Vertaling van "financial instruments possess " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments
utiliser des instruments financiers

Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument
instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union

financial instrument
instrument financier

financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]
dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]

derivative | derivative financial instrument | derivative instrument | financial derivative instrument
instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé

Directive 2004/39/EC on markets in financial instruments | Markets in Financial Instruments Directive | MiFID [Abbr.] | MiFID 1 [Abbr.] | MiFID I [Abbr.]
directive sur les marchés d'instruments financiers | MiFID [Abbr.]

derivative financial instrument | derivative instrument | derivative
instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé

derivative instrument [ derivative product | derivative financial instrument | derivative | financial derivative ]
instrument dérivé [ instrument financier dérivé | produit dérivé | dérivé ]

Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]
directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Member States shall require investment firms to ensure that relevant staff involved in the manufacturing of financial instruments possess the necessary expertise to understand the characteristics and risks of the financial instruments they intend to manufacture.
5. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que le personnel participant à la production d'instruments financiers possède l'expertise nécessaire pour comprendre les caractéristiques des instruments financiers qu'elles ont l'intention de produire et les risques qu'ils présentent.

This legislation is necessary because the existing rules governing these types of instruments, as set out in the Bills of Exchange Act, were written well before the establishment of central depositories and still refer to being in physical possession of a financial instrument when describing the rights of the parties involved in a transaction.
Ce projet de loi est nécessaire puisque les règles actuelles régissant les instruments de cette nature, telles qu'elles sont énoncées dans la Loi sur les lettres de change, ont été rédigées bien avant la création des dépositaires centraux et continuent encore de nos jours de faire allusion à la possession matérielle de l'instrument lorsqu'il est question des droits des parties à une opération.

1. Member States shall require investment firms to ensure and demonstrate to competent authorities on request that natural persons giving investment advice or information about financial instruments, investment services or ancillary services to clients on behalf of the investment firm possess the necessary knowledge and competence to fulfil their obligations under Article 24 and this Article.
1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles s’assurent et démontrent aux autorités compétentes sur demande que les personnes physiques fournissant des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services auxiliaires à des clients pour le compte de l’entreprise d’investissement disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour respecter leurs obligations au titre de l’article 24 et du présent article.

Such documents or instruments could include, for example, financial instruments, or documents that may give rise to creditor claims and are normally found in the possession of the person affected by the relevant procedures.
Ces actes ou documents pourraient, par exemple, inclure des instruments financiers ou des documents pouvant donner lieu à des créances et qui se trouvent normalement en possession de la personne concernée par les procédures pertinentes.

Insider dealing consists of a person trading in financial instruments when in possession of price-sensitive inside information in relation to those instruments.
Une opération d'initié se produit lorsqu'une personne négocie des instruments financiers alors qu'elle détient à leur sujet des informations privilégiées susceptibles d'en influencer le cours.

for custody tasks referred to in point (a) of paragraph 8, the third party is subject to effective prudential regulation, including minimum capital requirements, and supervision in the jurisdiction concerned and the third party is subject to an external periodic audit to ensure that the financial instruments are in its possession.
pour les tâches de conservation visées au paragraphe 8, point a), le tiers est soumis à la réglementation et à la surveillance prudentielles efficaces, y compris aux exigences de fonds propres, de la juridiction concernée et le tiers est soumis à un contrôle périodique externe afin de garantir que les instruments financiers sont en sa possession.

1. The reports of transactions referred to in Article 25(3) and (5) of Directive 2004/39/EC shall contain the information specified in Table 1 of Annex I to this Regulation which is relevant to the type of financial instrument in question and which the competent authority declares is not already in its possession or is not available to it by other means.
1. Les comptes rendus visés à l'article 25, paragraphes 3 et 5, de la directive 2004/39/CE contiennent les informations prévues au tableau 1 de l'annexe I au présent règlement, qui se rapportent au type d'instrument financier concerné et dont l'autorité compétente déclare qu'elle ne les possède pas déjà ou qu'elle n'y a pas accès par d'autres moyens.

An employee may not enter into personal transactions in instruments in relation to which he possesses inside information (e.g. information in relation to a financial instrument which has not been made public and which, if it were made public, would have a significant effect on the price of the financial instrument) or is in a situation of conflict of interest (Article 12(1) Implementing Directive).
Il est interdit à un employé d’effectuer des transactions personnelles sur des instruments pour lesquels il dispose d’informations «d’initié» (à savoir des informations qui ne sont pas connues du public et qui, si elles étaient rendues publiques, auraient une incidence significative sur le prix de l’instrument) ou s’il est dans une situation de conflit d’intérêts (article 12, paragraphe 1, de la directive d’application).

'The term "other repayable funds" in Article 3 of the Second Council Directive 89/646/EEC of 15 December 1989 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and amending Directive 77/780/EEC refers not only to financial instruments which possess the intrinsic characteristic of repayability, but also to those which, although not possessing that characteristic, are the subject of a contractual agreement to repay the funds paid'.
«L'expression "d'autres fonds remboursables" figurant à l'article 3 de la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE, vise non seulement les instruments financiers dont la caractéristique intrinsèque est d'être remboursables, mais également ceux qui, bien que ne possédant pas cette caractéristique, font l'objet d'un accord contractuel prévoyant le remboursement des fonds versés».

This legislation is necessary because the existing rules governing these types of instruments as set out in the Bills of Exchange Act were written well before the establishment of central depositories and still refer to being in physical possession of a financial instrument when describing the rights of the parties involved in a transaction.
Cette mesure est nécessaire parce que les règles existantes régissant ces types d'effets telles qu'énoncées dans la Loi sur les lettres de change ont été rédigées bien avant l'établissement de dépôts centraux et mentionnent encore, en décrivant les droits des parties à une opération, que ces instruments financiers doivent être réellement en la possession des parties.