Vertaling van "financial corrections once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

calculated correction | calculated financial correction
correction calculée | correction financière calculée

extrapolated correction | extrapolated financial correction
correction extrapolée | correction financière extrapolée

Corrections on Financial Institution Requests (Tray Cards PWGSC-TPSGC 6659 and 6659-1
Corrections sur Demandes des institutions financières (Cartes de plateau PWGSC-TPSGC 6659 et 6659-1)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

DG ENTR will establish a cost-effective internal control system that will give reasonable assurance that the risk of error, over the course of the multiannual expenditure period is, on a annual basis,, is within the range of 2-5%; with the ultimate aim to achieve a residual level of error as close as possible to 2% at the closure of the multiannual programmes, once the financial impact of all audits, correction and recovery measures have been taken into account.
La DG ENTR mettra en place un système de contrôle interne rentable offrant l’assurance raisonnable que le risque d’erreur sera, sur une base annuelle et sur l’ensemble de la période de dépenses pluriannuelle, maintenu entre 2 et 5 %, dans le but final de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en compte de l'impact financier de l’ensemble des audits et des mesures de correction et de recouvrement.

101. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminated; calls on the Commission, further, to continue to provide it with detailed information about the financial corrections applied and, once the closure procedure has started, to provide an estimate of the residual error rate in the programmes closed in this way;
101. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auront été, dans une large mesure, éliminées de ces programmes; demande, également, à la Commission de continuer à lui fournir des informations détaillées sur les corrections financières appliquées et, dès que le processus de clôture aura commencé, de fournir une estimation du taux d'erreur résiduel dans les programmes ainsi clôturés;

104. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminated; calls on the Commission, further, to continue to provide it with detailed information about the financial corrections applied and, once the closure procedure has started, to provide an estimate of the residual error rate in the programmes closed in this way;
104. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auront été, dans une large mesure, éliminées de ces programmes; demande, également, à la Commission de continuer à lui fournir des informations détaillées sur les corrections financières appliquées et, dès que le processus de clôture aura commencé, de fournir une estimation du taux d'erreur résiduel dans les programmes ainsi clôturés;

And in our view, it is perhaps necessary to increase the financial corrections once again.
Et nous sommes également d’avis qu’il s’avère peut-être nécessaire d’augmenter une fois de plus les corrections financières.

Parliament is alarmed by reports of fraud, involving the adulteration of 35 200 tonnes of butter, orchestrated by a multi-national organised crime syndicate; recalls that Community subsidies were paid on what was declared illegally as butter; encourages the Anti-Fraud Office to continue to coordinate controls in a number of Member States, including Italy, France and Belgium; calls on the Commission, within the clearance of accounts procedure, to apply maximum financial corrections, once the results of the investigation by the Anti-Fraud Office are finalised;
s'inquiète des informations faisant état de fraudes, en ce compris le frelatage de 35 200 tonnes de beurre orchestré par une association internationale de malfaiteurs; rappelle que des subventions communautaires ont été payées pour ce qui était déclaré illégalement être du beurre; encourage l'Office de lutte antifraude à continuer à coordonner les contrôles dans différents États membres, notamment l'Italie, la France et la Belgique; demande à la Commission d'appliquer, dans le contexte de la procédure d'apurement des comptes, des corrections financières maximales, dès que les résultats de l'enquête de l'Office de lutte antifraude seront définitifs;

The new Regulation (EC) No 448/2001 links application of the financial correction to the reports sent by the Member States pursuant to Regulation (EC) No 1681/94 and requires Member States to transmit to the Commission once a year a statement of recoveries pending.
Il faut rappeler que le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n° 1681/94 et qu'il oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente.

It once again imposes a considerable financial burden on middle income earners, without correcting the huge inequity caused by the absence of full indexation.
Il impose, encore une fois, un fardeau fiscal considérable aux personnes à revenu moyen, sans corriger une iniquité flagrante qui est l'absence de pleine indexation.