Traduction de «firearms licence applicants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communicate with licence applicants | write to licence applicants | address licence applicants | correspond with licence applicants
correspondre avec des demandeurs de licence

apprise licence applications | judge permit applications | apprise permit applications | assess licence applications
évaluer des demandes de licence

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

application for marriage licence [ marriage licence application | marriage license application | application for marriage license ]
demande de permis de mariage [ demande de licence de mariage ]

application for a licence [ licence application ]
demande de licence [ demande de permis ]

Firearms Licence
Permis d'armes à feu

firearm licence
permis de port d'arme

licence application
demande de licence

licence application
demande d'autorisation

licence application
demande de licence d'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is why our government has invested $7 million annually to strengthen the front-end screening of first-time firearms licence applicants, with a view to keeping firearms out of the hands of people who should not have them.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a investi 7 millions de dollars par année pour renforcer l'évaluation faite au départ des demandeurs d'un premier permis d'arme à feu, de manière à ce que les armes à feu ne tombent pas entre les mains de personnes qui ne devraient pas en avoir.

Specifically: Ninety days prior to the expiration date of a POL, the Canada Firearms Centre mails the client a firearm licence application form which is pre-populated with client information and a notice reminding them that their licence is due to expire.
Notamment: Quatre-vingt-dix jours avant la date d’expiration d’un PPS, le Centre des armes à feu Canada envoie par la poste au client un formulaire de renouvellement de permis sur lequel figurent déjà des renseignements sur le client ainsi qu’un avis l’informant que son permis viendra bientôt à échéance.

Some reasons why firearms licence applications have been refused or licences revoked include: a history of violence, mental illness, the applicant is a potential risk to himself, herself or others, unsafe firearm use and storage, drug offences and providing false information.
Parmi les motifs pour lesquels des demandes de permis d'armes à feu ont été refusées ou des permis ont été révoqués, notons : des antécédents de violence, la maladie mentale, le fait que le demandeur constitue un risque pour lui- même ou autrui, l'utilisation et l'entreposage non sécuritaires d'armes à feu, des infractions en matière de drogues et la présentation de faux renseignements.

Will it be student loan applications, application information for immigration or refugee status, EI benefits, passports, jobs, firearms licence applications, income tax or pardons?
S'agira-t-il des dossiers concernant les demandes de prêts étudiants, les demandes d'information aux fins de l'immigration ou de l'obtention du statut de réfugié, les prestations d'assurance-emploi, les passeports, les emplois, les demandes de permis d'arme à feu, l'impôt sur le revenu ou le pardon?

[Text] Question No. 221 Mr. Gary Lunn: Since the Firearms Act came into force on December 1, 1998, what is the total number of firearms licence applicants who have been refused licences including: (a) the number of refusals resulting from incomplete information on the application; (b) the number of refusals resulting from departmental errors in processing; (c) the number of refusals resulting from repeat attempts by previously denied applicants; (d) the number of refusals due to confusing an applicant with another, unrelated person; (e) the number of refusals where an applicant has subsequently been issued a license; and (f) the number of denied individuals that have been prosecuted for making false statements on their applications?
[Texte] Question n 221 M. Gary Lunn: Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu, le 1er décembre 1998, combien de demandeurs de permis d’armes à feu se sont-ils vu refuser un permis, en comptant: a) les refus dus à l’insuffisance des renseignements donnés sur le formulaire de demande; b) les refus résultant d’erreurs commises par le ministère dans le traitement des demandes; c) les refus multiples visant des demandeurs qui s’étaient déjà vu refuser un permis; d) les refus résultant de la confusion par le ministère de demandeurs n’ayant entre eux aucun lien de parenté; e) les refus visant des personnes qui ont par la suite obtenu un permis; f) les refus visant des demandeurs qui ont été poursuivis pour avoir fait de fausses déclarations sur le formulaire de demande?