Vertaling van "first consultations held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a reference to proposals and options obtained and to consultations held
le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis

Female Genital Mutilation: report on Consultations held in Ottawa and Montreal
La mutilation des organes génitaux féminins : Rapport sur les consultations tenues à Ottawa et Montréal

Correctional Law Review: first consultation paper [ Correctional Law Review ]
Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution
des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable

first National Consultation
première consultation nationale

first leading impression management consultant
conseil en entrevues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] COM(2011) 803 ‘ Minimising regulatory burden for SMEs’ - In early 2013, the Commission will present a first progress report and scoreboard focusing in particular on the priorities identified by small businesses in the conferences held in Member States and in the EU-wide consultations running up to late 2012.
[3] COM(2011) 803, «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation». Au début 2013, la Commission présentera un premier rapport d'avancement ainsi qu'un tableau de bord mettant particulièrement l'accent sur les priorités retenues par les petites entreprises au cours des conférences qui se sont tenues dans les États membres ainsi que dans les consultations organisées à l'échelle de l'UE jusqu’à la fin de 2012.

A first round of political consultations with Brazil in Troika format has been held in Brasilia in May 2007.
Un premier cycle de consultations politiques de type troïka a été organisé avec le Brésil à Brasilia en mai 2007.

The first consultation phase ended in December 2009 and the Commission has received 1 700 proposals and held more than 125 meetings and seminars to date.
La première phase de consultation s’est achevée en décembre 2009, la Commission a reçu 1 700 propositions et tenu, à ce jour, plus de 125 réunions et séminaires.

The outcome of these two specific consultations is available at the website: [http ...]
Les résultats de ces deux consultations sont disponibles sur le site web suivant: [http ...]

A second stakeholder consultation (13 December 2007 – 13 February 2008) was held with the main purpose of receiving feedback and information on proposed policy options during the first stakeholder event.
Une deuxième consultation (du 13 décembre 2007 au 13 février 2008) a été organisée principalement dans le but de recevoir des réactions et des informations sur les options proposées lors de la première consultation.

27. Calls on the Council to ensure that, before the EU sets the specific goals to be attained by entering into a dialogue or consultation with the country in question, or lays down the criteria for analysing the progress achieved in the light of the predetermined benchmarks, and the criteria regarding a possible exit strategy, consultations are first held with all interested parties, especially with Parliament and with NGOs;
27. demande au Conseil de veiller à ce que, avant que l'Union définisse les objectifs concrets qu'elle souhaite atteindre à la faveur d'un dialogue ou de consultations avec le pays considéré ou détermine des critères permettant d'analyser les progrès accomplis sur la base des valeurs de référence préétablies ainsi que des critères relatifs à une éventuelle stratégie de sortie, un processus de consultation soit mené avec toutes les parties intéressées, en particulier le Parlement et les ONG;

27. Calls on the Council to ensure that, before the EU sets the specific goals to be attained by entering into a dialogue or consultation with the country in question, or lays down the criteria for analysing the progress achieved in the light of the predetermined benchmarks, and the criteria regarding a possible exit strategy, consultations are first held with all interested parties, especially with Parliament and NGOs;
27. demande au Conseil que la définition des objectifs concrets que l'UE souhaite atteindre à la faveur d'un dialogue ou de consultations avec le pays considéré, ainsi que la détermination des critères permettant d'analyser les progrès accomplis sur la base des valeurs de référence pré-établies ainsi que des critères relatifs à une éventuelle stratégie de sortie, fassent l'objet d'un processus de consultation avec toutes les parties intéressées, en particulier le Parlement européen et les ONG;

In fact, for the 2005 budget, the compromise reached by the consultations held on 25 November, namely EUR 106.3 billion – in other words, not 1.05%, Mrs Guy-Quint, but 1.005% of gross national revenue – is less than the Commission’s preliminary draft, 109 billion, which was itself less than the Parliament’s request in first reading, 111 billion, a request in turn less than the commitments made by the Council, the Commission and Parliament as part of the financial perspectives jointly set in 2000, which set the budget at 114 billion.
En effet, pour le budget 2005, le compromis auquel est parvenue la concertation du 25 novembre dernier, soit 106,3 milliards d’euros - autrement dit, non pas 1,05%, Madame Guy-Quint, mais 1,005% du revenu national brut -, est inférieur à l’avant-projet de la Commission, 109 milliards, qui était lui-même inférieur à la demande du Parlement en première lecture, 111 milliards, demande elle-même inférieure aux engagements pris par le Conseil, la Commission et le Parlement dans le cadre des perspectives financières fixées en commun en l’an 2000, qui établissaient le budget à 114 milliards.

and, annually, a report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering; the Commission must send those reports to the EP and the Council (Article 16); that being the case, calls on the Commission not to delay any longer the submission of the first annual report, which was due on 30 July 2001, and to use that opportunity to report the results of expert meetings, including consultations held by the Commission, on the issue of the patenting of genetic sequences and to inform the House about any communication between the Commission and the Member States regarding the difficulties of interpretation raised by Member States;
et tous les ans, un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. La Commission transmet ces rapports au Parlement européen et au Conseil" (article 16). Sur la base de ce qui précède, demande à la Commission de ne pas retarder davantage la présentation du premier rapport annuel qui aurait dû être soumis au 30 juillet 2001, d'y consigner les résultats des réunions d’experts, y compris les consultations de la Commission sur la question du brevetage des séquences génétiques, et de rapporter toute communication entre la Commission et les États membres concernant les difficultés d'interprétation soulevées par les États membres;

(12) Considerable experience has been acquired, particularly through the evaluation of the first cultural programmes, the wide-ranging consultation of all interested parties and the results of the Cultural Forum of the European Union held on 29 and 30 January 1998.
(12) Une expérience considérable a été acquise, notamment grâce à l'évaluation des premiers programmes culturels, à la vaste consultation engagée avec toutes les parties intéressées et aux résultats du forum culturel de l'Union européene qui s'est tenu les 29 et 30 janvier 1998.