Traduction de «fine system whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

day-fine system
système de jours-amendes

coarse-fine system
dispositif « approche-précision »

day/fine system
système de jours/amendes

tune up wireless audio system | tuning up wireless audio systems | fine tune wireless audio systems | tune up wireless audio systems
régler des systèmes audio sans fil

fine grain parallel system
système parallèle à grain fin

fine bubble aeration system
système d'aération par fines bulles

fine attitude determination system
système de détermination fine d'orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. whereas there are several reasons why waste management plans in compliance with the WFD are not in place: these include a lack of implementation and enforcement, properly trained personnel at local and regional level and coordination at national level; insufficient controls at EU level, failure to allocate adequate resources and the lack of a fine system, thereby neglecting the opportunities of good waste management to reduce GHG emissions and other environmental impacts and for reducing Europe's dependency on imported raw materials;
O. considérant qu'il existe plusieurs raisons pour lesquelles les plans de gestion des déchets conformément à la DCD ne sont pas mis en œuvre; que parmi ces raisons, figurent l'absence d'application et de mise en œuvre, le manque de personnel adéquatement formé aux niveaux local et régional, et une piètre coordination au niveau national; ainsi que des contrôles insuffisants au niveau de l'Union, l'absence d'allocation des ressources adéquates et d'un système de sanctions financières, ce qui a pour conséquence que sont laissées de côté les possibilités de bonne gestion des déchets pour réduire les émissions de GES et les autres incidences environnementales et les possibilités de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis de l'importation de matières premières;

N. whereas there are several reasons why waste management plans in compliance with the WFD are not in place: these include a lack of implementation and enforcement, properly trained personnel at local and regional level and coordination at national level; insufficient controls at EU level, failure to allocate adequate resources and the lack of a fine system, thereby neglecting the opportunities of good waste management to reduce GHG emissions and other environmental impacts and for reducing Europe’s dependency on imported raw materials;
N. considérant qu'il existe plusieurs raisons pour lesquelles les plans de gestion des déchets conformément à la DCD ne sont pas mis en œuvre; que parmi ces raisons, figurent l'absence d'application et de mise en œuvre, le manque de personnel adéquatement formé aux niveaux local et régional, et une piètre coordination au niveau national; ainsi que des contrôles insuffisants au niveau de l'Union, l'absence d'allocation des ressources adéquates et d'un système de sanctions financières, ce qui a pour conséquence que sont laissées de côté les possibilités de bonne gestion des déchets pour réduire les émissions de GES et les autres incidences environnementales et les possibilités de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis de l'importation de matières premières;

B. whereas the penalty systems in the Member States of the European Union have evolved historically, and therefore show wide disparities, with fines in extreme cases that can be as much as ten times higher in one country than in another,
B. conscient que les systèmes de sanction se sont développés au long de l'histoire des États membres de l'Union européenne et qu'ils présentent de ce fait de grandes différences, avec, dans les cas extrêmes, des amendes pouvant être dix fois plus élevées dans un pays que dans un autre,

B. whereas the penalty systems in the Member States of the European Union have evolved historically, and therefore show wide disparities, with fines in extreme cases that can be as much as ten times higher in one country than in another,
B. conscient que les systèmes de sanction se sont développés au long de l’histoire des États membres de l’Union européenne et qu’ils présentent de ce fait de grandes différences, avec, dans les cas extrêmes, des amendes pouvant être dix fois plus élevées dans un pays que dans un autre,

Certain Member States (such as Denmark, Spain, Portugal and Germany) apply the daily fine system, whereas others (Belgium, Luxembourg, the Netherlands, the United Kingdom and Italy) follow the traditional fixed-amount system.
Certains Etats membres appliquent le régime de sanctions pécuniaires «jour-amende» (par exemple, le Danemark, l'Espagne, le Portugal ou l'Allemagne), d'autres Etats membres (la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas, le Royaume Uni ou l'Italie) suivent le système classique du montant.

