Vertaling van "financing balances shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

rules shall determine the manner in which demand is to be balanced against supply
un règlementdétermine les modalités de confrontation des offres et des demandes

the revenue and expenditure shown in the budget shall be in balance
le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses

off-balance-sheet financing [ off-balance sheet financing ]
financement sans effet sur le bilan [ financement hors bilan ]

off-balance sheet financing
financement hors bilan | financement sans effet sur le bilan

representation of balance of payments financing need | representation of need | declaration of BOP-related need | declaration of need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiements | déclaration de besoin

balance of payments financing
aide au financement de la balance des paiements [ financement de la balance des paiements | financement des déficits de balance des paiements | financement des paiements extérieurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Interim payments and payments of balances shall be based on supporting documents which make it possible to check that the action financed has been carried out in accordance with the basic act or the decision, or in accordance with the terms of the contract or agreement.
2. Les paiements intermédiaires et de soldes s’appuient sur des pièces justificatives permettant de vérifier la réalisation des actions financées en conformité avec l’acte de base ou la décision, ou en conformité avec les termes du contrat ou de la convention.

By way of derogation from Article 53(2), from the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and payments of the final balance shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding 100 %, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted until the end of the programming period, where, after 21 December 2013 a Member State meets one of the following conditions:
Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, à l'article 53, paragraphe 4, seconde phrase, et aux plafonds figurant à l'annexe III, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont majorés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser 100 %, et applicable au montant des dépenses éligibles récemment déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis jusqu'à la fin de la période de programmation, lorsque, après le 21 décembre 2013, un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:

5. A company shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity if the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests that the company, any subsidiary of the company and any specialized financing entity of the company hold or would hold in the entity is more than $250 million.
5. Il est interdit à la société, dans le cadre de ses activités de financement spécial, d’acquérir le contrôle d’une entité ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité si la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation que la société, les filiales de la société et les entités de la société s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans l’entité dépasse deux cent cinquante millions de dollars.

(4) There shall be credited to the Treaty Land Entitlement (Saskatchewan) Fund an amount that represents interest on the balance of the Fund, calculated in accordance with such terms and conditions and at such rates as the Minister of Finance, after considering any advice provided by the Minister, shall fix.
(4) Le compte est crédité d’un montant représentant les intérêts, sur le solde figurant à son crédit, calculés selon les modalités et aux taux que le ministre des Finances fixe, après avis du ministre.

5. A bank shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity if the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests that the bank, any subsidiary of the bank and any specialized financing entity of the bank hold or would hold in the entity is more than $250 million.
5. Il est interdit à la banque, dans le cadre de ses activités de financement spécial, d’acquérir le contrôle d’une entité ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité si la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation que la banque, les filiales de la banque et les entités de la banque s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans l’entité dépasse deux cent cinquante millions de dollars.

5. A retail association shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity if the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests that the retail association, any subsidiary of the retail association and any specialized financing entity of the retail association hold or would hold in the entity is more than $250 million.
5. Il est interdit à l’association de détail, dans le cadre de ses activités de financement spécial, d’acquérir le contrôle d’une entité ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité si la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation que l’association de détail, les filiales de l’association de détail et les entités de l’association de détail s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans l’entité dépasse deux cent cinquante millions de dollars.

Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing two business days before the date on which the initial financing operation to be renewed falls due.
Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.

Interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying the co-financing rate laid down in the decision on the operational programme concerned for each priority axis to the eligible expenditure mentioned under that priority axis in each statement of expenditure certified by the certifying authority.
Les paiements intermédiaires et le paiement du solde final sont calculés en appliquant le taux de cofinancement fixé dans la décision sur le programme opérationnel concerné pour chaque axe prioritaire aux dépenses éligibles qui figurent au titre de cet axe prioritaire dans chaque état des dépenses certifié par l'autorité de certification.