Traduction de «first consulting parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Correctional Law Review: first consultation paper [ Correctional Law Review ]
Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]

agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement
accord au stade de la première lecture du Parlement européen

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party
groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]
«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

first leading impression management consultant
conseil en entrevues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. Points out that the Court of Justice affirmed in its judgment of 14 April 2015 that the Commission may at any time in the course of the adoption of a Union act under the ordinary legislative procedure withdraw a proposal as long as the Council has not acted; calls, therefore, for the sake of interinstitutional balance, on the Commission, in the event of withdrawal, to first consult Parliament, especially after the first reading, and to duly take into account its positions; refers in this context in particular to Parliament’s resolutions of 15 January 2015;
50. souligne que la Cour de justice a énoncé dans sa décision du 14 avril 2015 que la Commission peut, à tout moment au cours de la procédure d'adoption d'un acte de l'Union par voie législative ordinaire, retirer une proposition pour autant que le Conseil n'ait pas encore statué sur celle-ci; demande donc à la Commission, en vue d'un meilleur équilibre interinstitutionnel, de consulter, en cas de retrait, en premier lieu le Parlement, en particulier après la première lecture, et à prendre dûment en compte son avis; renvoie à cet égard aux résolutions du Parlement du 15 janvier 2015;

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, first of all, I would like to emphasize the appropriateness of consulting parliament today on this very important matter.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je veux souligner la pertinence de la consultation du Parlement aujourd'hui sur cette question très importante.

After limiting debate in the House on the first day of debate, after limiting committee hearings to two days and giving witnesses 24 hours notice, the government now informs us it wants to make a major change.Will the government admit that it should properly consult Parliament, affected parties, experts and Canadians and that the appropriate thing to do is to withdraw Bill.
Après avoir limité le débat à la Chambre dès la première journée, après avoir limité les audiences du comité à deux jours et après avoir donné aux témoins un préavis de 24 heures, le gouvernement nous fait maintenant savoir qu'il apporte un amendement majeur à son projet de loi. [.] Le gouvernement admettra-t-il qu'il devrait consulter sérieusement le Parlement, les parties touchées, des spécialistes et la population, et que la meilleure chose à faire serait de retirer le projet de loi [.]?

After limiting debate in the House on the first day of debate, after limiting committee hearings to two days and giving witnesses 24 hours notice, the government now informs us it wants to make a major change.Will the government admit that it should properly consult Parliament, affected parties, experts and Canadians.?
Après avoir limité le débat à la Chambre dès la première journée, après avoir limité les audiences du comité à deux jours et après avoir donné aux témoins un préavis de 24 heures, le gouvernement nous fait maintenant savoir qu'il apporte un amendement majeur à son projet de loi. [.] Le gouvernement admettra-t-il qu'il devrait consulter sérieusement le Parlement, les parties touchées, des spécialistes et la population [concernée] [.]?

Where the problem arises with this bill under consideration today, as with the others that preceded it, is that the Canadian government is tempted to sign these international agreements without first consulting Parliament.
Là où le bât blesse dans ce projet de loi à l'étude aujourd'hui, comme dans les autres qui l'ont précédé, c'est que le gouvernement canadien est porté à signer ces ententes internationales sans avoir préalablement consulté le Parlement.

This is the first time that Council formally consults Parliament on such an implementing measure in the third pillar according to Article 39(1) of the EU Treaty. The Council has set a deadline of three months for Parliament to deliver its opinion in accordance with Article 39(1) of the EU Treaty.
C'est la première fois que le Conseil consulte officiellement le Parlement sur une mesure exécutive de ce type pour une question relevant du troisième pilier, conformément à l'article 39, paragraphe 1, du traité UE. Conformément à ce même article, le Conseil a fixé un délai de trois mois au Parlement pour rendre son avis.

How can it be acceptable that the two highly significant work programmes on which this initiative is based, i.e. the 'action plan for the prevention and control of organised crime: a European Union strategy for the beginning of the new millennium' and the 'programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters', should have been adopted by the Council without first consulting Parliament?
Comment accepter que les deux programmes de travail majeurs, sur lesquels l'initiative s'appuie, que sont le plan "Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire" et le "programme de mesures destinées à mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales" ait été adoptés par le Conseil sans consulter au préalable le Parlement européen?

We had insisted on the need for decisions to be made quickly, but in every case we must first consult Parliament fully.
Nous avions insisté sur la nécessité de la rapidité dans la prise des décisions, mais de toute manière nous devrons d'abord consulter à fond le Parlement.

By letter of 2 October 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 245(2) of the EC Treaty and Article 160(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, on the draft Council decision amending the Protocol on the Statute of the Court of Justice to lay down the conditions and limits for review by the Court of Justice of decisions delivered by the Court of First Instance (12464/2003 – 2003/0820(CNS)).
Par lettre du 2 octobre 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 245, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 160, paragraphe 2, du traité CEEA, sur le projet de décision du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice (12464/2003 – 2003/0820(CNS)).

The issue of consulting parliament is so fundamental, in our view, that we have a hard time understanding why the Prime Minister who on the very first day of this session opened the door to a critical consultation of parliament and a vote on crucial issues, is now backtracking.
Il nous apparaît tellement essentiel que le Parlement soit consulté que nous comprenons mal que le premier ministre, après avoir, dès le premier jour de la présente session, ouvert une porte à une consultation extrêmement importante du Parlement et à un vote du Parlement sur les questions importantes ait tout à coup fait marche arrière.