We have said that the intent is fine, but the government tends to do everything through the criminal justice system whereas social programming works better and prevention works better.
Comme nous l'avons dit, l'objectif du projet de loi est bon, mais le gouvernement a tendance à tout vouloir accomplir par l'entremise du système de justice pénale alors que les programmes sociaux et la prévention fonctionnent mieux.

In Finland, for example, the daily fine system is applied but for certain specific offences the fixed-amount system is used, whereas in France, the system applied depends on the status of the offence.
En Finlande, par exemple, on applique le système du « jour-amende », mais pour certaines infractions spécifiques, on utilise également le système d'un montant fixe, tandis qu'en France, le système applicable diffère selon la nature de la peine (criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle).

Whereas the vending industry, having examined those detailed specifications, has requested an increase of the weight of the 50 cent coin in order to ensure clearer differentiation of that coin and reduce risks of fraud; whereas the European Blind Union, having tested samples from the first production runs, has complained about the edge milling of the 50 cent and 10 cent coins which did not match the milling of the samples agreed by it during the consultation process preceding the adoption of Regulation (EC) No 975/88; whereas, in order to ensure the acceptance of the new system by the users, it seems desirable to accede to the requests expressed both by the vending industry and the European Blind Union; whereas in order to satisfy the vending industry's requirements, it is necessary to increase the weight of the 50 cent coin from 7 g to 7,8 g; whereas in order to satisfy the European Blind Union's requirements and avoid any risk of misinterpretation in the future, it is desirable to modify the specification for the edge of the 50 cent and 10 cent coins from 'coarse milling` to 'shaped edge with fine scallops` which better reflects the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union for those two coins;
considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau système soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;

WHEREAS COUNCIL REGULATION N 129 ( 2 ) ON THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT AND THE EXCHANGE RATES TO BE APPLIED FOR THE PURPOSES OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 653/68 , DEFINED BY A WEIGHT IN FINE GOLD THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT TO BE USED FOR THE COMMON AGRICULTURAL POLICY AND THE SPECIAL TRADE SYSTEMS FOR CERTAIN GOODS PROCESSED FROM AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS , MOREOVER , THAT REGULATION ALSO PROVIDED THAT THE RATES OF EXCHANGE BETWEEN CURRENCIES TO BE APPLIED FOR THE SAME PURPOSES ARE THOSE CORRESPONDING TO THE PAR VALUE COMMUNICATED TO THE INTERNATIONAL MONETARY FUND , WHICH IS ALSO DEFINED BY A WEIGHT IN GOLD ; WHEREAS THAT REGULATION THUS FIXED THE RATIO BETWEEN THE UNIT OF ACCOUNT AND THE DIFFERENT CURRENCIES ; WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH REGULATION ( EEC ) N 653/68 , RULES SHOULD BE ADOPTED TO BE APPLIED WHERE THERE IS AN ALTERATION IN THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT OR THE EXCHANGE RATES ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, A DEFINI PAR UN POIDS D'OR FIN LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A UTILISER POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET LES REGIMES SPECIAUX D'ECHANGE POUR CERTAINES MARCHANDISES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ; QU'IL A PREVU, D'AUTRE PART, QUE LES TAUX DE CHANGE ENTRE LES MONNAIES, A APPLIQUER AUX MEMES FINS, SONT CEUX CORRESPONDANT A LA PARITE DECLAREE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, QUI EST EGALEMENT DEFINIE PAR UN POIDS D'OR ; QUE LEDIT REGLEMENT A, PAR CONSEQUENT, FIXE LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE L'UNITE DE COMPTE ET LES DIFFERENTES MONNAIES ; QUE, CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, IL CONVIENT D'ARRETER LES REGLES A APPLIQUER AU CAS OU LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE OU LES TAUX DE CHANGE VIENDRAIENT A ETRE MODIFIES ;