Vertaling van "firms shall report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reporting firm [ reporting institution | reporting corporation ]
société déclarante [ compagnie déclarante ]

companies or firms formed in accordance with the law shall be treated in the same way as natural persons
les sociétés constituées en conformité de la législation sont assimilées aux personnes physiques

the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee
le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire

the Office shall draw up a Community search report
l'Office établit un rapport de recherche communautaire

Fault Isolation Reporting Method manual [ FIRM manual ]
manuel FIRM

Production Progress Report - Firm Price Supply Contract
Compte rendu de production - Contrats d'approvisionnement à prix ferme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from that responsibility, where an investment firm reports details of those transactions through an ARM which is acting on its behalf or a trading venue, the investment firm shall not be responsible for failures in the completeness, accuracy or timely submission of the reports which are attributable to the ARM or trading venue.
Par dérogation à cette responsabilité, lorsqu’une entreprise d’investissement déclare les éléments détaillés de ces transactions par l’intermédiaire d’un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte ou d’une plate-forme de négociation, l’entreprise d’investissement n’est pas responsable des carences dans l’exhaustivité, l’exactitude ou les délais de présentation des déclarations qui sont imputables au mécanisme de déclaration agréé ou à la plate-forme de négociation.

If there is uncertainty as to the date on which the statutory auditor or the audit firm began carrying out consecutive statutory audits for the public-interest entity, for example due to firm mergers, acquisitions, or changes in ownership structure, the statutory auditor or the audit firm shall immediately report such uncertainties to the competent authority, which shall ultimately determine the relevant date for the purposes of the first subparagraph.
S'il existe une incertitude quant à la date à laquelle le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a commencé à effectuer des contrôles légaux consécutifs des comptes de l'entité d'intérêt public, par exemple en raison de fusions, d'acquisitions ou de changements dans la structure du capital, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit informe immédiatement l'autorité compétente de ces incertitudes, laquelle détermine en dernier lieu la date applicable aux fins du premier alinéa.

In such a case, the statutory auditor or the audit firm shall indicate that it is an updated version of the report and the original version of the report shall continue to remain available on the website.
Dans ce cas, il indique qu'il s'agit d'une version actualisée du rapport, et la première version du rapport reste disponible sur le site web.

By way of derogation from that responsibility, where an investment firm reports details of those transactions through an ARM which is acting on its behalf or a trading venue, the investment firm shall not be responsible for failures in the completeness, accuracy or timely submission of the reports which are attributable to the ARM or trading venue.
Par dérogation à cette responsabilité, lorsqu'une entreprise d'investissement déclare les éléments détaillés de ces transactions par l'intermédiaire d'un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte ou d'une plate-forme de négociation, l'entreprise d'investissement n'est pas responsable des carences dans l'exhaustivité, l'exactitude ou les délais de présentation des déclarations qui sont imputables au mécanisme de déclaration agréé ou à la plate-forme de négociation.

Statutory auditors and audit firms shall communicate to the competent authorities that the transparency report has been published on the website of the statutory auditor or the audit firm or, as appropriate, that it has been updated.
Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit informent les autorités compétentes de la publication du rapport de transparence sur leur site internet ou, le cas échéant, de sa mise à jour.

In reporting on the consistency of the management report and the financial statements as required by point (e) of paragraph 1, the statutory auditor or audit firm shall consider the consolidated financial statements and the consolidated management report.
Pour établir son rapport sur la cohérence du rapport de gestion et des états financiers conformément au paragraphe 1, point e), le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit examine les états financiers consolidés et le rapport consolidé de gestion.

2. Investment firms shall report to the competent authorities in the manner specified by the latter at least once every month in the case of firms covered by Article 9, at least once every three months in the case of firms covered by Article 5(1) and at least once every six months in the case of firms covered by Article 5(3).
2. Les entreprises d'investissement soumettent un rapport aux autorités compétentes, selon les modalités que fixent celles-ci, au moins une fois par mois dans le cas des entreprises visées à l'article 9, au moins une fois tous les trois mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 1, et au moins une fois tous les six mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 3.