Traduction de «first evaluation concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nation self-evaluation of community programs : a guidebook on performance measurement [ First Nation self-evaluation of community programs ]
Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires : guide d'évaluation du rendement [ Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires ]

How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities
Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit

A Guide for First Nations on Evaluating Health Programs
Guide à l'intention des Premières nations sur l'évaluation des programmes de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will submit biennially and for the first time one year after the entry into force of this Regulation a report to the European Parliament and the Council on the implementation and functioning of the present amendment and on the bilateral agreement concluded in conformity thereof, in particular to evaluate their impact in the area of security and migration(.)'.
La Commission présentera au Parlement européen et au Conseil, tous les deux ans et pour la première fois une année après l'entrée en vigueur dudit règlement, un rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement du règlement modifié et sur l'accord bilatéral conclu en conformité avec celui-ci, comportant notamment une évaluation de leurs effets dans les domaines de la sécurité et de la migration (...)».

In this respect the Hague Programme invited the European Commission to conclude the evaluation of the first-phase legal instruments and to submit the second-phase instruments and measures to the Council and the European Parliament, with a view to their adoption before the end of 2010.
À cet égard, le programme de La Haye invitait la Commission européenne à conclure l’évaluation des instruments juridiques de la première phase et à présenter au Conseil et au Parlement européen les instruments et mesures de la seconde phase en vue de leur adoption avant la fin 2010.

In this respect the Hague Programme invited the European Commission to conclude the evaluation of the first phase legal instruments and to submit the second-phase instruments and measures to the Council and the European Parliament, with a view to their adoption before 2010.
À cet égard, le programme de La Haye a invité la Commission européenne à conclure l'évaluation des instruments juridiques de la première phase et à présenter au Conseil et au Parlement européen les instruments et mesures de la seconde phase en vue de leur adoption avant 2010.

The first evaluation concluded that only Finland, France, Portugal and Spain appeared to have legislation that fully complied with the obligations under this Article and that Ireland's legal system should be able to comply after its new legislation had entered into force.
La première évaluation concluait que seuls la Finlande, la France, le Portugal et l'Espagne avaient une législation respectant totalement les obligations édictées par cet article et que le système juridique irlandais devrait être conforme après l'entrée en vigueur de sa nouvelle législation.

Article 4: As the first evaluation concluded[12], although only some Member States have specific provisions implementing Article 4, it appears that by applying general rules on complicity and inchoate offences most Member States have implicitly implemented Article 4, provided the preceding articles have been fully implemented.
Article 4: ainsi que le concluait la première évaluation[12], seuls quelques États membres ont des dispositions spécifiques transposant cet article, mais en appliquant les règles générales relatives à la complicité, l'incitation, la tentative et l'association criminelle, la plupart ont implicitement transposé l'article 4, pour autant que les articles précédents aient été intégralement transposés.

The market for addressed first class letters should therefore be evaluated separately and the market shares of Sweden Post on that market are such that, in the absence of any indications to the contrary, it should be concluded that the services relating to addressed first class letters examined in this recital are not directly exposed to competition in Sweden.
Le marché des lettres de première catégorie devrait donc être évalué séparément, et les parts de marché de la poste suédoise y sont telles que, en l’absence d’indication contraire, il convient de conclure que les services liés aux lettres de première catégorie examinés dans le présent considérant ne sont pas directement exposés à la concurrence en Suède.

The Hague Programme invited the Commission to conclude the evaluation of the first-phase of legal instruments on asylum and to submit the second-phase instruments and measures to the Council and the European Parliament with a view to their adoption before the end of 2010.
Le programme de La Haye invitait la Commission à achever l’évaluation des instruments juridiques sur l’asile de la première phase et à présenter au Conseil et au Parlement européen les instruments et mesures de la seconde phase en vue de leur adoption avant la fin de 2010.

136. Recognises that immigration policy has become a priority on the Union's internal and external policy agenda and that in its texts the Union has been attempting to link immigration and development and ensure that the fundamental rights of immigrants are respected; maintains, however, that the reality on the ground gives the lie to those texts; expresses particular disquiet at the fact that agreements for the readmission of illegal immigrants are being concluded with third countries that do not have the legal and institutional machinery needed in order to handle the readmission of nationals and protect their rights; calls on the Council and the Commission to brief it on the progress made in this area since the publication, in 2005, of the first annual monitoring and evaluation report on cooperation by third countries to combat illegal migration; recommends that Parliament be involved from the outset when readmission agreements are to be negotiated and concluded; and maintains, in short, that any migration policy has to be a common policy and, above all, preventive rather than punitive;
136. note que la politique d'immigration est désormais une des préoccupations majeures de l'Union européenne dans le cadre tant de sa politique intérieure que de sa politique extérieure et qu'elle s'est efforcée dans ses textes d'associer l'immigration et le développement et de faire en sorte que les droits fondamentaux des immigrés clandestins soient respectés; fait néanmoins remarquer que la pratique contredit ces textes; se déclare préoccupé notamment par la conclusion d'accords de réadmission des immigrés clandestins avec des pays tiers qui ne disposent pas des structures juridiques et institutionnelles nécessaires pour gérer la réadmission de leurs ressortissants et la protection de leurs droits; demande au Conseil et à la Commission de l'informer des progrès accomplis en la matière depuis la publication, en 2005, du premier rapport annuel sur le suivi et l'évaluation de la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre l'immigration clandestine; recommande que le Parlement européen soit associé à la négociation et à la conclusion d'accords de réadmission dès la phase initiale et souligne qu'en somme, une politique d'immigration doit être commune et, surtout, préventive et non pas répressive;

Additionally the rapporteur is concerned by the fact that the planned first step in the harmonisation of the asylum procedure in the presented form is not satisfactory and even inappropriate, as the Parliament had already concluded back in 2001 when evaluating the first proposal of the Commission:
Autre source de préoccupation, la première phase d'harmonisation de la procédure d'asile, proposée ici semble insatisfaisante et même inappropriée, comme d'ailleurs le Parlement avait conclu en 2001 après avoir examiné la première proposition de la Commission. En effet: