Vertaling van "find some procedural " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DF approach procedure | direction finding approach procedure
approche radiogoniométrique

analyze findings from examinations | interpret findings from health examinations | examine diagnostic tests and procedures | interpret findings from medical examinations
interpréter les conclusions d’examens médicaux

fact-finding procedure
procédure d'enquête

DF approach procedure [ direction finding instrument approach procedure ]
procédure d'approche par guidage radiogoniométrique

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

fault finding procedure
méthode de localisation des dérangements

fact-finding procedure
procédure d'enquête [ méthode d'établissement des faits ]

cost finding procedure
méthode de fixation des prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the fact there has only been one documented example that has proven to be problematic, the one we're discussing today, but also given the fact there appears to be more and more access to information requests coming in from third parties, we may have to deal with this and try to find some procedural way in which we can cover off requests that may come in at times when Parliament is not sitting. I'm not sure if that's possible.
Compte tenu du fait qu'il n'y a eu qu'un seul exemple documenté de problème, celui qui nous occupe aujourd'hui, mais aussi du fait qu'il semble y avoir de plus en plus de demandes d'accès à l'information de la part de tierces parties, nous devrions peut-être envisager une procédure qui permettrait de traiter les demandes qui parviennent lorsque le Parlement ne siège pas.

Or if the judge doesn't agree with the mandatory sentence, he can rationalize, perhaps on the evidence, a little more favourably to the accused to find some way, procedural or something else, not to find him guilty.
Ou bien, si le juge n'est pas d'accord avec la peine minimale obligatoire, il peut faire preuve de rationalisation, peut-être sur le plan des éléments de preuve, et être un peu plus favorable à l'accusé pour retrouver une façon, procédurale ou autre, de le trouver non coupable.

3. Where the Commission finds that a performance plan, or part thereof, and some or all of its target(s) are not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them and/or are not consistent with one or more of the criteria laid down in Annex IV, it shall, within five months after reception of the performance plan and in accordance with the procedure established in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004, issue a recommendation to the Member State(s) concerned to adopt a revised performance plan, or part thereof, and/or target(s).
3. Lorsque la Commission juge qu’un plan de performance, ou une partie de celui-ci, et certains ou l’ensemble de ses objectifs ne sont pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle publie, dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, une recommandation à l’État membre ou aux États membres concernés d’adopter un plan ou une partie de plan de performance révisé ou un ou des objectifs révisés.

3. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and some or all of its performance targets are still not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them, and/or are still not consistent with one or several of the criteria laid down in Annex IV, the Commission shall, within five months after receiving the revised performance plan, or part thereof, and in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, decide that the Member State(s) concerned shall take corrective measures.
3. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et certains ou l’ensemble de ses objectifs de performance ne sont toujours pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont toujours pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle décide, dans les cinq mois suivant la réception du plan ou de la partie de plan de performance révisé et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre ou les États membres concernés doivent prendre des mesures correctrices.

If the Commission finds that a programme which has been submitted or some of the measures therein are not in line with Community rules or, for the measures to be carried out on the internal market, with the guidelines referred to in Article 5, or they do not offer value for money, it shall notify the Member State(s) concerned of the ineligibility of all or part of that programme, within a time limit to be determined, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2).
Si la Commission constate qu’un programme soumis ou certaines de ses actions ne sont pas conformes à la réglementation communautaire ou, en ce qui concerne les actions à réaliser sur le marché intérieur, aux lignes directrices visées à l’article 5, ou qu’ils n’offrent pas un bon rapport qualité/prix, elle informe, dans un délai à déterminer conformément à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 2, le ou les États membres concernés de l’inéligibilité de tout ou partie de ce programme.

Since we both agree on the principles, I think it must be possible to find a more appropriate approach. In this regard, we are prepared to work with government officials to try to find a procedure that would not violate the other principles set out in the Broadcasting Act (0925) Ms. Monique Guay: What you are trying to do is to find some way around this bill.
Il me semble, compte tenu que nous sommes tous les deux d'accord sur les principes, qu'il doit y avoir une façon de trouver un moyen qui serait plus approprié, et à cet effet, nous sommes prêts à travailler avec les fonctionnaires du gouvernement dans le but d'en arriver à un mécanisme qui n'enfreindrait pas les autres principes mis de l'avant dans la Loi sur la radiodiffusion (0925) Mme Monique Guay: Vous voulez carrément déroger à ce projet de loi-là.

Ms. Susan Baldwin (Procedural Clerk): We could, if you want, remove the line conflict from the new amendment and just retain Mrs. Kraft Sloan's amendment, or better would be to try to find some kind of compromise.
Mme Susan Baldwin (greffière à la procédure): Si vous le désirez, nous pouvons retirer ce qui pose problème dans le nouvel amendement pour ne retenir que l'amendement de Mme Kraft Sloan, ou, mieux encore, nous pouvons essayer de trouver un compromis.

Some stakeholders (companies, including SEs, legal advisers and business associations) also find the SE's employee involvement rules , in particular the negotiation procedure related to the setting up of an SE, complex and time-consuming.
Certaines parties concernées (les sociétés, parmi lesquelles des SE, les conseillers juridiques et les associations d'entreprises) considèrent également que les règles applicables aux SE en matière d'implication des travailleurs , notamment la procédure de négociation liée à la création d'une SE, sont trop longues et trop complexes.

7.2 The Unregistered Community Design Some sectors of industry often produce large numbers of designs with short market life, and such industries may find registration procedures unwelcome, however cheap and uncomplicated these may be.
7.2. Le dessin ou modèle communautaire non enregistré Certains secteurs industriels produisent souvent un grand nombre de dessins et modèles dont la durée de vie sur le marché est relativement courte et ils peuvent ne pas souhaiter s'engager dans des procédures d'enregistrement, aussi simples et bon marché soient-elles.