Traduction de «first annual rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first-in first-out rule
règle du tour de rôle | règle du tour de roulement

Rules of Procedure of the Court of First Instance | Rules of Procedure of the General Court | RPCFI [Abbr.]
règlement de procédure du Tribunal | règlement de procédure du Tribunal de première instance | RPT [Abbr.]

first-come-first-served rule
règle d'ordre d'arrivée | premier arrivé-premier servi | règle PODA

first-in first-out rule
règle du tour de roulement

principle of annuality | rule of annuality
principe de l'annualité | règle de l'annualité

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

first-to-file rule [ first to file rule ]
règle du premier déposant [ priorité au premier déposant ]

Annual First Nations Police Governance Workshop
Atelier annuel sur l'autorité publique de la police des Premières nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the Council’s first annual rule of law dialogue, held on 17 November 2015,
– vu le premier dialogue annuel sur l'état de droit du Conseil, qui s'est tenu le 17 novembre 2015,

(a) the indicative allocation of aid between Member States for fruit and vegetables including bananas, milk and milk products, the minimum amount of annual Union aid spent per child as referred to in point (b) of Article 23a(2), the minimum amounts of Union aid for each Member State, the method for reallocating the aid allocation between Member States based on aid applications received, and the additional rules concerning how the criteria referred to in the first subparagraph of Article 23a(2) are to be taken into account for the allocation of the funds;
(a) la répartition indicative de l'aide entre les États membres pour les fruits et légumes, y compris la banane, et pour le lait et les produits laitiers, le montant minimal d'aide de l'Union dépensé par enfant visé à l'article 23 bis, paragraphe 2, point b), les montants minimaux de l'aide de l'Union pour chaque État membre, la méthode de réaffectation de l'aide allouée entre les États membres en fonction des demandes d'aide reçues et les modalités complémentaires selon lesquelles les critères visés à l'article 23 bis, paragraphe 2, premier alinéa, doivent être pris en compte pour l'allocation des fonds;

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

However, where, under Community rules, payment of the amounts referred to in the first subparagraph is staggered over several years, the operative event for the exchange rate for each of the annual instalments shall be l January of the year for which the instalment in question is paid.
Toutefois, dans le cas où, conformément à la réglementation communautaire, le paiement des montants visés au premier alinéa est échelonné sur plusieurs années, le fait générateur du taux de change pour chacune des tranches annuelles est le 1er janvier de l'année au titre de laquelle la tranche en question est payée.

Although the EU Code of Conduct was welcome as a first step, export controls across the EU still have many weaknesses and loopholes and we need the political will to implement the changes required to add to and tighten up the Code criteria, to regulate licensed production overseas, to apply the Code to weapons components, to strengthen arms embargoes and to ensure that all EU Member States publish annual reports on arms exports, which Austria, Greece and Luxembourg have failed to do. Otherwise the rules will continue to be bypassed.
Même si le Code de conduite communautaire a été salué dans un premier temps, les contrôles des exportations dans l’Union souffrent toujours de nombreuses faiblesses et lacunes. Nous avons besoin de volonté politique pour mettre en œuvre les changements nécessaires pour étoffer et renforcer les critères du Code, réglementer la production sous licence à l’étranger, appliquer le Code aux composants d’armes, renforcer les embargos sur les armes et garantir que tous les États membres de l’Union publieront des rapports annuels sur les exportations d’armes, ce que l’Autriche, la Grèce et le Luxembourg se sont gardés de faire.

At the sitting of 16 January 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the report from the Commission to the Council and the European Parliament on the Macao Special Administrative Region: First and Second Annual Reports, and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been asked for its opinion.
Au cours de la séance du 16 janvier 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: premier et deuxième rapports annuels de la Commission européenne concernant la région administrative spéciale de Macao et que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait été saisie pour avis.

(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.
(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.

As a general rule, the level of expenditure referred to in the first and second subparagraphs shall be at least equal to the amount of average annual expenditure in real terms achieved in the previous programming period and shall be determined in the light of the general macroeconomic circumstances in which the funding takes place, although account should be taken of certain specific economic situations, namely privatisations, an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period and national economic trends.
En règle générale, le niveau des dépenses visées aux premier et deuxième alinéas est au moins égal au montant des dépenses moyennes annuelles en termes réels atteint au cours de la période de programmation précédente et est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant cependant compte de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.

The Directives lay down rules on disclosure. The consolidated accounts, the consolidated annual report and the auditor's report must be published in accordance with the provisions of the first Directive.
Les directives fixent certaines règles relatives à l’établissement des comptes consolidés et à leur publicité.