Traduction de «financing principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financing principles
principes de financement | principes du financement

principle of concomitant financing | principle of connexity
principe de connexité

self-financing mechanism | self-financing principle
mécanisme de l'autofinancement | régime de l'autofinancement

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle
principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]
Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

Pauli exclusion principle | Pauli principle | exclusion principle
principe d'exclusion de Pauli | principe de Pauli | principe d'exclusion

Unit of finance
unité financière

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are a neonatal mewing cry, severe developmental delay and intellectual disability, short stature, hypotonia, dysmorphic features (including microcephaly,
syndrome du chromosome 5 en anneau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, one or two principles of the enabling fund work well and reflect certain social financing principles, particularly the concept of partnership involving the private sector, not-for-profit organizations and various levels of government.
Toutefois, un ou deux principes du fonds d'habilitation fonctionnent bien et reflètent certains principes de financement social, notamment la notion de partenariat entre le secteur privé, les organismes à but non lucratif et les divers paliers de gouvernement.

Funding sources and financing principles
Sources et principes de financement

For sake of clarity funding sources (Article 14) and financing principles have been consolidated in a unique article and amended to include the KIC leverage effects principles (maximum 25% EIT contribution, and maximum 50% total EU funds contribution) as well as the competitive review mechanism for the yearly KICs allocations.
Par souci de clarté, les sources de financement (article 14) et les principes de financement ont été regroupés en un article unique et modifiés afin d'y inclure les effets de levier pour les CCI: maximum de 25% pour la contribution de l'EIT, contribution maximale totale des fonds de l'UE à 50% etc, enfin le mécanisme d'analyse comparatif pour les fonds alloués annuellement aux CCI.

(24) The reimbursement rates in this Regulation are referred to as maximums in order to comply with the non-profit requirement and the co-financing principle, and to allow participants to request a lower rate.
(24) Les taux de remboursement prévus dans le présent règlement sont considérés comme des maximums en raison de la nécessité de respecter l'exigence d'absence de profit et le principe de cofinancement, et afin de permettre aux participants de demander un taux inférieur.

This goes against the clear best practices laid out by the World Bank and even G20 consumer protection finance principles that he signed.
Cette décision va à l'encontre des pratiques exemplaires définies par la Banque mondiale; elle contrevient même aux principes financiers en matière de protection des consommateurs adoptés par le G20, que le ministre a signés.

The delegated regulation may complement the general principles applicable to grants, including the non-profit rule and the co-financing principle.
Le règlement délégué peut compléter les principes généraux applicables aux subventions, y compris la règle de non-profit et le principe du cofinancement.

The co-financing principle operates through levies collected by the Member States from sugar plants and paid into the Community budget minus a 25% deduction for collection costs.
Le principe du cofinancement repose sur des cotisations prélevées par les États membres auprès des sucreries et reversées au budget communautaire après une retenue de 25% pour frais de perception.

Financing for the funds will be provided partly by a levy in respect of each fattening pig produced, or in respect of each sow present in the case of specialist breeder farmers (who produce only piglets), paid by the farmer or by the producer group through which he markets his pigs, and partly by the Community budget in accordance with the co-financing principle.
Le financement des fonds s'effectue en partie par la perception d'un prélèvement par porc à l'engrais produit, ou par truie présente pour les éleveurs naisseurs spécialisés (qui ne produisent que des porcelets), prélèvement payé par l'éleveur ou par le groupement par lequel il commercialise ses porcs, et en partie par le budget communautaire selon le principe du cofinancement.

Establishing a cap of 10.25% is clearly inconsistent with the CPP financing principles set out in the act.
Établir un plafond de 10,25 p. 100 est clairement incompatible avec les principes de financement du RPC énoncés dans la loi.

For short-term credits this needs to be checked with a short-term “self-financing” principle.
En ce qui concerne les crédits à court terme, il y a lieu de respecter le principe de l’autofinancement à brève échéance.