Vertaling van "financial resources prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

determine financial resources | identifying financial resources | identify financial resource | identify financial resources
trouver des ressources financières

monitor financial resources | oversee company budgets | conduct financial management activities | control financial resources
contrôler les ressources financières

proved resources [ measured resources ]
ressources prouvées [ ressources mesurées ]

Resource Management and Financial Allocations [ RMFA | Resource Management & Financial Allocations ]
Gestion des ressources et des affectations financières

financial resources
moyens de financement

concessional resources [ concessional financial resources ]
ressources financières à des conditions de faveur [ ressources financières à des conditions favorables ]

financial assets | financial resources
actifs financiers | ressources financières

surplus GNP-based own resource from the previous financial year
excédent ressources PNB antérieures

financial resource deployed
ressource financière mobilisée

all-financial-resources concept
théorie de la présentation intégrale des ressources financières | conception globale du tableau de financement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is proving difficult to compare contributions, among other things because of differences between the methods used for evaluating investments and needs, as well as the difficulties encountered by national administrations in identifying precisely enough the financial resources allocated to the activities of border guards and equipment used solely for controls and the surveillance of persons.
A cet égard, la comparaison des contributions apparaît problématique, notamment en raison de l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation des investissements et besoins ainsi que de la difficulté objective qu'ont les autorités des Etats membres à identifier avec une précision suffisante l'enveloppe financière destinée à couvrir les activités des gardes frontières et l'utilisation des équipements aux fins exclusives du contrôle et de la surveillance des personnes.

The freezing of funds, other financial assets and economic resources, in good faith that such action is in accordance with this Regulation, shall not involve the natural or legal person, group or entity implementing it, or its directors or employees, in liability of any kind unless it is proved that the freezing was due to negligence.
Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.

If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.
Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.

Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract, should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.
Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l’objet du contrat, qu’ils soient annoncés dans l’avis de concession et qu’ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec celles-ci, dès lors qu’il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la preuve qu’il aura à sa disposition les ressources nécessaires.

Suspects or accused persons and requested persons should not need to prove beyond all doubt that they lack of sufficient financial resources to cover the costs of the defence and the proceedings.
Les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen ne devraient pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu'elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de la défense et de la procédure.

The accession would further reduce the funds set aside for farmers in the existing Member States, and so, should the CAP’s financial resources prove insufficient to meet the need, contributions would have to be sought from the individual Member States, which would be obliged to find the shortfall for their own farmers.
L’adhésion réduirait encore davantage les fonds mis de côté pour les agriculteurs dans les États membres actuels et donc, si les ressources financières de la PAC devaient s’avérer insuffisantes pour répondre aux besoins, il faudrait demander des contributions aux différents États membres, qui seraient contraints de mettre la différence pour leurs agriculteurs.

But if we do not have a financial perspective, and if the evaluation that is going to be made of the effectiveness and the positive impact of the Peace Facility – an evaluation which will obviously prove to be very interesting and very positive – concludes that we need to allocate more funds to this Peace Facility when there is no financial perspective, I wonder whether one solution might perhaps be to use certain uncommitted funds, to convert resources that are already committed, resources that we know full well will not be used for some time, as a means of provisionally replenishing the Peace Facility.
Mais à partir du moment où nous n’avons pas de perspectives financières, à partir du moment où l’évaluation qui sera faite de l’efficacité, des conséquences positives de la facilité de paix, évaluation qui se révélera manifestement très intéressante et très positive, conclura à la nécessité de remettre de l’argent dans cette facilité de paix alors qu’il n’y a pas de perspectives financières, je me dis qu’une solution serait peut-être alors d’utiliser certains moyens non engagés, de convertir des moyens déjà engagés, dont on sait bien qu’ils ne seront pas réalisés avant longtemps, pour réalimenter provisoirement la facilité de paix.