Vertaling van "first instance thus reached " (Engels → Frans) :

The envisaged measures are expected to improve the coherence between EU asylum instruments , simplify, streamline and consolidate procedural arrangements across the Union and lead to more robust determinations at first instance, thus preventing abuse and improving efficiency of the asylum process.
Les mesures envisagées devraient améliorer la cohérence entre les instruments de l’UE en matière d’asile, simplifier, rationaliser et consolider les modalités procédurales au sein de l'Union, et permettre des déterminations mieux étayées en première instance, et donc empêcher les abus et améliorer l’efficacité de la procédure d’asile.

The envisaged measures are expected to improve the coherence between EU asylum instruments , simplify, streamline and consolidate procedural arrangements across the Union and lead to more robust determinations at first instance, thus preventing abuse and improving efficiency of the asylum process .
Les mesures envisagées devraient améliorer la cohérence entre les instruments de l’UE en matière d’asile, simplifier, rationaliser et consolider les modalités procédurales au sein de l'Union, et permettre des déterminations mieux étayées en première instance, et donc empêcher les abus et améliorer l’efficacité de la procédure d’asile.

The Court of First Instance thus reached that conclusion on the basis not of the possibility that stand-up pouches may be commonly used in future in the sector of liquids for human consumption – which it used as the framework for its analysis – but of the finding that they are already commonly used.
67 Le Tribunal a ainsi abouti à cette conclusion en se fondant, non pas sur l’éventualité que les sachets tenant debout puissent être communément utilisés dans l’avenir dans le secteur des liquides alimentaires – qu’il a retenu comme cadre de son analyse –, mais sur le constat qu’ils sont déjà communément utilisés.

The Court of First Instance thus reached the conclusion that the shapes of those torches are devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Le Tribunal est ainsi parvenu à la conclusion que les formes desdites lampes de poche sont dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

The Court of First Instance thus has exclusive jurisdiction to find and appraise the relevant facts and to assess the evidence.
Le Tribunal est dès lors seul compétent pour constater et apprécier les faits pertinents ainsi que pour apprécier les éléments de preuve.

Instead, proceedings should be handled by only one chamber, thus concentrating the expertise within the Court of First Instance.
En fait, il convient qu'une seule et même chambre soit saisie de ces pourvois, pour que l'expérience soit concentrée au sein du Tribunal de première instance.

Where the written procedure before the Court of First Instance had not been completed when the judgment referring the case back to the Court of First Instance was delivered, it shall be resumed, at the stage which it had reached, by means of measures of organization of procedure adopted by the Court of First Instance.
Lorsque, devant le Tribunal, la procédure écrite n'était pas terminée lors de l'intervention de l'arrêt de renvoi, elle est reprise au stade où elle se trouvait, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure arrêtées par le Tribunal.

If, before the Court of First Instance has given its decision, the parties reach a settlement of their dispute and intimate to the Court of First Instance the abandonment of their claims, the President shall order the case to be removed from the register and shall give a decision as to costs in accordance with Article 87 (5) having regard to any proposals made by the parties on the matter.
Si, avant que le Tribunal ait statué, les parties s'accordent sur la solution à donner au litige et si elles informent le Tribunal qu'elles renoncent à toute prétention, le président ordonne la radiation de l'affaire au registre et statue sur les dépens conformément à l'article 87, paragraphe 5, le cas échéant au vu des propositions faites en ce sens par les parties.

The Court will thus be competent, at first instance, in the areas specified in this Decision (see above).
Le Tribunal sera donc compétent, en première instance, dans les domaines spécifiés dans cette décision (voir ci-dessus).