Vertaling van "financial obligations would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overdue financial obligation to the Fund | overdue financial obligation
impayé au titre d'une obligation financière | obligation financière impayée

financial obligation
obligation financière

joint financial obligation
obligation financière commune

annual financial obligation
obligation financière annuelle

relevant financial obligation
obligation financière correcte

financial obligations and benefits
obligations financières et recettes

Statement of Financial Obligations Owing by Canada
Etat des dettes du Canada

performance of financial obligations
exécution d'obligations financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The funding of such financial obligations would take place through loans by NG to CST, with an interest rate of 6 %.
Afin de financer ces obligations financières, NG accorderait des prêts à CST à un taux d'intérêt de 6 %.

As for the money issue, a simple law—as was evident in the video—clarifying the legal status of the donor to protect him from financial obligations would be necessary to dispel this.
Pour ce qui est de l'argent, pour éliminer ces difficultés, il suffirait d'inclure dans la loi une disposition simple—comme on l'a vu dans la vidéo—qui précise le statut légal du donneur afin qu'il soit protégé contre des obligations financières qu'on voudrait lui imposer.

As regards the letter of comfort, the Commission notes that it was granted by NG to CST on 23 December 2009 and constituted a commitment of NG, by which it would fund the repayment of financial obligations of CST, which CST itself was unable to repay.
Dans la lettre de confort que NG a émise le 23 décembre 2009 au profit de CST, NG s'est engagée à financer l'exécution des obligations financières que CST ne pouvait pas assumer elle-même.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the clearing obligation, provided their OTC derivatives positions reach specified clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à l'obligation de compensation qu'à condition que leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et qu'elles soient jugées importantes sur le plan systémique.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the rules if their OTC derivatives positions reach specified information and clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à ces règles que si leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils d'information et de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et si elles sont jugées importantes sur le plan systémique.

they shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.
ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable au cas où l'établissement de paiement ne serait pas en mesure de faire face à ses obligations financières.

If, as a result of the statutory requirement, the Province had had to step in as deficiency guarantor, the unlimited deficiency liability would have meant that the financial obligations under the two guarantees would have been exceeded.
Si, conformément à son obligation légale, le Land de Burgenland avait dû intervenir en tant que garant, le volume des obligations financières découlant des deux garanties aurait été dépassé puisque le montant de la garantie était illimité.

Upgrading of periodical disclosure obligations: The Commission is considering whether to upgrade the requirements of the existing Directive on regular reporting to meet international best practice; e.g. financial statements would follow international accounting standards (IAS) and interim reports would have to be published at the end of each quarter instead of half-yearly.
Amélioration des obligations d'information périodiques: La Commission réfléchit à la possibilité d'affiner les exigences de la directive actuelle sur l'information périodique pour s'aligner sur les meilleures pratiques internationales; par exemple, les états financiers seraient établis selon les normes comptables internationales (IAS) et des rapports intermédiaires seraient publiés à la fin de chaque trimestre et non plus deux fois par an.

This referes to a situation where a financial institution that is in difficulty because it is unable to meet certain obligations would endanger another institution, creating a kind of domino effect where a weaker financial institution can doom other financial institutions perhaps better administered or more prosperous.
Cela ferait qu'une institution financière qui se trouverait en difficulté par le fait qu'elle ne paierait pas certaines choses, mettrait en danger une autre institution financière, de façon qu'on arrive avec un effet domino, de sorte qu'une institution financière qui est faible peut entraîner la perte d'institutions financières qui ont été peut-être mieux administrées ou qui étaient plus florissantes.

Whereas compensation for financial burdens devolving upon transport undertakings by reason of the maintenance of public service obligations must be made in accordance with common procedures ; whereas, in order to determine the amount of such compensation, the effects which the termination of any such obligations would have on the undertaking's activities must be taken into account;
considérant que la compensation des charges qui découlent pour les entreprises de transport du maintien des obligations de service public, doit être effectuée selon des méthodes communes ; que, pour fixer ces compensations, il faut tenir compte des répercussions que la suppression de l'obligation aurait sur l'activité de l'entreprise;