Vertaling van "financial instruments structural " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

structured finance instrument | structured financial instrument | structured financial product | SFP [Abbr.]
instrument financier structuré | produit financier structuré | produit structuré

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments
utiliser des instruments financiers

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]
Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument
instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union

financial instrument
instrument financier

derivative | derivative financial instrument | derivative instrument | financial derivative instrument
instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé

derivative financial instrument | derivative instrument | derivative
instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé

Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]
directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]

financial markets analyst | structured finance analyst | financial analyst | financial markets report writer
analyste financier | analyste financier/analyste financière | analyste financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the financial instruments, structured deposits, practices or activities referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours’ written notice, before the measure is intended to take effect, to all other competent authorities and ESMA or, for structured deposits, EBA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one month notification period would not adequately address the specific concern or threat.
4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les instruments financiers, les dépôts structurés et les pratiques ou activités visés au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins 24 heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEMF, ou, pour les dépôts structurés, l’ABE, à condition que tous les critères prévus au présent article soient remplis et, en outre, qu’il soit clairement établi qu’un délai de notification d’un mois ne permettrait pas de répondre de manière appropriée au problème ou à la menace spécifiques.

a financial instrument, structured deposit or activity or practice gives rise to significant investor protection concerns or poses a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of whole or part of the financial system within at least one Member State; or
un instrument financier, un dépôt structuré ou une activité ou pratique financière pose d’importants problèmes de protection des investisseurs ou constitue une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier dans au moins un État membre; soit

the action is proportionate taking into account the nature of the risks identified, the level of sophistication of investors or market participants concerned and the likely effect of the action on investors and market participants who may hold, use or benefit from the financial instrument, structured deposit or activity or practice.
les mesures sont proportionnées, compte tenu de la nature des risques détectés, du niveau de connaissances des investisseurs ou des participants au marché concernés et de l’effet probable des mesures sur les investisseurs et les participants au marché qui peuvent détenir ou utiliser l’instrument financier, le dépôt structuré ou l’activité ou la pratique financière, ou en bénéficier.

existing regulatory requirements under Union law applicable to the financial instrument, structured deposit or activity or practice do not sufficiently address the risks referred to in point (a) and the issue would not be better addressed by improved supervision or enforcement of existing requirements.
les exigences réglementaires déjà applicables à l’instrument financier, au dépôt structuré ou à l’activité ou pratique financière en vertu du droit de l’Union ne suffisent pas à écarter les risques visés au point a), et le problème ne serait pas davantage résolu par une amélioration de la surveillance ou de la mise en œuvre des exigences actuelles.

Community funding, which could be made available to promote RES within the different financial instruments (Structural Funds, the 5th RTD FP and support programmes such as ALTENER) was estimated to be EUR 987.5 million for the 1999-2003 period and according to financial perspectives [48].
Le soutien financier de la Communauté en faveur de SER, qui pourrait être fourni à l'aide des différents instruments financiers disponibles (fonds structurels, 5e PC de RDT et programmes de soutien comme ALTENER) a été estimé, conformément aux perspectives financières [48], à 987,5 millions EUR pour la période 1999-2003.

4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the financial instruments, structured deposits, practices or activities referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours' written notice, before the measure is intended to take effect, to all other competent authorities and ESMA or, for structured deposits, EBA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one month notification period would not adequately address the specific concern or threat.
4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu'elle estime qu'il est nécessaire d'intervenir d'urgence en vertu du présent article afin d'éviter que les instruments financiers, les dépôts structurés et les pratiques ou activités visés au paragraphe 1 n'aient des effets négatifs, l'autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins 24 heures avant la date escomptée d'entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l'AEMF, ou, pour les dépôts structurés, l'ABE, à condition que tous les critères prévus au présent article soient remplis et, en outre, qu'il soit clairement établi qu'un délai de notification d'un mois ne permettrait pas de répondre de manière appropriée au problème ou à la menace spécifiques.

a financial instrument, structured deposit or activity or practice gives rise to significant investor protection concerns or poses a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of whole or part of the financial system within at least one Member State ; or
un instrument financier, un dépôt structuré ou une activité ou pratique financière pose d'importants problèmes de protection des investisseurs ou constitue une menace pour le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières , ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier dans au moins un État membre ; soit

the action is proportionate taking into account the nature of the risks identified, the level of sophistication of investors or market participants concerned and the likely effect of the action on investors and market participants who may hold, use or benefit from the financial instrument, structured deposit or activity or practice ;
les mesures sont proportionnées, compte tenu de la nature des risques détectés, du niveau de connaissances des investisseurs ou des participants au marché concernés et de l'effet probable des mesures sur les investisseurs et les participants au marché qui peuvent détenir ou utiliser l'instrument financier, le dépôt structuré ou l'activité ou la pratique financière, ou en bénéficier;

existing regulatory requirements under Union law applicable to the financial instrument, structured deposit or activity or practice do not sufficiently address the risks referred to in point (a) and the issue would not be better addressed by improved supervision or enforcement of existing requirements;
les exigences réglementaires déjà applicables à l’instrument financier, au dépôt structuré ou à l’activité ou pratique financière en vertu du droit de l’Union ne suffisent pas à écarter les risques visés au point a), et le problème ne serait pas davantage résolu par une amélioration de la surveillance ou de la mise en œuvre des exigences actuelles;

achieving better co-ordination and complementarity with other financial instruments (Structural Funds, Research Programme);
améliorer la coordination et la complémentarité avec les autres instruments financiers (Fonds structurels, programme de recherche);