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Often under licence from foreign firms

Traduction de «firms from raising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extract from the register of companies,firms or associations

extrait du registre du commerce/des associations


often under licence from foreign firms

utilisant souvent des brevets étrangers


recent extract from the register of firms or associations

extrait récent du registre des associations


Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing from 50 to 99 persons

Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant de 50 à 99 personnes


Regulation respecting the language of business firms employing from 50 to 99 persons

Règlement sur la langue des entreprises employant de 50 à 99 personnes


Characteristics of Firms that Grow from Small to Medium Size

Caractéristiques des entreprises qui sont passées de petites à moyennes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. whereas in order to apply the Directive, Member States must ensure that contributions are raised at least annually from the relevant credit institutions and investment firms (‘the institutions’) authorised in their territory (Article 103(1) BRRD Directive);

B. considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre de cette directive et en vertu de son article 103, paragraphe 1, les États membres sont tenus de veiller à ce que des contributions soient perçues au moins chaque année auprès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement agréés sur leur territoire;


B. whereas in order to apply the Directive, Member States must ensure that contributions are raised at least annually from the relevant credit institutions and investment firms (‘the institutions’) authorised in their territory (Article 103(1) BRRD Directive);

B. considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre de cette directive et en vertu de son article 103, paragraphe 1, les États membres sont tenus de veiller à ce que des contributions soient perçues au moins chaque année auprès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement agréés sur leur territoire;


Whilst Member States are subject to the obligation to raise ex ante contributions from these investment firms in accordance with Article 103(1) of Directive 2014/59/EU, it is appropriate to leave to Member States the power of establishing the risk adjustment in order not to disproportionately burden these firms.

Bien que les États membres soient tenus, en vertu de l'article 103, paragraphe 1, de la directive 2014/59/CE, de percevoir des contributions ex ante auprès de ces entreprises d'investissement, il convient de leur laisser le pouvoir de préciser l'ajustement en fonction des risques pour ces entreprises de façon à ne pas imposer une charge disproportionnée à celles-ci.


The risk management function shall be able to report directly to the management body in its supervisory function when necessary, independent from senior management and to raise concerns and warn this body, where appropriate, in case of specific risk developments that affect or may affect the institution, without prejudice to the responsibilities of the management body in both its supervisory and/or managerial functions pursuant to this Directive and Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and i ...[+++]

Elle peut, si nécessaire, rendre directement compte à l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance, sans en référer à la direction générale, soulever des problèmes et avertir cet organe, le cas échéant, en cas d'évolution des risques affectant, ou susceptible d'affecter, l'établissement, sans préjudice des responsabilités de l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance et/ou de ses fonctions de direction conformément à la présente directive et au règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du. [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement].


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Emphasis should also be placed on promoting spin-out and spin-off companies from research institutions or firms using a variety of techniques (for example, awareness raising; prototyping; tutoring and the provision of managerial and technological support to potential entrepreneurs).

L'accent devrait être mis sur l'encouragement au maintien ou à la création de sociétés innovantes à partir des institutions ou des entreprises travaillant dans le domaine de la recherche en utilisant diverses techniques (par exemple: sensibilisation, prototypage, tutorat, et soutien sur le plan technologique et de la gestion pour les entrepreneurs potentiels).


In its initial report of 9 November 2000 the Committee stresses the lack of an agreed definition of public offer of securities, with the result that the same operation is regarded as a private placement in some Member States and not in others; the current system discourages firms from raising capital on a Community-wide basis and therefore from having real access to a large, liquid and integrated financial market.

Dans son rapport initial du 9 novembre 2000, ce comité déplorait l'absence de définition commune de la notion d'offre au public de valeurs mobilières, ce qui a pour conséquence qu'une même opération est assimilée à un placement privé dans certains États membres, mais pas dans les autres. Le système actuel décourage les entreprises de mobiliser des capitaux à l'échelle communautaire, les empêchant ainsi d'accéder effectivement à un vaste marché financier, liquide et unifié.


In its initial report of 9 November 2000 the Committee stresses the lack of an agreed definition of public offer of securities, with the result that the same operation is regarded as a private placement in some Member States and not in others; the current system discourages firms from raising capital on a Community-wide basis and therefore from having real access to a large, liquid and integrated financial market.

Dans son rapport initial du 9 novembre 2000, ce comité déplorait l'absence de définition commune de la notion d'offre au public de valeurs mobilières, ce qui a pour conséquence qu'une même opération est assimilée à un placement privé dans certains États membres, mais pas dans les autres. Le système actuel décourage les entreprises de mobiliser des capitaux à l'échelle communautaire, les empêchant ainsi d'accéder effectivement à un vaste marché financier, liquide et unifié.


In its initial report the Committee stresses the lack of an agreed definition of public offer of securities, with the results that the same operation is analysed as a private placement in some Member States and not in others; the current system discourages firms from raising capital on an European wide basis and therefore from having real access to a large, liquid and integrated financial market.

Dans son rapport initial, ce comité déplorait l'absence de définition commune de la notion d'offre au public de valeurs mobilières, ce qui a pour conséquence qu'une même opération est assimilée à un placement privé dans certains États membres, mais pas dans les autres. Le système actuel décourage les entreprises de mobiliser des capitaux à l'échelle européenne, les empêchant ainsi d'accéder effectivement à un vaste marché financier, liquide et unifié.


(5) The establishment of public-private partnerships (or of other forms of cooperation between the public and private sectors) demands a firm financial commitment from institutional investors which is sufficiently attractive to raise private capital.

(5) La mise en oeuvre de partenariats public-privé (ou d'autres formes de coopération entre les secteurs public et privé) requiert de la part des investisseurs institutionnels un engagement financier ferme qui soit suffisamment attractif pour mobiliser des capitaux privés.


- Promoting entrepreneurship, facilitating the creation and development of new firms, and promoting spin-out and spin-off companies from research institutions or firms using a variety of techniques (for example, awareness raising; prototyping; tutoring and the provision of managerial and technological support to entrepreneurs-to-be).

- promouvoir l’esprit d’entreprise, en facilitant la création et le développement de nouvelles entreprises, et en encourageant le maintien ou la création de sociétés innovantes à partir des institutions ou des entreprises travaillant dans le domaine de la recherche en utilisant diverses techniques (par exemple: sensibilisation, prototypage, tutorat, et soutien sur le plan technologique et de la gestion pour les futurs entrepreneurs).




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Date index: 2021-02-01
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