Vertaling van "first asylum would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

country of first asylum | first country of asylum
pays de premier asile | premier pays d'asile

principle of first asylum [ first asylum principle ]
notion de premier pays d'asile

country of first asylum [ first asylum country ]
premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]

first asylum country | country of first asylum
pays de premier asile | État de premier asile

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

first time applicant | first time asylum applicant | first time asylum seeker
primo-demandeur | primo-demandeur d’asile

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, it would further build on the long-needed reforms to the asylum system that were passed in Parliament in June 2010 as part of the Balanced Refugee Reform Act.
Premièrement, la loi renforcerait les réformes de notre système d'octroi de l'asile qui étaient nécessaires depuis longtemps et qui ont été adoptées par le Parlement en juin 2010 dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

First, it would build on the long-needed reforms to the asylum system that were passed in Parliament in June 2010 as part of the balanced refugee reform act.
Premièrement, elle renforcera les réformes à notre système d'octroi de l'asile qui étaient nécessaires depuis longtemps et qui ont été adoptées par le Parlement en juin 2010 dans le cadre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.

In today’s judgment, the Court recalls, first of all, that a Member State is required not to transfer an asylum seeker to the Member State initially identified as responsible where systemic deficiencies in the asylum procedure and in the conditions for the reception of asylum seekers in the Member State initially identified as responsible provide substantial grounds for believing that the applicant would face a real risk of being subjected to inhuman or degrading treatment .
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle, tout d’abord, qu’un État membre est tenu de ne pas transférer un demandeur d’asile vers l’État membre initialement désigné comme responsable lorsque les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans l’État membre initialement désigné constituent des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants .

It would create for the first time a full and fact-based appeal at the refugee appeal division, accessible to the vast majority of failed asylum claimants who lose at the first instance.
Le projet de loi permettrait, pour la première fois, à la grande majorité des demandeurs à qui on a refusé l'asile à la première instance d'interjeter appel et d'exposer leur situation à la Section d'appel des réfugiés.

The Commission, which will ensure coordination between the Member States and the countries of origin, transit and first asylum, would like to see the issue of refugees and protection become a political priority for the third countries involved and the Member States of the European Union.
La Commission, qui assurera la coordination entre les États membres et les pays d'origine, de transit et de premier asile, souhaite que la question des réfugiés et de la protection devienne une priorité politique pour les pays tiers concernés et les États membres de l'Union européenne.

Such agreements would ideally arise from the collective analysis of the country of first asylum, the UNHCR and resettlement Member States.
L'idéal serait que ces accords soient le résultat d'une réflexion collective menée par le pays de premier asile, le HCR et les États membres de réinstallation.

The ideal model for the EU from the perspective of the global refugee protection regime, the increased prominence of resettlement as both a tool of protection and a durable solution, and to promote solidarity between the EU Member States and countries of first asylum, as well as among EU Member States, and between them and the traditional resettlement countries beyond, would be one in which all or almost all of the chronological steps in the resettlement process are set at EU level.
Le modèle idéal pour l'UE dans la perspective d'un régime international de protection des réfugiés, et compte tenu de l'importance croissante que prend la réinstallation à la fois en tant que moyen de protection et comme solution durable, ainsi que de l'encouragement de la solidarité entre les États membres de l'UE et les pays de premier asile, entre les États membres eux-mêmes, et entre ces derniers et les pays de réinstallation habituels situés hors de l'UE, serait un modèle dans lequel toutes, ou presque toutes, les étapes chronologiques du processus de réinstallation seraient fixées au niveau de l'UE.

Mr. Jean: The objective of the Safe Third Country Agreement is that people should avail themselves of protection and claim asylum at the first opportunity; that is, in the country where they first entered, rather than what would be referred to as ``country of choice'.
M. Jean: L'objectif de l'Entente sur les pays tiers sûrs est que les personnes concernées demandent la protection et l'asile à la première occasion, c'est-à-dire dans le pays où elles sont arrivées d'abord, plutôt que dans le pays appelé «pays de choix».