Traduction de «firearms registration scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Firearms Registry [ CFR | Firearms Registration and Administration Section ]
Registre canadien des armes à feu [ RCAF | Section de l'administration et de l'enregistrement des armes à feu ]

Firearm Registration Certificate
Certificat d'enregistrement d'arme à feu

Canadian Firearms Registration System
Système canadien d'enregistrement des armes à feu

voluntary unemployment registration scheme
système facultatif d'enregistrement des chômeurs

registration scheme
système d'inscription

Convention on the Establishment of a Scheme of Registration of Wills
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]
Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unlike a failure to register a pet or a motor vehicle, any violation of the firearms registration scheme, even the mislaying of paperwork, carries with it the most severe consequences: a criminal charge, a potential criminal record, detention, and sometimes incarceration.
Les infractions au régime d'enregistrement des armes à feu, même s'il s'agit seulement de papiers égarés, contrairement à l'enregistrement d'un animal domestique ou l'immatriculation d'une automobile, entraînent les conséquences les plus graves, c'est-à-dire une accusation au criminel, un casier judiciaire potentiel, la détention et parfois l'incarcération.

In 1995, Minister Rock told us repeatedly that firearms was a gender issue, a women's issue, and that spousal and domestic violence against women was a major reason for Bill C-68 and the firearms registration scheme.
En 1995, le ministre Rock nous a répété que les armes à feu constituaient une problématique homme-femme, une question préoccupant les femmes et que la violence familiale contre les femmes était un des principaux motifs qui avaient entraîné l'élaboration du projet de loi C-68 et du programme d'enregistrement des armes à feu.

He estimated that by the year 2003 the town of Dauphin will have to hire two more RCMP constables and two police clerks to handle the additional workload to implement the Liberal government's flawed firearm registration scheme.
Il a évalué que, d'ici l'an 2003, la ville de Dauphin devrait embaucher deux autres gendarmes de la GRC et deux secrétaires de poste de police pour s'occuper de la charge de travail additionnelle qu'entraînera l'application du régime lacunaire d'enregistrement des armes à feu proposé par le gouvernement libéral.

Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Mr. Speaker, the Minister of Health would have us believe that there are no funds available to compensate hepatitis C victims, but in his previous portfolio he had no difficulty committing the government to a loopy firearms registration scheme that will cost hundreds of millions of dollars for no discernible benefit, a scheme that has already cost far more than his initial estimate with nothing yet to show for it.
M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de la Santé voudrait nous faire croire qu'il n'y a pas de fonds pour indemniser les victimes de l'hépatite C, mais, dans son portefeuille précédent, il n'a eu aucun mal à engager le gouvernement dans un vague programme d'enregistrement des armes à feu qui coûtera des centaines de millions de dollars et qui ne donnera aucun résultat tangible, un programme qui a déjà coûté beaucoup plus cher qu'on ne l'avait prévu initialement et dont on n'a pas encore vu les résultats.