Traduction de «finds grounds either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ground water finding
détection d'eaux souterraines

Finding Common Grounds
Rechercher des convergences

Finding Common Ground. The Proceedings of the Aylmer Conference
Rechercher des convergences. Actes du Colloque d'Aylmer

Changing Punishment at the Turn of the Century: Finding a Common Ground
Punir autrement au tournant du siècle : trouver un terrain d'entente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with his duties, the Ombudsman shall conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him direct or through a Member of the European Parliament, except where the alleged facts are or have been the subject of legal proceedings.
Conformément à sa mission, le médiateur procède aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées directement ou par l'intermédiaire d'un membre du Parlement européen, sauf si les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure juridictionnelle.

I made that calculation on the grounds that, A, I think they have that right; and B, in order to achieve a comprehensive and fair investigation and finding, unless you weigh the information that could perhaps in some cases come only from outside the public sector, you will end up with one of two things. Those two things are, either an inconclusive finding or an unfair finding, because we might find the public servant unfairly responsible, whereas the responsibility may have to be shared with someone outside the public sector.
J'ai fait ce calcul en me disant, premièrement, ils ont ce droit, à mon avis; et parce que, deuxièmement, pour s'assurer de mener une enquête juste et exhaustive et de tirer des conclusions qui le sont tout autant, il faut bien évaluer les renseignements — renseignements qui peuvent dans certains cas venir de l'extérieur du secteur public — et à défaut de le faire, de deux choses l'une : soit le résultat n'est pas concluant, soit les conclusions sont injustes, car nous pourrions déterminer injustement que le fonctionnaire est responsable, alors que cette responsabilité est peut-être partagée par une autre personne qui ne travaille pas dans le secteur public.

As regards the Equal Treatment Directive, the Court finds that a refusal to grant maternity leave to a commissioning mother does not constitute discrimination on grounds of sex, given that a commissioning father is not entitled to such leave either and that the refusal does not put female workers at a particular disadvantage compared with male workers.
Quant à la directive 2006/54/CE sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi, la Cour constate qu’un refus d’accorder un congé de maternité à une mère commanditaire ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe étant donné qu’un père commanditaire n’a pas non plus le droit de bénéficier d’un tel congé et que le refus ne désavantage pas particulièrement les travailleurs féminins par rapport aux travailleurs masculins.

A. whereas, under the Treaty establishing the European Community, the European Ombudsman is required to conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him, concerning instances of maladministration in the activities of Community institutions or bodies, with the exception of the Court of Justice and the Court of First Instance acting in their judicial role,
A. considérant qu'en vertu du traité instituant la Communauté européenne, le Médiateur européen est chargé de procéder aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées concernant des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires, à l'exclusion de la Cour de justice et du Tribunal de première instance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles,

A. whereas, under the Treaty establishing the European Community, the European Ombudsman is called upon to conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him, concerning instances of maladministration in the activities of Community institutions or bodies, with the exception of the Court of Justice and the Court of First Instance acting in their judicial role,
A. considérant qu'en vertu du traité instituant la Communauté européenne, le Médiateur européen est chargé de procéder aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées concernant des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires, à l'exclusion de la Cour de justice et du Tribunal de première instance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles,

My concern and as I say, I do have sympathy for the situation, and I think we need to find a resolution is that if we simply say, “Hey, when you go to a short line, too bad, now you have to give interchange if it has to go through,” we may force them back to the old attitude of saying, “If we're going to end up cutting our own throat, we're just going to either keep the line in which case you don't get that access or alternatively, we're going to drive the line into the ground and simply abandon it”.
Comme je l'ai dit, bien que j'aie beaucoup de sympathie devant la situation et que j'estime qu'il faut trouver une solution, je crains que si nous disons simplement : « Si vous optez pour des services de courte distance, tant pis, vous devrez assurer l'interconnexion lorsqu'on doit passer par là », on risque de les ramener à leur ancienne attitude et de se faire répondre : « Si nous devons nous trancher la gorge, nous allons simplement conserver la ligne—ce qui vous privera de l'accès aux services—ou nous la fermerons et l'abandonnerons, tout simplement».

In light of the facts I have set out, I can find no grounds for the finding of a prima facie breach of privilege concerning either of the two points raised so ably by the hon. member for Fraser Valley.
À la lumière des faits exposés, rien ne me permet de conclure qu’il y a de prime abord atteinte au privilège quant aux deux points soulevés par l’honorable député de Fraser Valley.

Furthermore, the Court finds that there are no grounds for the claim that the decision will prevent the French authorities from adopting any measure deemed necesary to secure the continuity of air links, either by calling on other airlines which might find a commercial interest therein or by imposing public service obligations on the basis of Article 4 of Council Regulation (EEC) No 2408/92, 23 July 1992.
En outre, selon la Cour, rien ne permet d'affirmer que la décision mettra les autorités françaises dans l'impossibilité d'adopter toute mesure jugée nécessaire en vue d'assurer la continuité des liaisons, soit en faisant appel à d'autres compagnies aériennes qui y trouveraient un intérêt commercial, soit en imposant des obligations de service public sur le fondement de l'article 4 du règlement communautaire (Règlement du Conseil (CEE) 2408/92 du 23 juillet 1992).