peut, par un avis transmis au conseil de la première nation, exiger d’elle qu’elle conclue avec lui un arrangement de cogestion de ses recettes locales, notamment de son compte de recettes locales, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

28 (1) The following transactions, involving interests in aboriginal lands of the First Nation, require approval by eighty per cent of the votes cast by the resident and non-resident electors of the First Nation, voting on separate referendums held for the purpose of approving any of these transactions and in each of which a majority of the voters participated:
28 (1) L'approbation des opérations ci-après touchant aux droits sur les terres autochtones doit être obtenue à la majorité de quatre-vingts pour cent des voix exprimées par les électeurs résidant sur les terres de la première nation d'une part et les électeurs n'y résidant pas d'autre part, votant lors de référendums distincts tenus à cette fin, chacun avec la participation de la majorité des électeurs :

Our government is committed to ensuring that first nations have strong, accountable and transparent governments, because we all know that a strong election system that is open and transparent provides the foundation first nations require to attract investment, develop economic activities and set goals that will improve the quality of life for residents in these communities.
Le gouvernement tient à s'assurer que les Premières Nations aient des gouvernements forts, responsables et transparents, car nous savons tous qu'un système électoral rigoureux, ouvert et transparent, donnera aux Premières Nations les assises dont elles ont besoin pour attirer des investissements, développer des activités économiques et se fixer des objectifs qui permettront d'améliorer la qualité de vie des résidants de leurs collectivités.

They are accountable to the various organizations that have contractual relationships with first nations requiring financial reporting; current and potential business partners who will want the information for decision-making purposes; developers, who are involved in residential housing, industry and commercial properties and other capital projects; as well as regulators and agencies monitoring first nations.
Ils doivent aussi rendre des comptes aux divers organismes avec lesquels ils ont des liens contractuels qui exigent des rapports financiers; aux partenaires commerciaux actuels et futurs qui ont besoin de ces renseignements pour prendre des décisions; aux promoteurs qui sont actifs dans le secteur résidentiel, industriel ou commercial ou participent à d'autres projets d'investissement; et aux organismes de réglementation et aux agences qui supervisent les Premières Nations.

2. If the Member State in which an applicant for registration as a European political party or European political foundation has its seat so requires, the application submitted pursuant to Article 6 shall be accompanied by a statement issued by that Member State, certifying that the applicant has complied with all relevant national requirements for application, and that its statutes are in conformity with the applicable law referred to in the first subparagraph of Article 14(2).
2. Si l'État membre dans lequel une entité demandant l'enregistrement en tant que parti politique européen ou en tant que fondation politique européenne a son siège le requiert, la demande soumise conformément à l'article 6 est accompagnée d'une déclaration émise par cet État membre, certifiant que l'entité en question s'est conformée à toutes les exigences nationales pour présenter sa demande, et que ses statuts sont conformes à la loi applicable visée à l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa.

Firstly, national requirements of new builds and renovations will result in buildings that save considerably more energy.
Premièrement, les exigences nationales concernant les nouvelles constructions et les rénovations généreront des bâtiments qui économiseront beaucoup plus d’énergie.

5. By . at the latest, Member States shall present a report to the Commission on the national requirements whose application could fall under the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3), providing reasons why they consider that the application of those requirements fulfil the criteria referred to in the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3).
5. Le . , au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission concernant les exigences nationales dont l'application pourrait relever de l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et de l'article 16, paragraphe 3, première phrase, en précisant les raisons pour lesquelles ils estiment que l'application de ces exigences remplit les critères visés à l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 16, paragraphe 3, première phrase.