Vertaling van "findings were conclusively " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

Statement of preliminary findings and conclusions
déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires

findings and conclusions
constatations et conclusions

finding of fact [ conclusion of fact | factual finding ]
conclusion de fait [ constatation de fait ]

conclusion of fact | finding of fact
conclusion de fait

conclusive and final order or finding
conclusion ou ordonnance définitive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main conclusions, which largely concurred with the findings of the retrospective and prospective evaluation were as follows:
Les principales conclusions concordent dans une large mesure avec les conclusions des évaluations rétrospective et prospective:

While the CJEU came to this conclusion in its case law on Directive 2004/38/EC [18] (the ‘Free Movement Directive’)[19], the CJEU’s choice of language does not indicate that its findings were limited to that Directive.
Bien que la CJUE ait retenu cette conclusion dans sa jurisprudence relative à la directive 2004/38/CE[18] (ci-après la «directive sur la libre circulation»)[19], elle a choisi des termes ne suggérant pas qu'elle limite la portée de ses constatations à cette directive.

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.
Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.

C. whereas the OSCE/ODIHR noted in its preliminary findings and conclusions that these elections were characterised by the lack of a level playing field, caused primarily by the abuse of administrative resources, a lack of transparency of campaign and party financing, and a lack of balanced media coverage;
C. considérant que l'OSCE/BIDDH observe, dans ses premières constatations et conclusions, que ces élections ont été marquées par un manque de conditions de concurrence équitables, découlant principalement de l'abus de ressources administratives, un manque de transparence au niveau de financement de la campagne et des partis ainsi qu'un manque de couverture équilibrée par les médias;

D. whereas according to the statement of Preliminary Findings and Conclusions of the International Observation Mission of the OSCE/ODIHR many OSCE commitments including citizens’ rights to associate and stand as candidates, and to express themselves freely were not respected and whereas the findings where widely confirmed by domestic observation missions and Belarusian NGO networks;
D. considérant que, d'après la déclaration relative aux constatations et conclusions préliminaires de la mission internationale d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH, de nombreux engagements prix envers l'OSCE, notamment le droit d'association, de candidature et de liberté d'expression des citoyens, n'ont pas été respectés et que ces constatations ont été largement confirmées par des missions d'observation des élections et des réseaux d'ONG biélorusses;

L. whereas according to the OSCE/ODIHR preliminary findings and conclusions, these elections were not competitive, and there were many cases where the Belarusian Electoral Code, which was supposed to increase campaigning opportunities, was violated; whereas the election took place in a strictly controlled environment, with barely visible campaigning, and was marked by a lack of transparency in vote counting and in aggregating results from various polling stations;
L. considérant que, selon les constatations et conclusions préliminaires du BIDDH de l'OSCE, ces élections n'ont pas été ouvertes et que, dans de nombreux cas, le code électoral biélorusse, qui était censé accroître les possibilités de mener campagne, a été enfreint; que les élections ont eu lieu dans un environnement strictement contrôlé, avec une campagne à peine visible, et ont été caractérisées par un manque de transparence lors du décompte des votes et de l'addition des résultats de divers bureaux de vote;

I. whereas according to the OSCE/ODIHR preliminary findings and conclusions, these elections were not competitive, and there were many cases where the Belarusian Electoral Code, which was supposed to increase campaigning opportunities, was violated; an election took place in a strictly controlled environment with a barely visible campaign and was marked by a lack of transparency in vote counting and in aggregating results from various polling stations;
I. considérant que, selon les résultats et conclusions préliminaires du BIDDH de l'OSCE, ces élections n'ont pas été ouvertes et que, dans de nombreux cas, le code électoral biélorusse, qui était censé accroître les possibilités de mener campagne, a été violé; considérant que les élections ont eu lieu dans un environnement strictement contrôlé, avec une campagne à peine visible, et ont été caractérisées par un manque de transparence lors du décompte des votes et de l'addition des résultats de divers bureaux de vote;

The granting of a right of withdrawal to the consumer could also be inappropriate in the case of certain services where the conclusion of the contract implies the setting aside of capacity which, if a right of withdrawal were exercised, the trader may find difficult to fill.
L’octroi d’un droit de rétractation au consommateur pourrait également être inapproprié dans le cas de certains services pour lesquels la conclusion du contrat implique la réservation de capacités que le professionnel aura peut-être des difficultés à remplir en cas d’exercice du droit de rétractation.

OLAF launched further investigations and the findings confirmed the original conclusions, i.e. that the prices declared were too high for the quality of the rice imported.
L'OLAF a lancé des enquêtes supplémentaires, dont les résultats confirmaient les conclusions initiales, à savoir que les prix déclarés étaient trop élevés par rapport à la qualité du riz importé.