Traduction de «first consider creating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

to be considered as the first application
considérer comme première demande

Creating an Alternative to Welfare: First-Year Findings on the Implementation, Welfare Impacts, and the Costs of the Self-Sufficiency Project
Créer une solution de rechange à l'aide sociale : Le point sur la première année du Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, impacts sur l'aide sociale et côuts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The royal commission also considered creating a provincial jurisdiction across this nation, a chequerboard province of all first nations, so that they could govern themselves.
La commission royale a aussi envisagé la création au Canada d'une compétence provinciale, d'un damier de provinces de toutes les premières nations, afin qu'elles puissent s'autogouverner.

In British Columbia, an Aboriginal Financial Officers Association has been established and first nations in other regions are considering creating similar bodies.
En Colombie-Britannique, on a établi une association des agents financiers autochtones et plusieurs Premières nations des autres régions du pays envisagent de faire de même.

Fifth plea in law, alleging that the contested Regulation creates a manifest situation of legal uncertainty for plant breeders insofar as: first, its scope of application depends on whether or not States choose to exercise sovereignty over genetic resources; second, it relies on open-ended definitions which do not permit establishing whether a genetic resources is considered to have been ‘utilized’; third, due to the fact that its open-ended interpretation leads to a possible de facto retroactive application; finally, due to the fact that the development of best practices merely ‘may’ reduce the risk of non-compliance for users subject to the contested measure.
Cinquième moyen tiré de ce que le règlement attaqué engendre un état d’insécurité juridique manifeste pour les obtenteurs, dans la mesure où: premièrement, l’étendue de son champ d’application dépend du point de savoir si des États choisissent, ou non, d’exercer leur souveraineté en ce qui concerne les ressources génétiques; deuxièmement, il repose sur des définitions qui se prêtent à des interprétations diverses et ne permettent pas de déterminer si une ressource génétique est considérée comme ayant été «utilisée»; troisièmement, de ce qu’il se prête à des interprétations diverses résulte le risque d’une application de fait rétroactive; enfin, le développement de bonnes pratiques est seulement «susceptible» de réduire le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur soumis au règlement attaqué.

An undertaking will in principle be considered as newly created for the first three years following the start of operations in the relevant field of activity.
Une entreprise est en principe considérée comme nouvellement créée pendant les trois premières années qui suivent son entrée en activité dans le domaine concerné.

From the Commission's practice, a company is in principle considered as newly created for the first three years following the start of operations in its relevant field of activity (127).
Conformément à la pratique de la Commission, une entreprise est en principe considérée comme nouvellement créée pendant les premières trois années qui suivent son entrée en activité dans le secteur concerné (127).

In his testimony, Dr. Partridge said that while a guaranteed income policy might be desirable in the long run, Canada should first consider creating something like the U.S. earned income tax credit (EITC).
Dans son témoignage, M. Partridge a dit que, même s’il est souhaitable d’adopter à long terme une politique de revenu garanti, le Canada devrait d’abord envisager une mesure fiscale semblable au crédit d’impôt au revenu gagné (EITC) des États-Unis.

Finally, there are some technical aspects to consider: the database now allows the handling of cases with multiple infringements, whereas in the first year several parallel cases had to be created by the authorities, i.e. one per infringement.
Enfin, les causes de cette tendance sont aussi d’ordre technique: la base de données permet désormais le traitement de demandes relatives à plusieurs infractions, alors que, au cours de la première année, les autorités devaient créer une demande distincte pour chaque infraction.

A firm will in principle be considered as newly created for the first three years following the start of operations in the relevant field of activity.
Une entreprise est en principe considérée comme nouvellement créée pendant les premières trois années qui suivent son entrée en activité dans le domaine concerné.

A first ministers conference is planned to consider creating better ways for both levels of government to work together to create jobs, to secure the social safety net and to discuss a common agenda for renewal.
Une conférence des premiers ministres aura lieu pour étudier l'élaboration de meilleurs moyens pour les deux paliers de gouvernement de collaborer afin de créer des emplois, de raffermir le filet de sécurité sociale et de discuter d'un programme de renouveau commun.

I want to say first that I think it is positive that Parliament is considering creating a cause of action that allows victims of terrorism to sue perpetrators of terrorism and their supporters.
Je dirai tout d'abord qu'il faut se réjouir que le Parlement envisage de créer un mécanisme d'action en justice permettant aux victimes du terrorisme de poursuivre les auteurs d'attentats terroristes et leurs acolytes.