Traduction de «firearms files » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Storage Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

MP3 file sharing software | MP3 file exchange software | file sharing software | file exchange software | music file sharing software | music file exchange software | musical file sharing software | musical file exchange software
logiciel de partage de fichiers MP3 | logiciel d'échange de fichiers MP3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU countries are required to maintain a computerised data-filing system to register these firearms.
Les pays de l’UE doivent mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.

(e) The following are reasons for lack of compensation: 2 of these firearms were seized and there was a destruction order from the court; 8 of these firearms were not listed in Order No. 11, SOR/94-744; 7 of these firearms were already prohibited, 2 under section 84 of the Criminal Code and 1 is a restrictive weapon; and 3 files are still pending.
e) Les motifs de l'absence d'indemnisation: 2 de ces armes ont été saisies et il y a eu ordre de destruction de la Cour; 8 de ces armes ne sont pas listées à l'intérieur du décret no 11 (SOR/94-744); 7 de ces armes à feu étaient déjà prohibées, 2 conformes à l'article 84 du Code criminel, et une arme à feu est restreinte; 3 dossiers demeurent en suspens.

In short, the firearms registry sought to deter the improper use of firearms and control access to them based on the person filing the application and the type of firearm.
Bref, le registre visait à décourager la mauvaise utilisation des armes à feu et à contrôler l’accès à celles-ci en fonction de la personne qui en fait la demande et du type d’arme.

This filing system shall record and maintain for not less than 20 years each firearm's type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number), the name and address of the manufacturer and former and current owner of the firearm, any trade or transfer, exchange, hiring out, repair or conversion of the firearm, and such other information as is necessary to enable the tracing of the firearm.
Pour chaque arme à feu, le système d'enregistrement mentionne et conserve, durant au moins 20 ans, les données ci-après: type, marque, modèle, calibre, numéro de série et année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), nom et adresse du fabricant et des détenteurs antérieurs et actuels de l’arme, toute transaction ou transfert, échange, location, réparation ou transformation, ainsi que toute autre information nécessaire au traçage de l’arme à feu.

3. Each Member State shall ensure the maintenance of a computerised and centralised data filing system, in which each firearm subject to this Directive is attributed a unique identification number.
3. Chaque État membre assure la maintenance d’un système d’enregistrement centralisé et informatisé qui attribue un numéro d'identification unique à chaque arme à feu visée par la présente directive.

It is also necessary that Member States keep a computerised and centralised data filing system in which each firearm is attributed a unique identification number and in which the name and address of every successive owner is mentioned.
Les États membres devraient également tenir à jour un fichier central informatisé dans lequel chaque arme à feu reçoit un numéro unique d'identification et dans lequel figurent les nom et adresse des détenteurs successifs de celle-ci.

Europol is currently undertaking a feasibility study in the area of illicit trafficking in firearms in order to decide whether an analysis work file on illicit firearms can be opened in 2005.
Europol réalise actuellement une étude de faisabilité dans le domaine du trafic illicite des armes à feu, afin de déterminer s'il est possible d'ouvrir en 2005 un fichier d'analyse sur les armes à feu illicites.

Question No. 203 Mr. Garry Breitkreuz: With respect to the following statement in the RCMP's response to Access to Information Act request file number ATIP2002-44709, dated January 23, 2003, “We can confirm 1,081,589 firearms have been verified”. , how long will it take and how much will it cost to verify all firearms in the Canadian Firearms Registry?
Question n 203 M. Garry Breitkreuz: En ce qui concerne la réponse à la demande d’accès à l’information ATIP2002-44709 du 23 janvier 2003, dans laquelle la GRC a déclaré qu’elle pouvait confirmer que 1 081 589 armes à feu avaient été vérifiées, combien de temps faudra-t-il pour vérifier toutes les armes à feu du Registre canadien des armes à feu et combien cela coûtera-t-il?

In the matter of SOR/2010-276 — Regulations Amending the Firearms Marking Regulations; SOR/2011-103 — Regulations Amending the Firearms Licences Regulations; and SOR/2011-111 — Regulations Amending the Firearms Fees Regulations, it was agreed that the files be closed.
Pour ce qui est du DORS/2010-276 — Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu; du DORS/ 2011-103 — Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu; et du DORS/2011-111 — Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, il est convenu de clore le dossier.

The computer did not realize this applicant was an RCMP corporal and the firearms verifier for his detachment, hence his name on the firearms files.
L'ordinateur n'a pas réalisé que le demandeur était un caporal de la GRC et le vérificateur des armes à feu pour son détachement, ce qui explique pourquoi son nom figurait dans des dossiers d'armes à feu.